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Haïti - Politique : Textes de la Résolution de l’État d’urgence et des 11 mesures
07/02/2019 08:23:14

Haïti - Politique : Textes de la Résolution de l’État d’urgence et des 11 mesures
Mardi 5 février, le Conseil des Ministres a adopté un résolution déclarant l’état d’urgence économique au pays https://www.haitilibre.com/article-26855-haiti-flash-jovenel-moise-declare-l-etat-d-urgence-economique-au-pays.html sur lequel nous vous invitons à vous faire votre propre opinion ainsi que sur les 11 mesures décidées par le Gouvernement.

Texte de la Résolution :

« […]

Considérant que l'amélioration des conditions de vie de la population fait partie des priorités du Président de la République

Considérant qu'il est du devoir de l'État de protéger les vies et les biens et d’assurer le bien-être général de la population

Considérant les difficultés rencontrées par une grande majorité de la population à subvenir à ses besoins économique et sociaux à cause de la hausse brutale et généralisée des prix des produits de première nécessités ;

Considérant la dépréciation de la monnaie nationale qui provoque de grands déséquilibre au niveau économique, social et financier ;

Considérant les déséquilibres économiques et financiers aggravant le chômage et accentuent les situations de pauvreté pour des catégories de plus en plus importantes de la population ;

Considérant qu'il convient de prendre toutes mesures nécessaires en vue de venir en aide aux personnes en situation difficile dans le pays ;

Considérant qu'il y a lieu, à et effet, de déclarer l'urgence économique sur toute l'étendue du territoire national en vue de permettre à l'État de mieux soutenir les couches les plus vulnérables de la population ;

Adopte la résolution suivante :

Article 1er.- L'urgence économique est déclarée sur toute l'étendue du territoire de la République.

Article 2.- L'urgence économique concerne toutes les mesures exigées par les circonstances qui seront prises en vue de :

1) Aider à réduire le coût des biens de première nécessité ;

2) Augmenter l'accès au crédit en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) ;

3) Prendre une option préférentielle pour le financement de l'agriculture et du secteur agricole ;

4) Relancer l'activité économique ;

5) Renforcer les programmes sociaux.

Article 3.- Sont suspendues jusqu'au 30 septembre 2019 les franchises fiscale et douanière à l'exception de celles sollicitées par les Missions diplomatiques et consulaires, les industries nationales et de sous-traitance, les Institutions et Organisations à caractère humanitaire éligibles, s'adonnant à l'importation des provisions alimentaires, des biens, matériels et équipements destinés aux secteurs : Education, Santé et Agriculture.

Article 4.- La présente résolution sera imprimée, publiée et exécutée à la diligence du Premier ministre et de tous les ministres, chacun en ce qui le concerne. »


Par ailleurs dans le but d’assainir les finances publiques et en application de l'arrêté sur le train de vie de l’État, publié dans « Le Moniteur » # 52 en date du 3 avril 2017, https://www.haitilibre.com/docs/Arrete-relatif-Train-de-vie-de-letat-5-avril-2017.pdf (dont la plupart des mesures n’ont jamais été appliquée), le Gouvernement adopte les 11 mesures suivantes :

« 1) Interdiction formelle d'achat de nouveaux véhicules jusqu'au 30 Septembre 2019 ;

2) Interdiction de tous les contrats de location de véhicules pour le compte des agents publics, sauf autorisation du Premier Ministre ;

3) Interdiction formelle aux Ministres, aux Secrétaires d'État et au Directeurs Généraux de voyager sans l'autorisation express du Premier ministre ou du Ministre de tutelle. Le cas échéant, aucune délégation ne sera composée de plus de cinq (5) membres ;

4) Reconsidération du niveau et des modalité de versement des perdiem pour les voyages à l’étranger ;

5) Compression des achats de biens et de services pour le compte de l’État ;

6) Interdiction de circulation pour les véhicules immatriculés "Service de l'Etat" les week-end et jours fériés ; les jours de travail au-delà de 7 heures PM conformément à l'Arrêtés sur le train de vie de l’État ;

7) Réduction et harmonisation des salaires des Directeurs Généraux des Organismes Autonomes ;

8) Réduction de 30% du quota de carburant alloué aux agent public ;

9) Suspension des achats de carte de recharge téléphonique et recours exclusifs aux plants prépayés au bénéfice des agents publics ;

10) Interdiction de toute forme de subvention, à moins d'une autorisation formelle du Premier Ministre ;

11) Obligation des Ministres, des Secrétaires d'Etat et des Directeurs Généraux de finaliser leur déclaration de patrimoine et leur déclaration définitive d’impôts. »


Ces mesures selon le Gouvernement visent à « renforcer les dispositions antérieurement prises dans le souci scrupuleux de répondre aux revendications du peuple haïtien qui appelle de tous ses vœux la rationalisation de la gestion des deniers publics. » à suivre…

En plus de ces mesures un « Pacte de Gouvernance Économique et Financière » a été signé le 31 janvier dernier entre le Ministère de l’Économie et des Finances et la Banque de la République d’Haïti (BRH) et la BRH le 31 janvier 2019, portant sur laGestion de l'Exécution des dépenses publiques et des moyens de règlement de la facture pétrolière. Texte du Pacte : https://www.haitilibre.com/article-26844-haiti-flash-l-etat-signe-un-nouveau-pacte-de-gouvernance-economique-avec-la-brh.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/docs/Arrete-relatif-Train-de-vie-de-letat-5-avril-2017.pdf
https://www.haitilibre.com/article-26855-haiti-flash-jovenel-moise-declare-l-etat-d-urgence-economique-au-pays.html
https://www.haitilibre.com/article-26844-haiti-flash-l-etat-signe-un-nouveau-pacte-de-gouvernance-economique-avec-la-brh.html

HL/ HaïtiLibre

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Gc
Posté le 07/02/2019 13:32:51
Quand l'etat d'un pays ne pratique pas la gouvernance de prevoyance, il va toujours se retrouver coincé et tatonnant.
 




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