Hier, jeudi, la deuxième séance de travail de la Commission chargée de l’examen de la déclaration d’amendement de la Constitution, composée de 9 Députés et 6 Sénateurs, a été consacrée majoritairement à des interventions techniques de juristes et d’experts en droit constitutionnel dont Me Montferrier Dorval, Me Henri Dorléans, le bâtonnier Gervais Charles et Me Kedler Augustin qui ont pris part à cette séance, à l’initiative du barreau de Port-au-Prince. Outre la double nationalité, les experts se sont prononcés sur la mise en place d’une Cour constitutionnelle ou d’un Conseil constitutionnel, la réforme du système électoral et la vacance présidentielle.

Me Dorval, professeur en droit constitutionnel, s’est montré réservé sur certains points, entre autres, il a invité les législateurs à ne pas faire de concessions sur la nationalité du Président de la République qui doit être « haïtien de naissance et d’origine... »

Le Sénateur Youri Latortue (Artibonite) a fait savoir, que l’ensemble des membres de la Commission, dont il est membre, est « globalement » favorable à la création d’une Cour constitutionnelle en remplacement du Conseil constitutionnel, prévu dans la proposition d’amendement. Précisant que cette question, tout comme celle de la nationalité, du changement de fréquence des élections et les dispositions en vue de la rédaction du rapport final, nécessitent un consensus. Youri Latortue reste confiant que la Commission puisse présenter ce vendredi, telle que prévue, en Assemblée Nationale, son rapport sur la déclaration d’amendement de la Constitution de 1987.

Toutefois, rappelons que mercredi dernier, Rodolphe Joazile, le Président de la Chambre Haute (Sénat), avait averti cette Commission qu’elle n’avait pas le droit de toucher aux fondamentaux de la déclaration d’amendements, mais devait se concentrer seulement sur les erreurs matérielles....

La 49e législature a jusqu’à lundi prochain (3 jours) pour décider de l’avenir de la Constitution.

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HL/ HaïtiLibre

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