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Haïti - Économie : Ronald Baudin et Charles Castel vont devoir s’expliquer sur les taxes
31/05/2011 10:45:12
La Commission Sénatoriale « Économie et Finances » a convoqué pour demain, mercredi 1er juin, Ronald Baudin, le Ministre de l’Économie et des Finances et Charles Castel, le Gouverneur de la Banque de la République d'Haiti (BRH), pour répondre à des questions relatives aux nouvelles taxes sur les transferts d’argent [1,50 dollars américain par transfert entrant ou sortant] et les appels internationaux entrants [5 centime par minute], qui doivent entrer en vigueur respectivement les 1er et 15 juin 2011.
De l’avis du Sénateur Pierre-Francky Exius, le Gouverneur de la Banque serait l’un des principaux responsables de ce projet, soulignant que l’imposition de toute nouvelle taxe, doit faire l’objet d’une loi votée par le Parlement.
Toutefois, la BRH s’est bien gardée de parler de taxe dans sa circulaire # 98 en date du 20 mai 2011, justifiant ce prélèvement d‘1.50 dollars comme étant des « frais de test, de certification, d'utilisation et d'inspection », ce qui en terme d’obligation de la loi fait toute la différence... Un contournement qui risque néanmoins de n’être pas apprécié au sein de la Commission sénatoriale...
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-3027-haiti-education-la-taxe-sur-les-transferts-d-argent-entre-en-vigueur-le-1-juin-2011.html
https://www.haitilibre.com/article-3045-haiti-education-le-fonds-national-pour-l-education-fne-a-t-il-besoin-d-un-cadre-legal-maj-17h38.html
https://www.haitilibre.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html
https://www.haitilibre.com/article-2993-haiti-education-il-ne-s-agit-pas-d-une-taxe-mais-d-un-surplus-tarifaire.html
S/ HaïtiLibre
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