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Haïti - FLASH : La FIFA fait appel de la décision du TAS annulant les sanctions contre Yves Jean-Bart
22/03/2023 10:00:02

Haïti - FLASH : La FIFA fait appel de la décision du TAS annulant les sanctions contre Yves Jean-Bart
En début de semaine, la FIFA a annoncé avoir déposé un recours auprès des juges fédéraux de la Cour suprême Suisse pour contester la décision du Tribunal Arbitral du Sport (TAS) https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html d’annuler la suspension à vie de l’ex Président de la Fédération Haïtienne de Football (FHF) Yves Jean-Bart alias « Dadou » de toutes activités sportives https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html , accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d'équipes nationales féminines au centre FIFA Goal de la Croix-des-Bouquets en Haïti.

« La FIFA est préoccupée par le fait que cette décision (TAS) contient un certain nombre de vices de procédure et de fond très graves, notamment l'incapacité du panel du TAS à évaluer les principaux éléments de preuve proposés par la FIFA »

La FIFA a déclaré avoir demandé au Tribunal fédéral suisse d'annuler le verdict du TAS et de renvoyer l'affaire pour une deuxième audience.

Notez que la Cour fédérale peut réviser les décisions du TAS pour des motifs limités tels que l'abus de procédure judiciaire mais annule rarement les verdicts.

La décision publié par la FIFA le 18 novembre 2020, détaillait comment les juges d'éthique croyaient aux allégations selon lesquelles, pendant 20 ans, en tant que Président de la fédération d'Haïti, Jean-Bart avait violé des filles mineures et avait habituellement des relations sexuelles avec des joueurs.

Téléchargez la décision de la FIFA (PDF en anglais) : https://www.haitilibre.com/docs/FIFA-Decision-of-the-adjudicatory-chamber-of-the-Ethics-Committee.pdf

Lorsque l'appel de Jean-Bart est arrivé devant le TAS il y a un an, son équipe juridique a fourni 21 témoins qui ont témoigné en sa faveur. La FIFA a produit un témoin « en tant que victime des agissements d'Yves Jean-Bart » a déclaré le TAS a propos de son verdict.

Des témoins en Haïti auraient été menacés de ne pas témoigner contre Jean-Bart. Le TAS a déclaré que son panel de trois juges était « pleinement conscient de la gravité des faits allégués et de la possibilité que certains témoins se sentent menacés […] Il a pris toutes les mesures possibles pour faciliter la recherche de preuves et l'établissement des faits » a déclaré le tribunal, y compris la possibilité de témoigner accompagné d'un représentant du TAS depuis un lieu tenu secret par des appels cryptés avec des voix déformées pour protéger l’identité du témoin.

Par ailleurs Romain Molina, un journaliste d’investigation indépendant et lanceur d’alertes qui a révélé le scandale d’abus sexuel sur mineur dans le monde du football en Haïti dans le Guardian et a conduit à la chute de Jean Bart parmi d'autres... https://www.haitilibre.com/article-33636-haiti-scandale-le-fifa-sanctionne-lourdement-nella-joseph-superviseure-de-l-equipe-feminine.html et https://www.haitilibre.com/article-34325-haiti-scandale-fhf-rosnick-grant-interdit-a-vie-de-toute-activite-relative-au-football.html et https://www.haitilibre.com/article-33539-haiti-fifa-justice-l-entraineure-adjointe-yvette-felix-interdite-d-exercer-pendant-5-ans.html doit répondre cette semaine a une plainte pour diffamation de Jean Bart déposé au Tribunal judiciaire de Paris, Me. Tiphaine Petit, Juge d’Instruction au Tribunal judiciaire de Paris, dans son ordonnance de renvoi du 15 juillet 2022,a considéré qu’il existe des charges suffisantes pour diffamation contre Romain Molina. https://www.icihaiti.com/article-37332-icihaiti-justice-yves-jean-bart-alias-dadou-contre-attaque.html

Selon Romain Molina Jean Bart demande plus de 50 mille euros pour diffamation « Il réclame que soient publiés des droits de réponse ou autres dans des articles dans Le nouvelliste, dans L’Equipe et Le Monde… à hauteur de 5 mille euros par article », a fait savoir le journaliste. De plus Jean Bart réclame le remboursement des frais qu’il a payés pour se procurer les services de ses avocats soit 17 mille euros…

Tout sur l’affaire Jean-Bart :
https://www.haitilibre.com/article-39095-haiti-football-la-fifa-met-yves-jean-bart-sur-la-touche-et-averti-la-federation-haitienne-de-football.html
https://www.haitilibre.com/article-38971-haiti-flash-yves-jean-bart-annonce-son-retour-a-la-tete-de-la-federation-haitienne-de-football.html
https://www.haitilibre.com/article-38856-haiti-flash-le-tribunal-arbitral-du-sport-annule-les-sanctions-contre-yves-jean-bart.html
https://www.icihaiti.com/article-37332-icihaiti-justice-yves-jean-bart-alias-dadou-contre-attaque.html
https://www.haitilibre.com/article-34325-haiti-scandale-fhf-rosnick-grant-interdit-a-vie-de-toute-activite-relative-au-football.html
https://www.haitilibre.com/article-33636-haiti-scandale-le-fifa-sanctionne-lourdement-nella-joseph-superviseure-de-l-equipe-feminine.html
https://www.haitilibre.com/article-33539-haiti-fifa-justice-l-entraineure-adjointe-yvette-felix-interdite-d-exercer-pendant-5-ans.html
https://www.haitilibre.com/article-32901-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-32508-haiti-flash-la-fifa-met-la-federation-haitienne-de-football-sous-tutelle.html
https://www.haitilibre.com/article-32388-haiti-actualite-zapping.html
https://www.icihaiti.com/article-32376-icihaiti-affaire-jean-bart-le-binuh-preocuppe-par-le-non-lieu-rendu-par-la-justice.html
https://www.icihaiti.com/article-32353-icihaiti-justice-la-ministre-mompremier-va-faire-appel-de-l-ordonnance-rendue-en-faveur-d-yves-jean-bart.html
https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html
https://www.haitilibre.com/article-32332-haiti-flash-non-lieu-pour-yves-jean-bart-president-de-la-fhf-dans-l-affaire-d-abus-sexuels.html
https://www.icihaiti.com/article-32353-icihaiti-justice-la-ministre-mompremier-va-faire-appel-de-l-ordonnance-rendue-en-faveur-d-yves-jean-bart.html
https://www.haitilibre.com/article-32340-haiti-flash-yves-jean-bart-banni-a-vie-du-football-par-la-fifa.html
https://www.haitilibre.com/article-31595-haiti-flash-la-fifa-prolonge-la-suspension-du-president-de-la-fhf-de-90-jours.html
https://www.icihaiti.com/article-30887-icihaiti-football-varieno-saint-fleur-nouveau-president-temporaire-de-la-fhf.html
https://www.haitilibre.com/article-30867-haiti-football-la-fifa-suspend-provisoirement-dadou-pour-90-jours.html
https://www.haitilibre.com/article-30853-haiti-abus-sexuel-le-journal-the-guardian-recidive-la-federation-de-football-denonce.html
https://www.haitilibre.com/article-30798-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-30790-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-30757-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-30735-haiti-justice-le-president-de-la-federation-de-football-invite-au-parquet.html
https://www.haitilibre.com/article-30724-haiti-actualite-zapping.html
https://www.icihaiti.com/article-30682-icihaiti-justice-l-opc-demande-une-enquete-sur-les-allegations-d-abus-sur-des-joueuses-de-football.html
https://www.haitilibre.com/article-30677-haiti-flash-football-abus-sexuel-yves-jean-bart-contre-attaque.html

HL/ BF/ HaïtiLibre

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