iciHaïti - Football : Examen pour la Licence d'Agent FIFA de Joueurs

iciHaïti - Économie : Reprise timide des activités portuaires

iciHaïti - CNDS D1 playoffs : Les 2 finalistes sont connus

iciHaïti - Mirebalais : 3 bandits lynchés après avoir été arrêtés par la PNH

iciHaïti - Football féminin : Festival «Grassroots» à Hinche et Cap-Haïtien


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Politique : Réunion importante du CPT sur la mise en place du Conseil National de Sécurité

Haïti - Politique : Mémorandum d’entente entre Haïti et le Kenya (officiel)

Haïti - FLASH : Le déploiement de la Mission retardé en raison de problèmes logistiques américains

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Politique : La Commission d’audit du Dr Conille, a remis son rapport au Gouvernement
23/06/2012 12:05:51

Haïti - Politique : La Commission d’audit du Dr Conille, a remis son rapport au Gouvernement
La Commission indépendante d’audit des 41 contrats signés dans le cadre de la loi d'urgence, sous le Gouvernement Préval-Bellerive, initié par l’ancien Premier Ministre, le Dr Garry Conille, a remis son rapport au Gouvernement cette semaine, lors du 3e Conseil du Gouvernement.

Enex Jean-Charles, le Secrétaire Général de la Primature a expliqué « [...] après avoir analysé les 41 contrats, sur la base de ce qu'ils [les membres de la Commission] ont considéré comme certaines irrégularités, la Commission a fait des recommandations, dans le souci de sauvegarder les intérêts de l'État.

Nous avons retenu quelques-unes de ces recommandations qui ont été faites. La Commission envoient le gouvernement vérifier l'état d'avancement des travaux qui sont réalisés dans le cadre de ces contrat, par rapport aux décaissements qui ont été faits, quels travaux ont été faits pour les décaissement effectués.

Elle recommande au Gouvernement, pour tous les contrats qui non pas encore reçu d’argent, que le gouvernement utilise son pouvoir de résiliation unilatérale [qui est prévu dans les lois sur les marchés publics].

Pour les contrats dans lesquels des fonds ont déjà été débloqués et le travail commencé, elle demande au gouvernement d'analyser les contrats [...] et de la même façon que ce qui est prévu dans la loi sur les marchés publics, elle recommande à l’État, s'il le juge nécessaire, d'utiliser son pouvoir de modification unilatérale, qui figure dans les termes existants de ces contrats, pour faire en sorte que des travaux, qui sont en faveur de la population, puissent continuer.

La Commission recommande également qu'il y ait un « passé main » qui soit fait sur la loi sur les marché publics, parce que selon elle, il y a certaines contradictions, qui font que l'on peut facilement trouver deux personnes qui ont raison sur un même dossier, mais qui se sont basées sur deux articles différents dans une même loi...

En résumé, la Commission recommande de faire l'analyse de tous les contrats actifs et de fermer tous les contrats où il n’y a pas eu de déboursé en utilisant le pouvoir de modification unilatérale [...] »


Suite aux recommandations de ce rapport, le Gouvernement a décidé de le transmettre à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif, pour avoir un avis définitif et légal, avant de prendre les décisions qui s’imposent, dans le sens des intérêts du peuple haïtien.

Notez que la Cour des Comptes n'est pas liée aux conclusions du rapport de la Commission spéciale.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-5201-haiti-reconstruction-suspension-provisoire-de-41-contrats-passes-sous-le-gouvernement-bellerive.html
https://www.haitilibre.com/article-4950-haiti-politique-le-premier-ministre-s-explique-sur-l-audit-des-contrats-du-gouvernement-precedent.html
https://www.haitilibre.com/article-4907-haiti-politique-jean-max-bellerive-dement-les-accusations-sur-les-contrats-sans-appel-d-offres.html
https://www.haitilibre.com/article-5235-haiti-politique-reaction-du-premier-ministre-garry-conille-aux-accusations-dominicaines.html

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Haitiinfirst
Posté le 24/06/2012 07:10:59
Je pense qu'il aurait fallu que le Premier Ministre prenne sa décision rapidement au lieu de demander à la cour des comptes quoi que ce soit. Mais peut être qu'il veut être prudent et montrer que la décision de résilier certains constrats vient de la cour des comptes et donc obligé de les appliquer. Mais comme nous le savons, en Haiti les choses prennent trop de temps. Qui nous dit que la cour des comptes ne va pas attendre 1 ans pour donner son avis? Moi je pense qu'il aurait fallu voir avec la cour des comptes combien de temps lui prendra l'analyse de cet audit. Comme cela, on pourrait absolument prendre une décision rapide et réfléchie. Parce que pour les autres contrats dont les sommes ne sont pas encaissées rien ne nous dit si après la décision de la cour des comptes ces sommes ne seront pas toujours décaissées?
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n