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Haïti - Justice : Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP
10/10/2012 11:13:43

Haïti - Justice : Nouvelle étape dans la crise CSPJ/CEP
L’élection mardi de 3 nouveaux représentants du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Léopold Belanger, Applys Félix et Madame Marie Carole Floréal Duclervil, au Conseil Électoral Permanent, loin de régler la situation ouvre la voie à une nouvelle étape dans la crise.

Les 3 représentants du CSPJ, déjà installés précédemment et dont l’élection est contesté, ont déclaré lundi qu’ils n’avaient aucunement l’intention de démissionner. L’indépendance du CEP et des 3 pouvoirs (Exécutif, Judiciaire et Législatif) rend constitutionnellement impossible une action de destitution. Seule le recours à la Haute cours de Justice, en cas de faute démontrée d’un Conseiller du CEP peut décider de sa destitution comme le disait récemment Madame Manigat « pour sortir de ces situations, la Constitution ne donne pas de code, il n’y a pas de procédures légales pour renvoyer [un membre du CSPJ ou du CEP], c'est seulement la Haute Cours de Justice [qui peut décider] et c'est le Sénat [dysfonctionnel], qui dirige la Haute Cours de Justice [...] il faut que la personne commette une faute, pour être capable de saisir la Haute Cours de Justice. C’est une chose qui n'a jamais été faite depuis que la Constitution existe et il n'est pas facile de saisir la Haute Cours de Justice [...] »

Me Carlos Hercule, le Président de la Fédération des Barreaux de d’Haïti (FBH) pense que la reprise du vote, qui corrige selon-lui, le vote contesté du 24 juillet 2012, est une bonne chose, mais il reconnaît que « la crise n'est pas pour autant résolue. »

Me Hercule, qui semble oublier l’indépendance des 3 pouvoirs, estime que c’est à l’Exécutif de procéder au retrait des 3 représentants du CSPJ déjà installés au CEP, en procédant à l’annulation des décrets de nomination. Il estime que le Président Martelly devrait convaincre les trois représentants du CEP de démissionner, dans un geste patriotique... Ne voyant aucune objection dans sa démarche, de demander à l’Exécutif de s’ingérer dans deux autres pouvoirs indépendants : le CEP et le CSPJ....

De son côté le Sénateur, Steven Benoît demande aux 6 conseillers déjà installés au CEP, de démissionner afin de procéder à la mise sur pied d’un nouveau CEP. Par ailleurs, il affirme que les nominations des représentants du CSPJ (déjà installés et les 3 nouveaux) sont nulles, compte tenu qu’Arnel Alexis Joseph, le Président du CSPJ, occupe cette fonction illégalement, en raison de son âge avancé [72 ans], qui dépasse la limite fixée par la loi [65 ans] et dont il exige la démission.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6850-haiti-elections-les-3-nouveaux-membres-du-cspj-au-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6844-haiti-justice-cspj-cep-l-affaire-risque-de-se-compliquer.html
https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6753-haiti-politique-regardez-les-betises-qu-ils-ont-fait-dixit-mirlande-manigat.html

HL/ HaïtiLibre

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lieutenant Marc Arthur
Posté le 10/10/2012 16:52:18
C'est un pays a l'envers, c'est la raison pour laquelle les Nations étrangères n'ont aucun respect pour nous les haitiens. Comment voulez vous que des ignorants, des sans scrupules ignorent leur défaite. Or,le cartel vient d'être installer juste pour préparer les elections a tous les niveaux dans le pays. Que la justice fasse son travail, pour freiner la pagaille Vive le nouveau cartel.
Gougou LeDoux
Posté le 10/10/2012 16:25:19
Peuple haitien, inutile de vous dire que nos dirigeants ont pour la plupart faillis a leur mission. La démocratie que nous réclamons tous est en grand danger. il est temps de dire aux personnes mal intentionnées assez ! Trop de souffrance! Bon nombre de nos frères et soeurs ne travaillent pas pour le bien être de la Patrie commune. Il faut les dénoncer. Que Dieu bénisse Haiti
Manu
Posté le 10/10/2012 14:24:21
Gade mesye yo, Gade sa mesye yo fe, gade nan kisa yo mete nou ak peyi, men yo ap craze peyi ya wi, ils sont tous des incervelles. c'est pas possible, comment ils sont arrives à faire une autre élection (et que le Conseil Électoral est une institution autonome et indépendante et ils sont inamovibles) que seule la Haute Cour de justice peut les destituer dans le cas où ils auraient commis un quelconque délit. « quelles sont les fautes qu'ils ont commis dans le cadre de leur travail? ils ont dit, ils sont prêts à répondre de ces fautes devant la Haute Cour de justice » même le Président Marthelly n'a pas le droit de les destituer.
Bazouka
Posté le 10/10/2012 12:52:51
Tout est illégale avec Steven benoît, il ne connaît que le faire pour défaire puis refaire à sa façon. Pourquoi ne démissionne t-il pas en signe de protestation ? Cela nous fera des vacances et surtout on pourra disposer de sa paye pour financer des projets au bénéfice du peuple haïtien.
 




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