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Haïti - Politique : La Chambre basse n’a pas ratifiée la loi sanctionnant la fraude transnationale
20/06/2013 11:48:32

Haïti - Politique : La Chambre basse n’a pas ratifiée la loi sanctionnant la fraude transnationale
La loi sanctionnant la fraude transnationale [blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme], déposée par le Ministère de la justice en juillet 2012, voté par le Sénat 28 février 2013, n’a pas été ratifié par les députés, qui semblent vouloir prendre tout leur temps...

L’Assemblée de la Chambre basse, qui devait cette semaine, procéder à la ratification de cette loi combien importante pour Haïti, qui se trouve sous la menace de sanctions https://www.haitilibre.com/article-8791-haiti-economie-j-1-avant-la-fin-du-moratoire-le-pays-au-bord-des-sanctions.html n'a pas ratifier cette loi. Jean Tholbert Alexis, le Président de la Chambre basse a expliqué pourquoi cette loi n’avait pas été voté par les députés « [...] c'est une loi de 96 articles, chaque article nécessite 2-3 heures de débats, malheureusement nous nous sommes arrêté à l'article 4, qui fait 4 pages. Les députés considèrent que c'est un article qui doit être supprimé complètement, une partie avait déjà été supprimé [...]

C'est une loi trop conflictuelle [...] je dois permettre aux honorables députés d'exprimer leurs positions [...] parce que c'est une loi qui a tellement de problèmes, que les députés ont beaucoup de problèmes [...] mardi prochain nous allons reprendre le vote, je ne dirais pas sous sanction, je dirais qu'il y a des menaces de sanctions, qui ne sont pas encore concrétisés, mais il semblerait que le Gouvernement aurait écrit au Groupe d'Action Financière internationale (GAFI) pour accorder un nouveau délai jusqu'au mois d'août [information non confirmée].

[...] Ils ne peuvent pas nous mettre la pression, ce sont des choses qui vont engager l'avenir du pays, l'avenir de nos citoyens, il faut que nous prenions le temps de bien analyser pour ne pas faire entrer le pays dans une aventure, pour ne pas fragiliser les corps des professions libérales, notaires, avocats [...] c'est une loi sur laquelle nous devons prendre notre temps, parce qu'à chaque fois que nous avançons les députés ne se sentent pas à l'aise, parce qu'il y a trop de contrainte [...] »


Depuis le vote de cette loi par le Sénat, presque 4 mois se sont écoulés, déjà beaucoup de temps pour procédé à l’étude de cette loi... mais il semble qu’il faille encore plus de temps... Mais reste-il encore assez de temps, pour éviter qu'Haïti ne se retrouve sur la liste noire des pays non coopérant, avec toutes les conséquences négatives pour l'économie haïtienne...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-8791-haiti-economie-j-1-avant-la-fin-du-moratoire-le-pays-au-bord-des-sanctions.html
https://www.haitilibre.com/article-8226-haiti-justice-une-loi-qui-inquiete.html
https://www.haitilibre.com/article-8163-haiti-economie-haiti-risque-des-sanctions-economiques-internationales.html

HL/ HaïtiLibre

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JHaiti
Posté le 21/06/2013 23:01:56
« Celui qui veut faire quelque chose trouve des moyens, celui qui ne veut pas trouve une excuse » Cette citation traduit très bien l’acte de nos chers «cons-patriotes» de la Chambre basse.
theo
Posté le 21/06/2013 15:58:41
N'être pas en mesure de lire le français rapidement et le comprendre, peut-être la raison majeure de la non ratification de cette loi.
nouchka
Posté le 21/06/2013 07:50:58
Bonjour c'est très décevant de la part des honorables députés qui demande encore du temps pour ratifier cette loi, alors que comme le dit @herman elle a été déposée en juillet 2012 voté par le sénat en février 2013 je ne pense pas que le sénat l'a votée sans l'examiner cela est d'une mauvaise foi flagrante, alors qu'ils sont au courant de la sanction qu'encours le pays, même s'ils disent qu'il y a menaces de sanction qui ne sont pas concrétisés ils attendent que ce soit effectif ? De plus ils disent qu'il faut 2 à 3 h de débats pour chaque articles et il y a 96 on n'est pas sortie de l'auberge, à qui profite le crime ? Messieurs mettez un peu d'eau dans votre vin pensez au bien être du pays les citoyens vous ont à l’œil pensez à votre crédibilité ce n'est au Gouvernement que vous faites du tort, l'extérieur a déjà un autre regard sur Haiti ajouté votre pierre à l'édifice prenez à cœur cette loi pour éviter que le pays puisse éviter les problèmes que vous savez merci
Guy
Posté le 20/06/2013 14:24:56
Opacite! Les parlementeurs qui ne veulent pas voter la loi sont peut-être de mèche avec les pêcheurs en eaux troubles. Nous ne voyons aucune anormalie si on est en règle avec le fisc et la loi, professionnels, commerçants et hommes d'affaires n'ont rien a craindre s'ils sont verticaux in doing business. Le milieu sicilien des affaires en Haiti a un allié indéfectible dans la branche legislative, il faut commencer par identifier les lobbiyistes.
 




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