Mardi, après plusieurs heures de débat et malgré les menaces de sanctions imminentes qui pèsent sur Haïti, les députés n’ont pas réussit à se mettre d’accord et à voter cette la loi sur la fraude transnationale (blanchiment de capitaux et financement du terrorisme) et décidé de suspendre la séance plénière, sans annoncer de date de reprise...

Rappelons que cette loi, votée au Sénat, le 28 février 2013, semble poser depuis près de 4 mois, plus de problèmes au Députés qu’aux Sénateurs...

Jean Tolbert Alexis, le Président de la Chambre basse a expliqué que cette suspension était nécessaire en raison de divers problèmes rencontrés et de « manquements juridiques majeurs » faisant référence entre autres : au manque de définition du « terrorisme » et à l’absence des Conventions citées en référence dans le texte.

Le Député Sadrac Dieudonné, leader de l'opposition a déclaré pour sa part « [...] Il y a trop d'aspects dans cette loi qui ne sont pas en harmonie avec la Constitution et les lois haïtiennes, c’est une loi complexe [...] » précisant « Nous ne pouvons pas sanctionner le financement du terrorisme sans savoir ce qu'est le terrorisme » soulignant l’aspect complexe de cette définition alors que des grands pays comme entre autres : la France et les États-Unis ne s'entendent pas eux-même sur cette définition...

Rappelons, qu’après la première date d’échéance non respectée (15 mars 2012), l’Association Professionnelle des Banques (APB) avait obtenu un délai additionnel jusqu’au 27 mars, suivi d’un moratoire jusqu’au 15 juin 2013). Sauf nouveau délai, le Groupe d'Action Financière internationale (GAFI) peut déclencher à tout moment le début d’une enquête en Haïti, ce qui sera mal perçu par les partenaires internationaux, les investisseurs potentiels et les pays avec lesquels Haïti entretien des relations économiques. Au terme de son enquête, le GAFI pourrait prendre la décision d'informer tous les pays qu’il doivent traiter Haïti avec prudence et méfiance. Le pays sera alors perçu comme un État non coopérant qui supporte le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-8835-haiti-politique-la-chambre-basse-n-a-pas-ratifiee-la-loi-sanctionnant-la-fraude-transnationale.html

https://www.haitilibre.com/article-8791-haiti-economie-j-1-avant-la-fin-du-moratoire-le-pays-au-bord-des-sanctions.html

https://www.haitilibre.com/article-8226-haiti-justice-une-loi-qui-inquiete.html

https://www.haitilibre.com/article-8163-haiti-economie-haiti-risque-des-sanctions-economiques-internationales.html

HL/ HaïtiLibre

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Jaguar Posté le 30/06/2013 13:04:20 @Kool Groove -- l'humour, non seulement j'en a entendu parler, mais aussi je suis très humoristique, et tu ne passerais pas une minute en ma compagnie que je ne te fasse pas rire, Cependant j'évite toujours certaines qui tuent le sens du rire lorsqu'elles sont de mauvais goût... Jepheu Posté le 28/06/2013 11:23:30 @Kool Groove -- Dans ce cas, je suis tout à fait d'accord avec le Député parce que le terrorisme se definit selon la réalite des pays. Un acte criminel peut être considéré comme terroriste dans un pays et en revanche, dans un autre non. mico1092 Posté le 28/06/2013 01:29:34 Où sont les députés du PSP qui soutiennent le pouvoir? Que se passe t-il-? cela prouve qu’Haïti a besoin d'un changement d'homme, \c'est pas sérieux ça yon sel bagay pep la ap pran not [hors sujet] Bayo Posté le 27/06/2013 19:20:09 Même les petits enfants éclairés connaissent la définition du mot terrorisme. Les sénateurs n'ont qu'à le leur demander s'ils n'ont pas honte.   « Précédent123Suivant »