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Haïti - Élections : Rapport de la Commission Présidentielle sur l’avant-projet de loi électorale (Intégral)
06/08/2013 09:33:24

Haïti - Élections : Rapport de la Commission Présidentielle sur l’avant-projet de loi électorale (Intégral)
Lundi, le Secrétariat Général de la Présidence a fait savoir que la Commission Présidentielle pour la Réforme de la Justice, dont les services ont été sollicités par le Cabinet Particulier du Président Michel Martelly, pour émettre son avis sur l’avant-projet de loi électorale soumis à l’Exécutif par le Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent (CTCEP), début juillet, avait remis à l'Exécutif son rapport d’analyses ainsi que ses remarques et recommandations. Ce rapport de plus de 100 pages, détails les 246 articles et les corrections ou précisions qui doivent y être apporté

  • Le statut du Collège Transitoire du Conseil Electoral Permanent ;
  • Le droit de l’Exécutif d’examiner l’avant-projet loi du CTCEP ;
  • Les nouveaux aménagements et suppressions à l’avant-projet ;
  • Les analyses ;
  • Les recommandations.

Par ailleurs, Jean Tholbert Alexis, le Président de la Chambre basse, affirme avoir eu la garantie du Premier Ministre, Laurent Lamothe, que l’avant-projet de loi électorale, sera présenté mercredi 7 août, en Conseil des Ministres pour approbation et devrait être acheminé le lendemain à son bureau.

La question qui se pose maintenant c’est de savoir quels seront les réactions des parlementaires devant les corrections et suggestions de l’Exécutif... Jean Tholbert Alexis, assure que toutes les mesures nécessaires seront prises pour éviter des allers-retour entre le Sénat et la Chambre basse, de façon à ratifier dans les mêmes termes, la loi électorale et permettre la tenue des prochaines élections. Le Président Alexis reste confiant que le premier tour de ces élections est encore possible avant la fin de cette année.

Pour tout savoir sur l’avant projet de loi électorale, téléchargez le rapport In extenso de la Commission Présidentielle : https://www.haitilibre.com/images/Rapport-d_analyses-de-l_avant-projet-de-loi-electorale.docx

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9144-haiti-elections-pamela-white-croit-encore-possible-la-tenue-des-elections-en-2013.html
https://www.haitilibre.com/article-9037-haiti-election-loi-electorale-le-president-martelly-s-explique.html
https://www.haitilibre.com/article-8986-haiti-elections-la-loi-electorale-toujours-pas-transmise-au-parlement.html
https://www.haitilibre.com/article-8924-haiti-elections-l-executif-a-enfin-recu-l-avant-projet-de-loi-electorale.html

SL/ HaïtLibre

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