Vendredi, la Commission d’enquête de la Chambre basse sur les circonstances entourant le décès du Juge d’instruction Jean Serge Joseph, a remis son rapport au Président de la Chambre basse, Jean Tholbert Alexis.

La Commission composée des députés Sadrac Dieudonné du Bloc « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI) [Opposition], de Gluck Théophile du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PEP) [composé de transfuges du PSP] et de Louitz Amyot François du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP) [majorité présidentielle], semblent avoir acquis la conviction, sur la base de témoignages indirects de personnes rapportant des confidences qu’elles auraient reçues, que la fameuse réunion du 11 juillet où le Juge Joseph, aurait subit des pressions, avait bien eu lieu au cabinet de Me Gary Lissade. Notons que ce rapport porte seulement les signatures de 2 des 3 Commissaires : Sadrack Dieudonné et de Gluck Théophile.

À l’instar de la Commission d’enquête sénatoriale, la Commission d’enquête de la Chambre basse, selon certaines sources et sous toute réserve, recommanderaient dans les conclusions de son rapport, la mise en accusation du Président Martelly, du Premier Ministre Lamothe et du Ministre de la Justice, Jean Renel Sanon pour avoir menti à la Nation. Par ailleurs il demanderait au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire de prendre des mesures disciplinaire à l’encontre de Me Raymond Jean Michel, le Doyen tribunal de première instance de Port-au-Prince, qui selon l’enquête aurait conduit Me Joseph à la rencontre du 11 Juillet et des poursuites judiciaires contre Me Gary Lissade au bureau duquel se serait tenu cette réunion...

Rappelons que toutes les personnes et autorités faisant l'objet d'allégation dans cette enquête, ont nié à plusieurs reprises l’existence de cette réunion et leur implication dans une quelconque rencontre avec le juge Joseph.

Par ailleurs, notez que les Rapports de la Commission sénatoriale tout comme celui de la Chambre basse, n’existent pas légalement en terme parlementaire, tant et aussi longtemps que ceux-ci n’ont pas été ratifié en Assemblée plénière respectivement dans les deux Chambres. Rappelons que le Sénat tente en vain de faire ratifier son rapport, faute d’une majorité suffisante et qu'il est fort probable qu’une situation similaire, se produise à la Chambre basse...

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HL/ HaïtiLibre

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Mazombèl Posté le 26/08/2013 21:29:53 Ce qui a toute une allure d'une réunion... imaginaire. pipo Posté le 24/08/2013 13:17:28 Un Sénat rempli de détectives, Haiti a beaucoup de chance. Après la fin de leur mandat, ils pourront ouvrir leur propre cabinet de détectives. :)