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Haïti - Élections : Le Sénat forme sa Commission d’étude de la loi électorale
17/09/2013 09:53:16

Lundi, le Sénateur Andris Riché, a annoncé que suite à la décision prise vendredi dernier, en conférence des Présidents à l'extraordinaire, une Commission sénatoriale avait été formée, composée de 7 membres chargés d’analyser le projet de loi électorale, déjà voté par la Chambre basse et contesté par le bloc majoritaire pro gouvernemental « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP)] https://www.haitilibre.com/article-9430-haiti-elections-la-saga-de-la-loi-electorale-se-poursuit.html.

Le Sénateur Riché prédit que les sénateurs ne vont pas voter le texte de loi dans les mêmes termes et que des changements seront apportés, notamment dans l'article 3-1, qui confirme la nomination d'un Directeur Général au Conseil Électoral Permanent (CEP), ainsi que dans plusieurs autres articles où des erreurs auraient été détectées.

Afin d’éviter la navette du texte de loi entre les deux Chambres, le Sénateur Riché a fait savoir que les sénateurs envisageaient de travailler avec des députés au sein d’une Commission bicamérale, afin que lors du vote en deuxième lecture, les députés puissent voter dans le même sens que le Sénat.

Membres de la Commission sénatoriale :
Les sénateurs : Andris Riché, Anick François Joseph, François Lucas St-Vil, Jean-Baptiste Bien-Aimé, Jean Willy Jean-Baptiste, Pierre Francky Exius et Wenceslas Lambert.

Selon Pierre Francky Exius, la composition de la Commission, tient compte des différentes sensibilités politique au Sénat. Les Commissaires ont jusqu’à vendredi 20 septembre pour remettre leur rapport au bureau du Sénat

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9430-haiti-elections-la-saga-de-la-loi-electorale-se-poursuit.html
https://www.haitilibre.com/article-9423-haiti-election-l-article-241-de-la-loi-electorale-a-t-il-ete-vote.html
https://www.haitilibre.com/article-9409-haiti-elections-la-chambre-basse-adopte-les-242-articles-de-la-loi-electorale.html

S/ HaïtiLibre