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Haïti - CSPJ/CEP : Pour Levaillant Louis Jeune, le Président doit faire retrait du décret d’installation
14/10/2012 11:33:17

Haïti - CSPJ/CEP : Pour Levaillant Louis Jeune, le Président doit faire retrait du décret d’installation
Suite au vote du 9 octobre, désignant 3 nouveaux Représentants du Conseil Supérieur (CSPJ), au Conseil Électoral Permanent (CEP), alors que les 3 précédents représentants du CSPJ déjà installés au CEP, refusent de démissionner, Levaillant Louis Jeune, le Président de la Chambre basse reste convaincu que la sortie de crise relève du Président Martelly, qui selon lui, doit faire retrait du décret d’installation des 3 Représentants déjà membres du CEP, afin de permettre l’installation des 3 nouveaux représentants.

« [...] il y a 3 membres que le CSPJ avait désignés, que tout le monde a dit qu'ils ont été désigné en marge de la loi, que cela a été fait de façon irrégulière, mais ils ont été installés et, ils ont commencés à bénéficier des privilèges liés à leur fonction, ils ont des voitures officiels, la sécurité et probablement il ont déjà touché, donc nous entrons dans une situation qui est plus compliquée. Il faut beaucoup de doigté, beaucoup de discussion, beaucoup de compromis, mais également beaucoup de sagesse pour sortir de cette situation [...] »

Pour le Président de la Chambre basse il est clair que « [...] le Président peut retourner sur l'arrêté quand il le veut. De la même façon, si je nomme une personne en tant que Président de la Chambre [...] je peux en nommer une autre aujourd'hui et révoquer la précédente demain, si je constate que des erreurs ont été faites [...]

Le CSPJ a dit qu'il a fait une erreur, il a fait un autre choix, donc le Président n'a pas d'autre solution, au vu du nouveau procès verbal, qui a été envoyé par le CSPJ, de constater que l'instance choisi par la Constitution pour choisir ces personnes, a proposé 3 autres personnes, et bien le Président devra retirer l'arrêté. Un arrêté c'est quoi ? Juste un acte administratif, qui met une personne dans une position... »


Sauf que dans la situation qui alimente la crise, l’exemple du Député Levaillant ne peut s’appliquer, car ce n’est pas le Président Martelly qui a nommé les 3 représentants mais le CSPJ, et comme l’a rappelé jeudi Lucien Jura, le Porte-parole de la Présidence « Toutes démarches de l'Exécutif, de la Présidence, qui tendraient à faire sortir les membres [du CSPJ] du Conseil Électoral Permanent, seraient totalement contraire à la Constitution et à la loi » [et surtout à l’indépendance des 3 pouvoirs].

Par ailleurs, l’ancien candidat à la Présidence, Me Jean Henri Céant qui continue de prôner la mise sur pied, d’un Conseil Électoral Provisoire en attendant que le Sénat soit de nouveau au complet, désapprouve la désignation des trois nouveaux représentants au Conseil Électoral Permanent par le CSPJ alors que l’Exécutif n’a pas effectué le retrait de l’arrêté d’installation des Représentants du CSPJ déjà installé [au CEP]. Il considère ce nouveau vote comme « un acte de rébellion contre un acte de l’autorité établie » et déplore que le CSPJ n’ait fait encore, aucune démarche auprès de ses Représentants installés, en vue d’obtenir leur démission.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6871-haiti-cspj-cep-selon-la-presidence-la-sortie-de-crise-releve-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6864-haiti-justice-quelles-solutions-de-sortie-de-crise-pour-le-cspj-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6854-haiti-justice-nouvelle-etape-dans-la-crise-cspj-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6850-haiti-elections-les-3-nouveaux-membres-du-cspj-au-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6844-haiti-justice-cspj-cep-l-affaire-risque-de-se-compliquer.html
https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6753-haiti-politique-regardez-les-betises-qu-ils-ont-fait-dixit-mirlande-manigat.html

HL/ HaïtiLibre

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