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Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ? 11/10/2012 12:00:04
«...ce que nous avons fait, c'est seulement l'aboutissement d'un processus que nous avions commencé au début du mois de juillet, qui a été malheureusement interrompu [?] finalement on a repris le processus [...] le choix a été fait, conformément aux modalités que nous avons décidé ensemble. Maintenant, ce n'est pas le CSPJ qui a crée la crise. On pouvait éviter la crise si on avait laissé à la fin du mois de juillet au CSPJ le temps de terminer le processus [?] dans le respect de la loi. Il y a eu une certaine interférence qui a entrainé cette crise [...] le groupe par exemple qui a contesté ce qui a été fait. Nous n'avons fait que nous conformer à la loi et je pense que l'on aurait pu éviter cette crise, s'il y avait pas eu d'interférence [...] Je comprend l'interrogation, ou bien les inquiétudes de ceux qui voient à l’horizon, une autre crise, mais il faut comprendre que maintenant, ce qui doit être fait pour prévenir cette crise qui s'annonce, n'est pas du ressort des membres du CSPJ... » En résumé, selon Me Joseph, la désignation des 3 premiers membres issus du vote contesté [24 juillet 2012] au sein du CSPJ n’a pas pour cause l’incapacité du CSPJ à gérer ses affaires internes ? Mais, une origine externe, pour ne pas nommer l’Exécutif... Pour Me Carlos Hercule, Président de la Fédération des Barreaux de d’Haïti (FBH) « [...] c'est cette collision même, que la FBH a voulue éviter en exigeant [...] le retrait de l'arrêté nommant les 3 personnes désignées par le CSPJ au CEP avant la reprise du processus de désignation, qui a été faite mardi, parce que nous pensions, que nous allions en arrivé là, à savoir, que 3 personnes exercent encore leur fonction de Conseiller, alors 3 autres viennent d'être désignées par la même institution, par le même pouvoir judiciaire. C'est le début d'une autre crise, mais je crois que le Président de la République, s'il le veut bien, est à même d’enrayer cette crise [...] le Président pourrait jouer de son leadership, pour amener ces personnes à libérer les sièges, parce que ceci ne peut pas être fait de façon cavalière. Il doit certainement y avoir un compromis, il doit arriver à une entente avec ces 3 personnes pour qu'elles puissent libérer leur siège, et à partir de ce moment là, on pourra penser à l'arrivée des 3 nouveaux Représentants qui viennent d'être désignés... » Ralph Théano, le Ministre chargé des relations entre l’Exécutif et le Parlement, a fait savoir, que jusqu’à présent, il n’avait pas reçu de correspondance du CSPJ l’informant du choix de 3 nouveaux Représentants. D'autre part, il a affirmé que le Chef de l’État n’entendait pas, au nom du principe d’indépendance des 3 pouvoirs, s’immiscer dans les affaires internes du CSPJ. « La décision du CSPJ de reprendre le vote relatif au choix de ses nouveaux représentants au CEP, ne constitue pas une préoccupation pour le pouvoir Exécutif ». Il a rappelé que le Président Martelly, ne disposait pas de provisions légales pour demander aux Conseillers en poste, de se désister et qu’il n’était pas non plus habilité à influencer les décisions des autres pouvoirs. Par ailleurs, il a fait savoir que diverses consultations, ont montré que ce serait un grave et mauvais précédent, si le Président Martelly acceptait de contraindre au départ, les 3 Conseillers concernés, affirmant que néanmoins, l’Exécutif était favorable à un dénouement heureux de cette crise. Renand Hédouville, le Secrétaire Exécutif du Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI), croit que les premiers représentants du CSPJ doivent rester en poste au CEP. Selon lui, le nouveau vote au CSPJ, est une entorse aux principes démocratiques. Face à cette situation, Me Montferrier Dorval, qui visiblement n’entrevoit pas, les conséquences, légales, constitutionnelles et politiques, estime que le Président Martelly, après avoir reçu copie du procès-verbal et le dossier de chaque personnalité choisie, doit procéder par un arrêté, à la nomination des 3 nouveaux représentant du pouvoir judiciaire au sein du CEP, il précise également que le Président doit s'assurer que ces personnes ont bien été désignés conformément à la Constitution. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-6854-haiti-justice-nouvelle-etape-dans-la-crise-cspj-cep.html https://www.haitilibre.com/article-6850-haiti-elections-les-3-nouveaux-membres-du-cspj-au-cep.html https://www.haitilibre.com/article-6844-haiti-justice-cspj-cep-l-affaire-risque-de-se-compliquer.html https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html https://www.haitilibre.com/article-6753-haiti-politique-regardez-les-betises-qu-ils-ont-fait-dixit-mirlande-manigat.html HL/ HaïtiLibre
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