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Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ?
11/10/2012 12:00:04

Haïti - Justice : Quelles solutions de sortie de crise pour le CSPJ/CEP ?
Suite au vote du 9 octobre, désignant 3 nouveaux Représentants du Pouvoir Judiciaires, au Conseil Électoral Permanent (CEP), alors que 3 représentants du CSPJ sont déjà installés et siègent dans cette institution, Me Néhémie joseph, Porte parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), considère que le CSPJ n’est pas responsable de la situation et que cette crise ne relève pas du CSPJ...

«...ce que nous avons fait, c'est seulement l'aboutissement d'un processus que nous avions commencé au début du mois de juillet, qui a été malheureusement interrompu [?] finalement on a repris le processus [...] le choix a été fait, conformément aux modalités que nous avons décidé ensemble. Maintenant, ce n'est pas le CSPJ qui a crée la crise. On pouvait éviter la crise si on avait laissé à la fin du mois de juillet au CSPJ le temps de terminer le processus [?] dans le respect de la loi. Il y a eu une certaine interférence qui a entrainé cette crise [...] le groupe par exemple qui a contesté ce qui a été fait. Nous n'avons fait que nous conformer à la loi et je pense que l'on aurait pu éviter cette crise, s'il y avait pas eu d'interférence [...]

Je comprend l'interrogation, ou bien les inquiétudes de ceux qui voient à l’horizon, une autre crise, mais il faut comprendre que maintenant, ce qui doit être fait pour prévenir cette crise qui s'annonce, n'est pas du ressort des membres du CSPJ... »


En résumé, selon Me Joseph, la désignation des 3 premiers membres issus du vote contesté [24 juillet 2012] au sein du CSPJ n’a pas pour cause l’incapacité du CSPJ à gérer ses affaires internes ? Mais, une origine externe, pour ne pas nommer l’Exécutif...

Pour Me Carlos Hercule, Président de la Fédération des Barreaux de d’Haïti (FBH) « [...] c'est cette collision même, que la FBH a voulue éviter en exigeant [...] le retrait de l'arrêté nommant les 3 personnes désignées par le CSPJ au CEP avant la reprise du processus de désignation, qui a été faite mardi, parce que nous pensions, que nous allions en arrivé là, à savoir, que 3 personnes exercent encore leur fonction de Conseiller, alors 3 autres viennent d'être désignées par la même institution, par le même pouvoir judiciaire.

C'est le début d'une autre crise, mais je crois que le Président de la République, s'il le veut bien, est à même d’enrayer cette crise [...] le Président pourrait jouer de son leadership, pour amener ces personnes à libérer les sièges, parce que ceci ne peut pas être fait de façon cavalière. Il doit certainement y avoir un compromis, il doit arriver à une entente avec ces 3 personnes pour qu'elles puissent libérer leur siège, et à partir de ce moment là, on pourra penser à l'arrivée des 3 nouveaux Représentants qui viennent d'être désignés... »


Ralph Théano, le Ministre chargé des relations entre l’Exécutif et le Parlement, a fait savoir, que jusqu’à présent, il n’avait pas reçu de correspondance du CSPJ l’informant du choix de 3 nouveaux Représentants. D'autre part, il a affirmé que le Chef de l’État n’entendait pas, au nom du principe d’indépendance des 3 pouvoirs, s’immiscer dans les affaires internes du CSPJ. « La décision du CSPJ de reprendre le vote relatif au choix de ses nouveaux représentants au CEP, ne constitue pas une préoccupation pour le pouvoir Exécutif ». Il a rappelé que le Président Martelly, ne disposait pas de provisions légales pour demander aux Conseillers en poste, de se désister et qu’il n’était pas non plus habilité à influencer les décisions des autres pouvoirs. Par ailleurs, il a fait savoir que diverses consultations, ont montré que ce serait un grave et mauvais précédent, si le Président Martelly acceptait de contraindre au départ, les 3 Conseillers concernés, affirmant que néanmoins, l’Exécutif était favorable à un dénouement heureux de cette crise.

Renand Hédouville, le Secrétaire Exécutif du Comité des Avocats pour le Respect des Libertés Individuelles (CARLI), croit que les premiers représentants du CSPJ doivent rester en poste au CEP. Selon lui, le nouveau vote au CSPJ, est une entorse aux principes démocratiques.

Face à cette situation, Me Montferrier Dorval, qui visiblement n’entrevoit pas, les conséquences, légales, constitutionnelles et politiques, estime que le Président Martelly, après avoir reçu copie du procès-verbal et le dossier de chaque personnalité choisie, doit procéder par un arrêté, à la nomination des 3 nouveaux représentant du pouvoir judiciaire au sein du CEP, il précise également que le Président doit s'assurer que ces personnes ont bien été désignés conformément à la Constitution.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6854-haiti-justice-nouvelle-etape-dans-la-crise-cspj-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6850-haiti-elections-les-3-nouveaux-membres-du-cspj-au-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6844-haiti-justice-cspj-cep-l-affaire-risque-de-se-compliquer.html
https://www.haitilibre.com/article-6732-haiti-politique-le-cspj-et-l-executif-n-ont-aucun-pouvoir-sur-les-conseillers-du-cep.html
https://www.haitilibre.com/article-6720-haiti-justice-me-carlos-hercule-s-interroge-sur-le-retrait-des-representants-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6753-haiti-politique-regardez-les-betises-qu-ils-ont-fait-dixit-mirlande-manigat.html

HL/ HaïtiLibre

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Torobef
Posté le 13/10/2012 17:52:00
La seule position respectable est que le Président de la République intervienne et demande aux trois nouveaux Conseillers nommés de libérer les sièges pour redonner au Conseil du Pouvoir Judiciaire le pouvoir de continuer le processus qu'il avait commencé
nouchka
Posté le 12/10/2012 10:51:18
Bonjour, avec tous les précédents concernant la mise sur pied de ce CEP, je m'attendais à toutes ces débâcles. Tout le monde est boss, les gens sont invités aux réunions soit font la politique de la chaise vide, ou s'en vont qu'en il faut prendre une décision ou ne se présente pas. Mr le Président dénouement heureux ou pas, réflechissez bien à ce que vous aller faire ne vous laisser pas piéger ils ont toujours prôner que vous n'avez pas à interférer dans leurs cuisines ils ont laisser les gens prêter serment et bien longtemps après se rendent compte qu'il y a un problème et veulent que le Président trouve un compromis. À qui profite tout ce remue ménage? Si je comprends bien, le pays n'est pas prêt de sortir de l'auberge les observateurs nous ont à l'oeil et se disent : regardez les agir comme des enfants . Messieurs s'il vous plaît, laisser vos égos de côté et agissez en adultes responsables mais surtout trouvez une solution merci
Ekzamp
Posté le 11/10/2012 16:20:56
Le Président avait dès le début de son mandat rappeler les amendements de la constitution publiés par Préval et il a fait tous les dilatoires au point ou personne ne savait s'il allait promulguer les amendements ou pas. Et finalement il a décidé de les publier (soit disant dans les intérêts de la nation). Tout le monde sait que le CSPJ avait envoyé 3 noms sélectionnés de manière incorrecte pour les représenter au CEP. Maintenant que le CSPJ a reconnu et réparé son erreur, il revient au Président de rappeler l'arrêter présidentiel qui a créer ce CEP permanent de 6 membres (qui n'existe pas consitutionnellement) et attendre les 3 autres membres du législatif pour créer un CEP permanent de 9 membres pour organiser les élections. Toutefois il peut décider de créer un CEP provisoire et prendre les 6 membres actuels et demander à 3 autres organismes d'envoyer des membres pour compléter le tableau pour débloquer la situation actuelle du Sénat (8 membres sur 20 ne veulent rien savoir). Et monter un CEP permanent après la rentrée en fonction des nouveaux sénateurs.
manu
Posté le 11/10/2012 14:57:33
Attention... Attention... Président Michel Martelly, soyez prudent, ils veulent vous piéger, le CSPJ a commis une erreur, c'est à eux réparer pas à vous. Certain disent si tu le fais ce n'est bien si tu ne le fais pas c'est bien. Analysez bien L'hypothèse de Me Renand Hédouville et Me Montferrier Dorval, si j'étais Marthely je dirais que la première élection était corrcte, parcequ'il n'était pas là au moment du vote. le Président a aucun moment ne peur jouer de son leadership, pour amener ces personnes à libérer les sièges. s'il fait ça il est capable de jouer son leadership pour débarrasser le Sénat, de tous les gens qui nuisent à la bonne marche du pays. Après, ils vont dire au Président je ne veux pas ceci, je ne veux pas cela. Martelly se meme moun sa yo kap di ou fe sa ki pral lage nan derrrier ou, ki pral di ou se diktateur. precaution mr le president...
 




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