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Haïti - justice : Détention provisoire, petite amélioration...
24/02/2014 09:20:17

Haïti - justice : Détention provisoire, petite amélioration...
Me. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, s’inspirant de la politique pénale du gouvernement mise en œuvre par les différents parquets des 18 juridictions, mène une lutte sans merci contre la détention préventive prolongée, considérée comme un véritable fléau rongeant le système judiciaire depuis de longues années. Ainsi, le Ministre a fait savoir que la lutte contre la détention préventive en Haïti, commençait à porter fruit soulignant que des résultats « assez encourageants » avaient été enregistrés dans plusieurs juridictions du pays.

Selon l'information communiquée par le Ministère de la Justice (mi-février 2014), une amélioration de la situation a été constatée dans plusieurs Centres de détention du pays :

« Dans la juridiction du Tribunal de Première Instance (TPI) de Fort Liberté, le taux de détention préventive prolongée est aujourd’hui à son plus bas niveau : 27 %. La population carcérale actuelle, à Fort-Liberté, est de 418 détenus dont 111 prévenus (personnes en détention provisoire) et 307 condamnés.

Dans la juridiction du TPI de Hinche seulement 35 % de la population carcérale se trouve aujourd’hui en situation de détention préventive. On y compte un total 215 détenus soit 75 prévenus et 140 condamnés.

Dans la juridiction du TPI de Saint-Marc, sur un total de 401 détenus, on dénombre 143 prévenus et 258 condamnées, soit un taux de détention préventive prolongée de 36 %. Ceci constitue un effort majeur dans cette importante ville de l’Artibonite.

Dans la commune de Carrefour, la population carcérale est de 212 détenus, soit 81 prévenus et 131 condamnés, ce qui correspond à un taux de 38 % de personnes en détention préventive prolongée.

Il est particulièrement important de noter le cas de la commune de l’Arcahaie. On y compte 0% de détention préventive prolongée et 109 condamnés. »


Ces chiffres sont sans aucun doute un premier pas dans la bonne direction, toutefois, ils restent très marginaux à l’échelon national. Pour information, rappelons que sur une population carcérale totale de 9,904, (mars 2013) détenus dans les Centre pénitenciers en Haïti, 7,188 (72.57%, moyenne nationale) sont en détention provisoire, en attente d’un jugement https://www.haitilibre.com/article-8229-haiti-justice-7-188-personnes-en-detention-preventive.html

Au Pénitencier National sur 3,952 détenus incarcéré seulement 181 [4.6%], ont été jugés et condamnés (juin 2013) selon les informations révélées par Me Max Elibert, Dilia Lemaire et Me Thiers Malette du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ, après une mission effectuée au Pénitencier National https://www.haitilibre.com/article-8898-haiti-justice-95-des-detenus-du-penitencier-national-incarceres-sans-jugement.html

Rappelons également que Gustavo Gallón, le nouvel Expert indépendant des Nations Unies, au terme de sa première mission en Haïti (23 septembre au 1 octobre 2013) qui consistait à analyser la situation des droits de l’homme au pays avait déclaré « L’immense majorité des détenus (autour de 80% en moyenne) est en situation de détention préventive prolongée. Ils sont privés de liberté sans même avoir été jugés et cela pour une durée prolongée, allant dans la plupart des cas au-delà du temps prévu pour la peine maximale qui leur serait attribuée en cas de condamnation. » https://www.haitilibre.com/article-9496-haiti-justice-premiere-mission-du-nouvel-expert-independant-des-nations-unies.html

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-8229-haiti-justice-7-188-personnes-en-detention-preventive.html
https://www.haitilibre.com/article-8161-haiti-justice-0-62-m2-par-detenu-en-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-7840-haiti-justice-lutte-contre-la-detention-preventive.html
https://www.haitilibre.com/article-4143-haiti-justice-une-justice-lente-et-inefficace.html
https://www.haitilibre.com/article-2703-haiti-justice-detention-une-faible-amelioration.html
https://www.haitilibre.com/article-1669-haiti-justice-aberrations-du-systeme-judiciaire-haitien.html

HL/ S/ HaïtiLibre

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