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Haïti - Politique : La Saga de l’accord El Rancho continue... 28/04/2014 12:29:19
Le Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé, a tenu a rappelé que le G6 dont il est membre, a toujours été en faveur d'élections dans le pays, mais continue de conditionner le vote des amendements de la loi électorale à la mise sur pied préalable d’un Conseil Électorale Provisoire (CEP) conformément à l’article 289 de la Constitution, refusant de respecter le compromis signé par le Sénat dans l’accord El Rancho à l’article 7 : « Cadre institutionnel : Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé Conseil Électoral Provisoire (CEP). Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. Les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire se chargent de la mise en œuvre de cet article 7. » Sous la pression du G6 Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat a envoyé une correspondance au Président Martelly pour tenter de le convaincre de mettre en place un nouveau CEP constitué 9 membres, essayant de justifier sa position en expliquant la nécessité d’avoir « un organisme, inspirant une confiance totale » accusant le CTCEP de certaines mesures douteuses et conflictuelles frisant la partisanerie et des allégeances suspectes... Oubliant sans doute que le CTCEP est composé de 9 membres désignés par les 3 pouvoir indépendants et non par l’Exécutif. Le Sénateur Desras affirme que « Si les contacts et les pourparlers sont menés avec bonne volonté, célérité et méthode, cela ne prendrait pas plus d’une semaine pour former ce Conseil Électoral Provisoire de consensus et de confiance. » Comme si la nomination de 9 représentant provenant de la Fédération des Barreaux d’Haïti, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Sénat de la République, de la Chambre des Députés , du Pouvoir Exécutif, des Médias, de l’Université d’Etat d’Haïti, du secteur des droits humains et des différentes organisations de femmes pouvait se faire et être ratifié en 7 jours ! Rappelons que depuis le 2 avril, fin du délai de 10 jours, prévu dans l’Accord El Rancho, le Sénat n’a pas avancé d’un pas dans ses engagements... De son côté, Le Premier Ministre Laurent Lamothe exhorte les Sénateurs à respecter leurs engagements dans le cadre de l'accord d'El Rancho et a ratifier les amendements de la loi électorale, rappelant que la Chambre des députés a honoré son engagement en ratifiant à l’unanimité ces amendements https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html Le Premier Ministre appelle les parlementaires à œuvrer pour ne pas perdre les bénéfices du dialogue inter haïtien tout en rappelant que l’Exécutif avait fait toute les concessions possibles et respecter ses engagements. Téléchargez le texte de loi électorale 2013, avant amendement (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/191491343-Le-Moniteur-229-Du-Mardi-10-Decembre-2013-Avec-La-Loi-Electorale.pdf Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html SL/ HaïtiLibre
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