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Haïti - Politique : La Saga de l’accord El Rancho continue...
28/04/2014 12:29:19

Haïti - Politique : La Saga de l’accord El Rancho continue...
Réagissant au propos du Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé membre du G6 [6 Sénateurs qui s’opposent à l’amendement de la loi électorale : Jean-Baptiste Bien-Aîmé (Nord-Est), Jean-Charles Moïse (Nord), Francky Exius (Sud), Westner Polycarpe (Nord), John Joël Joseph (Ouest) et Jean William Jeanty (Nippes)] qui a affirmé que le gouvernement était illégal, en s’appuyant sur l’arrêté présidentiel du 2 avril portant création du gouvernement d’ouverture et d’efficacité, qui mentionne que « le Cabinet ministériel a démissionné » [incluant le Premier Ministre] au lieu d’indiquer selon-lui, que certains ministres ont démissionné, https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html Me. Michel Pierre Brunache, Porte-parole du Premier Ministre, Laurent Lamothe a déploré la mauvaise foi des parlementaires et rappelé que la Constitution haïtienne, établit une différence entre le Premier Ministre et son cabinet Ministériel, demandant à ces parlementaires de se référer aux anciens arrêtés de remaniement ministériel, pour constater l’usage consacré de la formule « Vu la démission du cabinet ministériel...» qui antérieurement n’a jamais posé problème, se disant convaincu que ces attaques « proviennent de ceux qui ont peur des élections. »

Le Sénateur Jean-Baptiste Bien-Aimé, a tenu a rappelé que le G6 dont il est membre, a toujours été en faveur d'élections dans le pays, mais continue de conditionner le vote des amendements de la loi électorale à la mise sur pied préalable d’un Conseil Électorale Provisoire (CEP) conformément à l’article 289 de la Constitution, refusant de respecter le compromis signé par le Sénat dans l’accord El Rancho à l’article 7 : « Cadre institutionnel : Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé Conseil Électoral Provisoire (CEP). Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. Les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire se chargent de la mise en œuvre de cet article 7. »

Sous la pression du G6 Simon Dieuseul Desras, le Président du Sénat a envoyé une correspondance au Président Martelly pour tenter de le convaincre de mettre en place un nouveau CEP constitué 9 membres, essayant de justifier sa position en expliquant la nécessité d’avoir « un organisme, inspirant une confiance totale » accusant le CTCEP de certaines mesures douteuses et conflictuelles frisant la partisanerie et des allégeances suspectes... Oubliant sans doute que le CTCEP est composé de 9 membres désignés par les 3 pouvoir indépendants et non par l’Exécutif.

Le Sénateur Desras affirme que « Si les contacts et les pourparlers sont menés avec bonne volonté, célérité et méthode, cela ne prendrait pas plus d’une semaine pour former ce Conseil Électoral Provisoire de consensus et de confiance. » Comme si la nomination de 9 représentant provenant de la Fédération des Barreaux d’Haïti, du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, du Sénat de la République, de la Chambre des Députés , du Pouvoir Exécutif, des Médias, de l’Université d’Etat d’Haïti, du secteur des droits humains et des différentes organisations de femmes pouvait se faire et être ratifié en 7 jours ! Rappelons que depuis le 2 avril, fin du délai de 10 jours, prévu dans l’Accord El Rancho, le Sénat n’a pas avancé d’un pas dans ses engagements...

De son côté, Le Premier Ministre Laurent Lamothe exhorte les Sénateurs à respecter leurs engagements dans le cadre de l'accord d'El Rancho et a ratifier les amendements de la loi électorale, rappelant que la Chambre des députés a honoré son engagement en ratifiant à l’unanimité ces amendements https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html

Le Premier Ministre appelle les parlementaires à œuvrer pour ne pas perdre les bénéfices du dialogue inter haïtien tout en rappelant que l’Exécutif avait fait toute les concessions possibles et respecter ses engagements.

Téléchargez le texte de loi électorale 2013, avant amendement (PDF) : https://www.haitilibre.com/docs/191491343-Le-Moniteur-229-Du-Mardi-10-Decembre-2013-Avec-La-Loi-Electorale.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html
https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html
https://www.haitilibre.com/article-10832-haiti-politique-l-accord-d-el-rancho-une-crise-dans-la-crise.html

SL/ HaïtiLibre

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Guy
Posté le 28/04/2014 19:59:00
Machination! Il est clair que Desras et ses alliés du Mopod ne veulent pas d'élections, mais plutôt le "rache manyok". Desras fut glacé quand l'émissaire américain lui fit comprendre, que s'il n'y a pas élection en 2014, l'administration américaine continuera a travailler avec le President Martelly. Il reste a madame Honoré et l'Ambassadrice Americaine a venir faire pipi sur la tête du criseur pour le réveiller de son rêve de devenir président de facto. Il a beau claironner qu'il a beaucoup de blancs avec lui, mais il ne fait pas de différence entre une carte de visite donnée par convenance et les intérêts vitaux des pays frères. C'est pitoyable d'avoir des individus comme lui a la tête d'une prestigieuse institution comme le Sénat de la République.
dduval
Posté le 28/04/2014 16:21:34
Ces senateurs ont peur des elections car ils savent qu'ils pourront ne pas être réélus et du coup, perdre leurs immunités, et avec tous les antécédents négatifs qui pavent leurs voies, le peuple aura a leurs demander des comptes et le grand frère du Nord, a coup sûr on va aussi annuler leurs visas. Ils ne pensaient pas au futur quand ils agissaient comme des dictateurs, comme des bandits en imposant leurs dictats et leurs lois, leur seule porte de sortie est de tenir le pays en otage ce qui est pour une courte durée. Peut-être demain, on les verra chez nos voisins car ils ne pourront pas aller très loin.
Antonio
Posté le 28/04/2014 13:36:20
Parfois il faut faire la guerre pour avoir la Paix ! Je propose au Président de la République au cas ou le Président du sénat ne respecte pas l'accord d'el Ranchot d'attendre la date prévu par la constitution haïtienne pour dissoudre automatiquement l'assemblée nationale et préparer ses muscles pour leur faire la guerre...
PatrioteH
Posté le 28/04/2014 12:54:41
Je crois effectivement que ces sénateurs sont animés par la mauvaise foi. On ne fait que tourner en rond. Personne n'oublie les péripéties qu'il y a eu pour former ce fameux CTCEP et choisir ses membres et maintenant ce CTCEP n'est plus digne de confiance. Ils sont tellement loin dans l'absurde, qu'ils ne sont plus capables de d'interpréter les textes de loi. A quand la libération d'Haïti?
 




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