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Haïti - Justice : Commission de vérification de la procédure d’expropriation
18/06/2014 10:38:48
Deux ans après l’abrogation du décret d’expropriation d'une partie du bas centre ville de Port-au-Prince, en vue de construire la Cité administrative https://www.haitilibre.com/article-11287-haiti-reconstruction-la-demolition-de-la-zone-d-utilite-publique-a-commence-a-port-au-prince.html et près d’un 1 an après les audiences publiques avec les propriétaires https://www.haitilibre.com/article-9219-haiti-avis-audience-publique-d-expropriation-pour-la-construction-de-la-cite-administrative.html et le début des indemnisations, le barreau de Port-au-Prince, informe qu’il a mis sur pied une Commission chargée de vérifier la régularité de la procédure utilisée dans le cadre des expropriations qui ont conduit à la démolition de nombreuses bâtisses au Centre-ville. Cette Commission pour le moins tardive... est présidée par Me Stanley Gaston, Secrétaire du Conseil de l’ordre des avocats de Port-au-Prince et comprend les conseillers Pierre Marie Michel et Jean Lindor.
Me Carlos Hercule, le Bâtonnier de l'ordre des avocats, a précisé que l’ensemble des institutions et personnes concernées par ce processus d’expropriation seront consultés de même que les victimes et les avocats ayant une expertise dans le domaine. Par ailleurs il demande au Président de la République de prendre toutes les dispositions pour suspendre les opérations de démolition le temps de contrôler la conformité de ces actes, aux dispositions de la loi régissant l’expropriation, notamment celles de la loi de septembre 1979.
La Commission dispose d’un délai de 15 jours à compter du 13 juin 2014, pour remettre son rapport
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-11381-haiti-avis-ouverture-d-un-bureau-de-doleances.html
https://www.haitilibre.com/article-11362-haiti-reconstruction-nouveau-centre-ville-le-gouvernement-rejette-les-accusations-de-l-opposition.html
https://www.haitilibre.com/article-11287-haiti-reconstruction-la-demolition-de-la-zone-d-utilite-publique-a-commence-a-port-au-prince.html
https://www.haitilibre.com/article-1156-haiti-reconstruction-publication-de-l-arrete-d-expropriation-du-centre-ville-de-pap.html
https://www.haitilibre.com/article-9219-haiti-avis-audience-publique-d-expropriation-pour-la-construction-de-la-cite-administrative.html
https://www.haitilibre.com/article-8090-haiti-reconstruction-expropriation-pas-de-titre-de-propriete-pas-de-dedommagement.html
HL/ HaïtiLibre
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