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Haïti - Politique : Les Sénateurs proposent 29 amendements à la Loi électorale...
06/08/2014 14:31:29

Haïti - Politique : Les Sénateurs proposent 29 amendements à la Loi électorale...
Mardi, une délégation du Conseil électoral provisoire (CEP) conduite par le Président du Conseil Max Mathurin (Représentant du Pouvoir Législatif), accompagné des conseillers électoraux Léopold Berlanger (Représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire - CSPJ), de Néhémie Joseph (Représentant du Pouvoir Législatif) et des techniciens de l’institution électorale, s’est rendu au Sénat pour être entendu pendant près de 2 heures par une Commission spéciale, Présidée par le Sénateur Jocelerme Privert en présence des Sénateurs Francisco De la Cruz, Mélius Hypolite, Steven Benoît, Lucas Sainvil et Jean-William Jeanty du G6 (seul sénateur de l’opposition présent), sur la nécessité entre autres choses, d’amender la Loi électorale de 2013.

Le Sénateur Jocelerme Privert a expliqué aux membres de la délégation « Il y a environ 29 amendements suggérés par le Sénat dans le projet d’amendement de la loi électorale déjà voté par les députés le 1er avril 2014 [...] » remettant à la Délégation un document comportant les 29 propositions d'amendement dont le Conseil devrait tenir compte dans l'élaboration d'un nouveau projet de loi électorale.

Max Mathurin a appelé tous les acteurs concernés dans la crise à jouer leur partition rappelant que le temps presse et refusé de se prononcer sur le respect de la date du 26 octobre, prévue pour le premier tour des élections, insistant sur le fait que le Conseil électoral ne disposait pas encore des outils nécessaires lui permettant de se prononcer sur ce dossier et que la ratification des amendements de la Loi électorale relevait du bon vouloir et de la responsabilité des sénateurs.

Le Sénateur Jean William Jeanty doute de la possibilité de pouvoir respecter l’échéance du 26 octobre expliquant que les nombreux amendements de la loi électorale, qui doivent être votés dans les même termes, vont occasionner de nombreuses navettes entre les deux chambres.

Le Sénateur de l’opposition, Jean Baptiste Bien-Aimé, porte parole du G6 dénonce cette Commission qui n’a pas été formée dans le respect des règlements internes du Sénat, précisant que « Toute commission spéciale doit être formée pendant une Assemblée, et que ce n’avait pas été le cas pour cette Commission. » rappelant que les membres du G6 posent comme condition préalable, la formation d’un CEP dans le respect de l’article 289 de la Constitution, avant de présenter à leur tour, leurs propositions d’amendements...

Le Sénateur Privert a rappelé que la loi du 27 novembre 2013 était prévu seulement pour des élections pour 1/3 du Sénat et la totalité de la Chambre basse et des collectivités territoriales, alors qu’aujourd’hui, les élections doivent être organisées pour les 2/3 du Sénat « ce qui veut dire que cette loi doit être absolument modifiée, » oubliant que les terme de cette modification ont déjà été approuvé par toutes les parties dans l’accord El Rancho, dans son article 10 qui stipule « Les Parties au présent instrument (Exécutif, Législatif, Partis Politiques) s’accordent sur l’organisation d’une seule élection avant la fin de l’année 2014 préférablement le dimanche 26 octobre pour la tenue du premier tour, pour le renouvellement des 2/3 du Sénat, de la Chambre des Députés et pour les Collectivités Territoriales, » il s’agit tout au plus d’une transposition dans la loi.



Il faut se rappeler, que l’accord El Rancho prévoyait dans son Article 12 une solution de sortie, approuvée par tous, en cas de blocage des amendements de la Loi électorale https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html et qui jusqu’à présent n’a pas encore été appliquée, bien que plusieurs fois dans les mois précédents, l’Exécutif en a rappelé l’existence et la possibilité de son application... sans toutefois passer aux actes.

Si personne ne prend une décision politique ferme, de siffler la fin de la récréation, il est malheureusement fort probable que la crise pré-électorale va s’aggraver, avec le risque réel de provoquer une situation critique dans le pays avec les conséquences que cela implique, ce qu’aucune personne sensée ne souhaite...

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-11741-haiti-politique-les-senateurs-du-g6-ont-un-comportement-suicidaire-dixit-michel-brunache.html
https://www.haitilibre.com/article-11715-haiti-politique-nous-planifions-pour-mener-le-pays-vers-des-elections-generales-dixit-moise.html
https://www.haitilibre.com/article-11649-haiti-elections-112-jours-que-la-loi-electorale-amendee-attend-d-etre-ratifiee-par-le-senat.html
https://www.haitilibre.com/article-11412-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html
https://www.haitilibre.com/article-11401-haiti-politique-vote-de-la-loi-electorale-echec-mardi-reprise-ce-mercredi.htmlhttps://www.haitilibre.com/article-11001-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html

HL/ HaïtiLibre

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Guy
Posté le 07/08/2014 00:01:48
Complicité! Les criseurs au Senat ont trouvé des alliés sûrs au conseil électoral pour continuer les girouettes en la personne de Max Mathurin. N'est ce pas, ces petits messieurs doivent voter la loi électorale dans les mêmes termes que la chambre des députés en vue de respecter les engagements pris à travers de l'accord El Rancho. Ils s'amusent a ajouter plus d'irritants pour retarder le processus électoral. Plan A, l'Exécutif met a la disposition du CEP des moyens financiers et logistiques pour réaliser les élections le 26 Octobre 2014. En cas d'échec, Plan B, le 2eme lundi de Janvier 2015, la caducité du parlement étant constatée. Plan C, un référendum sera organisé le 29 Mars 2015 pour une nouvelle Constitution avec changement de régime, l'Exécutif bicéphale est un accroc dans notre culture politique. Les élections générales, libres, honnetes et démocratiques auront lieu sur tout le territoire avec une loi électorale qui répond aux désidérata des partis politiques respectant les règles du jeu démocratique. Et, finalement on s'en fou des criseurs, le phénomène Sutnami annoncé ne se réalisera que dans un verre d'eau. C'est Haiti love it or leave it, it's okay.
 




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