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Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive, priorité du gouvernement
16/10/2010 14:13:27

Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive, priorité du gouvernement
La nouvelle rentrée judiciaire haïtienne a débuté lundi dernier. Le Ministre de la Justice, Paul Denis, a pour sa part, présenté la lutte contre la détention préventive prolongée, comme l’une des priorités du gouvernement pour cette nouvelle année judiciaire.

Le Pénitencier national, principal centre carcéral de la capitale, abrite le plus grand nombre de personnes en détention préventive, soit 1,348 pour une population totale de 1,469. À la prison pour femmes, à Pétion-Ville, sur les 284 pensionnaires, 247 sont en détention préventive. Aux Cayes, ils sont 326 dans cette situation sur un effectif de 433.

Beaucoup de ces personnes attendent depuis parfois très longtemps leur jugement. « Les enquêtes judiciaires trainent en longueur » et comme le souligne Me Gervais Charles, le bâtonnier de l’ordre des avocats de Port-au-Prince « les procédures sont trop formelles et trop rigides. Les juges ne parviennent à traiter annuellement que très peu de dossiers ». Les difficultés pour les justiciables d’avoir accès à la justice et l’impossibilité de s’acquitter des honoraires exigés par les avocats, constituent également des lacunes du système judiciaire.

Afin de contribuer à la réduction du taux de détention provisoire et de la population carcérale et rendre effectif le droit à un procès équitable, a été mis en place un Système National d’Assistance Légale (SYNAL). Ce système comprend pour le moment 9 Bureaux d’Assistance Légale (BAL) qui offrent gratuitement des services d’avocat aux démunis. Celui de Port-au-Prince est mis en place par le Barreau alors que les huit autres fonctionnent avec l’appui de la communauté internationale.

Me Bignon André, président de l’Association Nationale des Greffiers explique que « l’inaccessibilité de la justice, l’absence ou l’éloignement des tribunaux dans les régions reculées du pays chargés d’assurer le suivi des décisions judiciaires et le fait que trop souvent, les bénéficiaires ne sont pas informés des décisions prononcées en leur faveur ou ne sont pas en mesure de payer les frais d’enregistrement exigés » sont autant d’autres causes à ces situations.

Me René Magloire, conseiller spécial du chef de l’Etat, René Préval, considère pour sa part que les instruments juridiques, notamment le code pénal et le code d’instruction criminelle sont dépassés et sont en grande partie responsables du « dysfonctionnement de la chaîne pénale ».

Le chemin à parcourir est encore long avant que notre pays connaisse une chaîne pénale qui réponde aux exigences de l’État de Droit, tel que défini sur la plan international. Parmi les défis à relever figurent entre autres : l’indépendance de la magistrature, la nomination du Président de la Cour de Cassation, la lutte contre la corruption, la professionnalisation des magistrats, de la police, des enquêteurs, la modernisation des textes de lois et l’amélioration des conditions de vie des détenus.

Seule la reforme de la Justice permettra de garantir la sécurité et l’ordre public, d’opérer les réformes au niveau de l’État civil et du cadastre et d’offrir les garanties nécessaires, aux investissements et à la création d’emplois, un ensemble d’aspects indispensables à la reconstruction et au développement d’Haïti.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-1264-haiti-justice-lueur-d-espoir-pour-les-femmes-detenues.html
https://www.haitilibre.com/article-1160-haiti-reconstruction-michel-forst-livre-ses-recommandations.html
https://www.haitilibre.com/article-287-haiti-justice-detentions-preventives-tres-abusives.html
https://www.haitilibre.com/article-309-haiti-justice-revisions-des-cas-de-detentions-preventives.html
https://www.haitilibre.com/article-1210-haiti-france-20-futurs-magistrats-formes-a-l-enm-de-bordeaux.html
https://www.haitilibre.com/article-1127-haiti-justice-formations-des-acteurs-judiciaires.html
https://www.haitilibre.com/article-983-haiti-justice-poursuite-de-la-reforme-de-l-etat-de-droit.html
https://www.haitilibre.com/article-919-haiti-justice-la-cour-de-cassation-n-est-pas-prete-pour-la-lutte-contre-la-corruption.html
https://www.haitilibre.com/article-702-haiti-education-357-mille-dollars-pour-former-des-magistrats.html
https://www.haitilibre.com/article-556-haiti-justice-134-candidats-a-la-magistrature-pour-la-premiere-promotion.html

PI/ HaïtiLibre

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