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Haïti - Éducation : 7 ans après son lancement, le Fonds National d’Éducation se dote d’un DG 27/11/2018 10:17:19
Nommé par arrêté présidentiel, publié dans le Moniteur daté du 12 novembre 2018, No 193, Joseph Frantz NICOLAS est le premier Directeur Général de cette institution d’État appelée à jouer un rôle majeur dans la mobilisation des ressources afin de répondre aux grands besoins du secteur de l’éducation. Il s’agit là d’un acte important pour la mise en œuvre effective de la Loi du 17 août 2017 portant création, organisation et fonctionnement du FNE (votée en premier lecture par la Chambre basse en 2012 https://www.haitilibre.com/article-6379-haiti-education-le-fne-devient-progressivement-legal.html et par le Sénat après 5 ans de blocage par l’opposition majoritaire en juillet 2017 https://www.haitilibre.com/article-21412-haiti-politique-apres-5-ans-de-blocage-le-senat-vote-la-loi-sur-le-fne.html ), qui stipule a l’Article 5 que la Direction générale est l’un des deux organes centraux du FNE avec le Conseil d’Administration. Rappelons que le FNE est un Organisme autonome d’une durée illimitée, jouissant de l’autonomie administrative et financière, doté d’une personnalité juridique « le FNE a pour mission de participer à l’effort de l’éducation pour tous de la République d’Haïti et de gérer les fonds destinés au financement, tant au niveau de l’Etat qu’au niveau de collectivités territoriales, des dépenses relatives à l’éducation [...] », suivant les articles 1 et 3 de cette Loi. Le Conseil d’Administrtaion du FNE est composé des Ministres de l’Éducation, des Finances, de la Planification, des Haïtiens vivant à l’étranger (ou leur représentant) et un représentant du secteur des syndicats d’enseignants. La présidence est assurée par le Ministre de l’Education et la vice-présidence par celui des Finances. En dehors de dotations budgétaires, les fonds du FNE proviennent des redevances et droits constitués sur les produits suivants : appel international entrant et sortant, transfert de fonds internationaux https://www.haitilibre.com/article-25587-haiti-diaspora-7-ans-plus-tard-la-brh-devoile-enfin-le-detail-des-taxes-percues-sur-les-transferts.html , droits et concessions sur les casinos, revenus générés par les concessions de la loterie de l’État haïtien, gains provenant des jeux de hasard, dividendes versées à l’État par les entreprises dont le capital est détenu en tout ou partie par l’État, profits nets générés par la Banque de la République d’Haïti (BRH) et profits générés par les banques commerciales d’État. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-25587-haiti-diaspora-7-ans-plus-tard-la-brh-devoile-enfin-le-detail-des-taxes-percues-sur-les-transferts.html https://www.haitilibre.com/article-21412-haiti-politique-apres-5-ans-de-blocage-le-senat-vote-la-loi-sur-le-fne.html https://www.icihaiti.com/article-14374-icihaiti-education-fne-112-millions-de-dollars-en-surplus-tarifaire.html https://www.haitilibre.com/article-13049-haiti-education-beaucoup-d-argent-dans-le-fne.html https://www.haitilibre.com/article-6379-haiti-education-le-fne-devient-progressivement-legal.html https://www.haitilibre.com/article-3034-haiti-education-lancement-du-fonds-national-pour-l-education-fne-par-martelly-maj-13h03.html https://www.haitilibre.com/article-3027-haiti-education-la-taxe-sur-les-transferts-d-argent-entre-en-vigueur-le-1-juin-2011.html https://www.haitilibre.com/article-2993-haiti-education-il-ne-s-agit-pas-d-une-taxe-mais-d-un-surplus-tarifaire.html HL/ SL/ HaïtiLibre
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