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Haïti - Élections : Les 19 élus contestés attaquent l’État Haïtien en justice
05/05/2011 11:07:48

Haïti - Élections : Les 19 élus contestés attaquent l’État Haïtien en justice
Alors que les travaux parlementaires de la 49ème législature ont commencé, 17 députés et 2 sénateurs élus par décision du Bureau du Contentieux Électoral National (BCEN), dont les noms n’ont pas été publiés dans le journal officiel « Le Moniteur » [suite aux allégations de fraudes], ont saisi la justice pour forcer les autorités haïtiennes, à assumer leurs responsabilités et leur permettre de prendre leur fonction au Parlement.

Maitre Osner Févry, l’avocat de ces élus, à fait savoir que ceux-ci ont intenté une action en référé, le lundi 2 mai contre l’État haïtien. L’avocat Osner Févry réclame du juge Gabriel Domingue, l’octroie par le tribunal d’une autorisation, leur permettant de prêter serment en vertu de l’article 754 du code de procédure civile.

L’avocat du Ministère Publique (l’État Haïtien) a demandé au juge Domingue de déclarer le tribunal incompétent pour traiter ce dossier, demande rejetée par le juge Dominique qui demande aux plaignants de déposer leurs dossiers de plaintes et d’attendre l’ordonnance du tribunal dans le délai fixé par la loi.

Anthony Dumont, député élu contesté dans la circonscription de Léogâne, demande au Chef de l’État d’assumer ses responsabilités en publiant son nom et ceux des 18 autres élus dans « Le Moniteur », « il n’est pas question qu’on se plie au rapport partisan de l’OEA... »
 
Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-2800-haiti-elections-ginette-cherubin-revele-des-irregularites-et-des-fraudes.html
https://www.haitilibre.com/article-2836-haiti-politique-des-senateurs-veulent-une-enquete.html
https://www.haitilibre.com/article-2841-haiti-elections-rapport-de-la-moec.html
https://www.haitilibre.com/article-2795-haiti-elections-martelly-appelle-la-ci-a-ne-pas-reconnaitre-les-resultats-des-legislatives.html
https://www.haitilibre.com/article-2792-haiti-elections-magouilles-massives-d-inite-aux-legislatives.html
https://www.haitilibre.com/article-2794-haiti-elections-details-sur-les-fraudes-aux-elections-legislatives.html
https://www.haitilibre.com/article-2789-haiti-elections-la-moec-s-interroge-sur-le-declassement-de-18-candidats.html

S/ HaïtiLibre

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