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Haïti - SAGA : La SOGENER envoi une sommation à l’État
07/11/2019 08:50:15

Haïti - SAGA : La SOGENER envoi une sommation à l’État
Après la demande de suspension à la Banque de la République d’Haïti (BRH) de la lettre de crédit émise en faveur de la Sogener dans le cadre du contrat de fourniture d’électricité à l’Electricité d’Haïti (EDH) passé entre l’État et la Sogener https://www.haitilibre.com/article-29186-haiti-justice-l-etat-demande-a-la-brh-de-suspendre-la-lettre-de-credit-en-faveur-de-la-sogener.html précédée d’une sommation des avocats du Gouvernement https://www.haitilibre.com/article-29135-haiti-energie-l-etat-engage-plusieurs-cabinets-d-avocats-pour-defendre-ses-interets.html exigeant la restitutions de 123 millions de dollars, provenant de supposées surfacturations durant plusieurs années, la Sogener n’a pas tardé à réagir.

Évoquant une stratégie de diversion du Président Jovenel Moïse dans le contexte de mobilisation et en réponse à la sommation du Gouvernement réclamant 123 millions, Jean Marie Vorbe le PDG de la Sogener via Me Martine Chevalier, avocate de sa compagnie, a envoyé a son tour une sommation à la BRH, l’EDH, le Ministère des Travaux publics, le Ministère des Finances et la DGI, ordonnant de payer la somme d’un peu plus de 202 millions de dollars américains (202,765,290.16 ) ou l’équivalent en Gourdes au taux du jour fixé par la Banque Centrale en plus du paiement des frais d’avocats et d’huissiers…

Une somme qui selon Me Martine Chevalier représente le montant impayé de l’énergie électrique produite et vendue par la Sogener de 2012 à 2019 à l’EDH et à l’État… « Des montants consignés dans les factures soumises à l’EDH chaque mois et non contestées qui ont fait l'objet de réclamations de paiement depuis 2012, mais n'ont jamais été honorés par l'EDH en méconnaissance du contrat » selon Jean Marie Vorbe dans une correspondance adressée à la BRH en date du 21 octobre 2019 https://www.haitilibre.com/article-29068-haiti-flash-jean-marie-vorbe-le-pdg-de-la-sogener-contre-attaque.html

Ce que nous savons dans cette affaire jusqu’à présent, c’est que la Sogener S.A. produit l’électricité sur demande de l’EDH et facture chaque kw produit et livré selon les tarifs entendus par contrat. Le contrôle des kw produits et livrés par la Sogener sur le réseau de l'EDH, est assuré par 5 compteurs installés par la Banque Mondiale dans un local appartenant à l’EDH et auquel la Sogener n’a pas accès. Chaque mois avant facturation un représentant de l’EDH, de la Sogener et un juge de Paix vérifient les cinq compteurs et approuvent le nombre de kw produit et envoyé sur le réseau de l’EDH avant facturation par la Sogener.

À suivre…

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-29198-haiti-actualite-zapping.html
https://www.haitilibre.com/article-29186-haiti-justice-l-etat-demande-a-la-brh-de-suspendre-la-lettre-de-credit-en-faveur-de-la-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29168-haiti-justice-l-etat-veut-recuperer-123-millions-de-dollars-de-la-sogener.html
https://www.haitilibre.com/article-29135-haiti-energie-l-etat-engage-plusieurs-cabinets-d-avocats-pour-defendre-ses-interets.html
https://www.haitilibre.com/article-29083-haiti-flash-l-etat-suspend-tous-les-paiements-aux-compagnies-d-electricites-privees.html
https://www.haitilibre.com/article-29068-haiti-flash-jean-marie-vorbe-le-pdg-de-la-sogener-contre-attaque.html
https://www.haitilibre.com/article-29064-haiti-politique-la-sogener-refuse-de-payer-les-194-millions-reclame-par-le-bmpad.html
https://www.haitilibre.com/article-29041-haiti-flash-le-bmpad-reclame-194-m$-a-la-sogener-sa-mais-qu-en-est-il-vraiment.html

TB/ HaïtiLibre

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