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Haïti - Justice : L’État haïtien porte plainte contre la SOGENER et d'autres personnalités 12/11/2019 07:39:41
Le Gouvernement agissant à travers le Ministère de l'Économie et des Finances, le Ministère des Travaux publics, la Direction Générale des Impôts et les firmes privées d’avocats engagées par l’État https://www.haitilibre.com/article-29135-haiti-energie-l-etat-engage-plusieurs-cabinets-d-avocats-pour-defendre-ses-interets.html a adressé une correspondance datée du 8 novembre 2019 au Commissaire du Gouvernement a.i. près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me Jacques Lafontant, pour porter plainte avec constitution de partie civile de l'État haïtien contre la SOGENER, représentée par le président de son Conseil d'administration. La plainte concerne également les personnes suivante : « Réginald Vorbe Fils, Jean-Marie Vorbe, Dimitri Vorbe, Roger Lefèvre, Elizabeth Débrosse, Frantz Vérella, Serge Raphaël, Daniel Dorsainvil et autres complices à identifier » Par ailleurs, il est également demandé au Commissaire du Gouvernement, de « mettre l'action publique en mouvement contre lesdites personnes morales et physiques pour l'application de la loi du 9 mai 2014 portant prévention et répression de la corruption pour crimes de corruption par surfacturation, faux, usage et bénéficiaires de faux, assortis de manœuvres criminelles à fins d'enrichissement au détriment de l'État, dans le cadre de l'exécution d'un contrat liant l'État et l'Électricité d'Haïti (EDH) à la SOGENER. » Rappelons que dans l’épisode précédent Me Martine Chevalier, avocate de la SOGENER avait envoyé une sommation à la BRH, l’EDH, le Ministère des Travaux publics, le Ministère des Finances et la DGI, ordonnant de payer la somme d’un peu plus de 202 millions de dollars américains de factures impayés d’énergie électrique produite et vendue par la Sogener de 2012 à 2019 à l’EDH et à l’État haïtien https://www.haitilibre.com/article-29202-haiti-saga-la-sogener-envoi-une-sommation-a-l-etat.html À suivre… Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-29202-haiti-saga-la-sogener-envoi-une-sommation-a-l-etat.html https://www.haitilibre.com/article-29198-haiti-actualite-zapping.html https://www.haitilibre.com/article-29186-haiti-justice-l-etat-demande-a-la-brh-de-suspendre-la-lettre-de-credit-en-faveur-de-la-sogener.html https://www.haitilibre.com/article-29168-haiti-justice-l-etat-veut-recuperer-123-millions-de-dollars-de-la-sogener.html https://www.haitilibre.com/article-29135-haiti-energie-l-etat-engage-plusieurs-cabinets-d-avocats-pour-defendre-ses-interets.html https://www.haitilibre.com/article-29083-haiti-flash-l-etat-suspend-tous-les-paiements-aux-compagnies-d-electricites-privees.html https://www.haitilibre.com/article-29068-haiti-flash-jean-marie-vorbe-le-pdg-de-la-sogener-contre-attaque.html https://www.haitilibre.com/article-29064-haiti-politique-la-sogener-refuse-de-payer-les-194-millions-reclame-par-le-bmpad.html https://www.haitilibre.com/article-29041-haiti-flash-le-bmpad-reclame-194-m$-a-la-sogener-sa-mais-qu-en-est-il-vraiment.html HL/ HaïtiLibre
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