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Haïti - Justice : Détention préventive, 3e mois consécutif positif (février 2023)
12/03/2023 08:47:32

Haïti - Justice : Détention préventive, 3e mois consécutif positif (février 2023)
La lutte contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire, l'un des objectifs prioritaires de la feuille de route de Me Emmelie Prophète Milcé, la Ministre a.i. de la Justcie, continue de porter ses fruits au niveau du système judiciaire. Pour le 3e mois consécutif, les données récoltées au niveau des 18 juridictions de la République accusent de réels progrès.

Au cours du mois de février, un total de 165 réquisitoires définitifs et cent 106 actes d'accusation ont été rédigés par les Parquetiers au prorata des dossiers judiciaires en souffrance dans leurs juridictions respectives. Dans la même veine, 168 affaires ont été renvoyées au tribunal correctionnel conformément à la législation régissant la matière.

D'un autre côté, dans le souci de s’informer de l'état des détenus un total de 100 visites ont été effectuées, tant par les commissaires du Gouvernement que par leurs substituts, à dans différents centres de détention et maisons d'arrêt du pays, conformément aux dispositions des articles 442, 447 et 448 du Code d'instruction criminelle en vigueur.

Depuis la publication de la circulaire par la Ministre Prophète Milcé, le 1e décembre 2,022 adoptant des mesures administratives contre la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire https://www.haitilibre.com/article-38284-haiti-justice-la-nouvelle-ministre-de-la-justice-affirme-son-autorite.html , le nombre de dossiers renvoyés au correctionnel s’élève à 598 au total, sans comptabiliser les 531 réquisitoires définitifs et les 326 actes d'accusation qui ont été rédigés pour le même trimestre. Les visites dans les prisons civiles se sont élevées au total à 376.

Lire aussi sur la détention préventive en Haïti (liste partiel) :
https://www.haitilibre.com/article-38965-haiti-justice-reunion-de-haut-niveau-entre-le-ministere-de-la-justice-et-le-binuh.html
https://www.haitilibre.com/article-38801-haiti-justice-la-ministre-prophete-milce-fait-bouger-le-systeme-judiciaire.html
https://www.icihaiti.com/article-38579-icihaiti-justice-detention-preventive-prolongee-illegale-et-arbitraire.html
https://www.haitilibre.com/article-38375-haiti-justice-l-heure-est-grave-la-situation-est-chaotique-dixit-la-ministreai-prophete-milce.html
https://www.haitilibre.com/article-38284-haiti-justice-la-nouvelle-ministre-de-la-justice-affirme-son-autorite.html
https://www.haitilibre.com/article-36068-haiti-justice-incarcere-a-15-ans-sur-une-fausse-accusation-il-passe-3-ans-en-prison-sans-jugement.html
https://www.haitilibre.com/article-25697-haiti-justice-haiti-en-tete-de-liste-des-personnes-emprisonnees-sans-condamnation.html
https://www.haitilibre.com/article-25602-haiti-justice-74-des-detenus-en-haiti-n-ont-jamais-ete-jugees.html
https://www.haitilibre.com/article-23929-haiti-justice-3-ans-de-detention-preventive-pour-un-vol-de-telephone.html
https://www.haitilibre.com/article-23478-haiti-flash-haiti-champion-du-monde-du-surpeuplement-carcerale.html
https://www.haitilibre.com/article-20317-haiti-justice-gustavo-gallon-juge-severement-le-systeme-carceral-haitien.html
https://www.haitilibre.com/article-13254-haiti-justice-89-des-detenus-du-penitencier-national-en-detention-preventive-prolongee.html

HL/ HaïtiLibre

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