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Haïti - Justice : Joazile estime prématurée la demande d’arrestation d'Arnel Bélizaire 26/10/2011 16:01:10
Le Sénateur Joazile rappelle qu'Arnel Bélizaire bénéficie de l'immunité parlementaire et que la loi fixe clairement la procédure a suivre pour lever cette immunité. De plus, le Président du Sénat, rappelle que le Député Bélizaire a récemment informé avoir été blanchi par la justice pour des faits qui lui sont reprochés. «... Je ne suis pas au courant comment le dossier a été soumit au niveau de la Chambre des députés [...] mais si c'est le Commissaire du Gouvernement qui reproche quelque chose au parlementaire, il doit demander au Garde des Sceaux d'écrire au Président de l’Assemblée pour lever l'immunité. A ce moment là, le Président présente le dossier à l’Assemblée et le remet à une Commission spéciale qui l'étudiera et décidera. Il y a une notion en droit, que peut être le Commissaire du gouvernement est tenté d'utiliser, pour être en mesure de justifier sa position, mais que beaucoup de grands juristes ont rejeté, c’est ce que nous appelons en droit, la flagrance continue [...] en droit parlementaire ce terme a été écarté [...] Hors, même s'ils disent que c'est sur la flagrance continue [...] il y a eu une interruption, parce qu'a un certain moment [...] le député a bénéficié d'un certificat de la DCPJ, d'un certificat d'un tribunal, donc, le député dont nous parlons, c'est quelqu’un qui est réputé de bonne vie et mœurs [au yeux de la loi]. J'ai entendu quelqu'un qui m'a dit que le Député avait un jugement qui a été rendu en sa faveur [...] si le Commissaire du Gouvernement agit sans même donner une chance au député de lui soumettre le document qu'il a en mains, je pense que c'est beaucoup trop prématuré...» Le Député Bélizaire, qui séjourne actuellement à Paris a démenti formellement au début de la semaine, les accusations portées contre lui, accusations soutenues par le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) en Haïti. Le député entend revenir au pays pour faire éclater la vérité. De son côté, Me Camille Leblanc, ancien avocat du Député Bélizaire estime qu'on est en plein délire et en présence d'un cas flagrant de violation de la loi au service du Chef de l’État. Il dénonce vigoureusement la décision du Parquet, rappelant que le Commissaire n’a pas l’autorité pour demander la levée de l’immunité du Député. De plus, il dit avoir constaté que depuis la mise en place du nouveau Gouvernement, le Parquet de Port-au-Prince s'octroie des pouvoirs que la loi ne lui reconnait pas. Il rappelle qu’Arnel Bélizaire, avait été jugé et condamné pour détention illégale d'armes et avait été par la suite libéré, après avoir passé 18 mois en détention préventive. Aussi pour l’avocat, cette affaire est close. Sorel Jacinthe et plusieurs autres parlementaires dénoncent une tentative de prise de contrôle du système judiciaire par le Pouvoir en place et écartent l’idée de donner suite à la procédure engagée en vue de faire lever l’immunité de leur collègue. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-4096-haiti-justice-je-ne-suis-pas-un-repris-de-justice-declare-arnel-belizaire.html https://www.haitilibre.com/article-4089-haiti-affaire-arnel-belizaire-immunite-ne-veut-pas-dire-impunite.html https://www.haitilibre.com/article-4081-haiti-affaire-arnel-belizaire-lettre-du-commissaire-du-gouvernement-a-sorel-jacinthe.html https://www.haitilibre.com/article-4069-haiti-justice-la-justice-informe-la-chambre-des-deputes-que.html HL/ HaïtiLibre
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