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Haïti - Affaire Bélizaire : Le Parlement contre-attaque
29/10/2011 10:58:13

Haïti - Affaire Bélizaire : Le Parlement contre-attaque
Les deux chambres étaient en séance, jusqu’à tard vendredi soir, en réaction à l’arrestation la veille du député Arnel Bélizaire, afin de déterminer les mesures à prendre en réponse à l’arrestation jugée illégale du Député Bélizaire. Les sénateurs considèrent que l’arrestation de Bélizaire par des policiers sur ordre du parquet « met en péril le fondement démocratique de la nation tout en piétinant la dignité du pouvoir législatif ».

Les deux Chambres, chacune de leur coté, ont adopté des résolutions. La Chambre basse a adopté une résolution demandant des explications et appelant à la démission des Ministres Josué Pierre-Louis, Ministre de la justice et de la sécurité publique, de Me Thierry Mayard Paul, Ministre de l’intérieur et de la défense nationale, de Michel Brunache Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères [qui serait impliqué dans le blocage de l’accès des députés au salon diplomatique de l’aéroport International] et de Me Félix Léger, Commissaire du Gouvernement, tous considérés, comme les responsables directs de l’arrestation jugée illégale du Député Arnel Bélizaire. 71 parlementaires ont signé cette résolutions quelques heures après que le député Bélizaire ait été reconduit à la Chambre basse par l’administration pénitentiaire.

Le Député Abel Descolines a expliqué «... il s'agit tout d'abord d'un projet de résolution, ce n'est pas véritablement une résolution dans la mesure où la chambre des députés est en session extraordinaire donc nous ne sommes pas capable d’organiser une séance, mais vu l'urgence et la complexité de la situation après l'arrestation du collègue Arnel Bélizaire [...] il y a une réunion spéciale qui a regroupée la majorité des députés de la 49è législature.

À l'issue des débats qui ont duré plusieurs heures, il a été convenu que nous adoptions un projet de résolution pour dénoncer l'arrestation illégale du Député [Bélizaire] dans la mesure où les procédures de la Constitution n'ont pas étaient respectées [...] ce projet de résolution aura a être finaliser d'ici 24 heures [...] c'est d'abord une dénonciation formelle et officielle des députés de la 49è législature de l'arrestation, qui n'a pas respecté les procédures de la Constitution, d'un député dans l’exercice de ses fonctions, dans la mesure où la procédure qui doit conduire éventuellement à la levé l'immunité parlementaire, n'a été faite [...] puis, dans ce projet de résolution, il est question pour un ensemble de ministre, de donner des explications autour de ce qui s'est passé [...] à l'issue de ces explications, l'ensemble du corps législatif ou encore une majorité, va décider de l’opportunité de donner une suite à la question qui peut déboucher sur une interpellation [des personnes concernées] [...] »


Si ces Ministres et ce secrétaire d’État, ne laissent pas leurs postes, ils seront interpellés dès la rentrée parlementaire de janvier 2012 et feront l’objet d’un vote de censure ou de confiance, selon la Constitution [ils risquent la destitution]. Concernant cette possibilité, le Député Abel Descolines a déclaré « ...nous n’en sommes pas encore là [...] c'est un projet de résolution. Actuellement l’Assemblée a comme préoccupation de donner une réponse politique à ce que la 49è considère comme un affront [...] nous ne voulons pas anticiper, nous allons finaliser d'ici 24 heures cette résolution... »

Le Député Guy Gérard Georges précise « ...la résolution demande que le Ministre de la justice, le Ministre de l'intérieur le secrétaire d'État aux affaires étrangères, parce que ce n'est pas le Ministre des affaires étrangères, parce qu'il n'était pas là [...] qu'ils démissionnent [...] et s'ils ne démissionnent pas, lorsque nous entreront le deuxième lundi de janvier en session ordinaire, nous allons prendre des dispositions légales que la Constitution nous donne pour faire partir ces Ministres, s'ils n'ont pas démissionné de plein gré [...] »

De son coté, au Sénat, une résolution signée par 16 sénateurs a décidé d’interpeler Josué Pierre-Louis, Ministre de la justice et Michel Brunache Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères, le 3 novembre prochain. M. Michel Brunache est interpellé sur le fait que des parlementaire ont été interdits d’accès au salon diplomatique de l’aéroport Toussaint Louverture, lors de l’opération qui a conduit à l’arrestation du député.

Josué Pierre-Louis, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a affirmé vendredi, devant la presse n’avoir fait aucune intervention auprès du Commissaire du Gouvernement et nié toute implication dans l’interpellation du député Bélizaire affirmant qu’il ne s’agissait en aucun cas d’un ordre du Ministère de la justice « ...il y a plusieurs autorités qui ont parlé sur la question, ce que je peux dire, c'est que la conduite des affaires de l'État exige du sang froid et du calme [...] la loi interdit à un Ministre de la Justice de passer des instructions individuelles dans le cadre d'un dossier qui est traité par la justice. Naturellement, le Commissaire du gouvernement est le représentant de l'exécutif au sein de l'appareil judiciaire, mais le représentant de l'exécutif, c'est dans le cadre de la mise en application de la politique pénale du gouvernement, mais pas dans l’exercice de la  fonction publique [...] Je peux demander au Commissaire du gouvernement de mettre l'action publique en mouvement, s’il y a la clameur publique, s'il y a la flagrance, mais je ne peux pas appeler le Commissaire du Gouvernement pour l'interdire de mettre l'action publique en mouvement. Hier j'ai reçu une lettre vers 1h00 p.m., du bureau de la Chambre des députés. Immédiatement je suis rentré en communication avec le Commissaire du gouvernement pour lui demander de m'expliquer la loi, est-ce que les faits sont constitués, est-ce que les faits sont fondés, est-ce que la procédure répond aux prescriptions légales... »

Cette première réaction du Parlement confirme la détérioration des rapports avec l’Exécutif et l’ouverture des hostilités avec tous les moyens légaux qu’offre la Constitution.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4129-haiti-flash-le-depute-belizaire-a-ete-transfere-a-la-chambre-basse-ce-vendredi.html
https://www.haitilibre.com/article-4128-haiti-justice-le-premier-ministre-prend-acte-de-l-arrestation-du-depute-belizaire.html
https://www.haitilibre.com/article-4126-haiti-politique-la-minustah-et-la-france-reagissent-a-l-arrestation-du-depute-belizaire.html
https://www.haitilibre.com/article-4122-haiti-affaire-belizaire-propos-irresponsables-sous-l-emprise-de-l-emotion.html
https://www.haitilibre.com/article-4120-haiti-justice-pour-me-felix-leger-la-police-a-fait-son-boulot-et-la-justice-apprecie.html
https://www.haitilibre.com/article-4119-haiti-flash-arnel-belizaire-a-ete-arrete-a-l-aeroport.html

HL/ HaïtiLibre

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Badoo
Posté le 29/10/2011 21:35:36
C'est un coup d'État en formation, je ne sais plus quoi penser, quel malheur pour ce petit pays !!! Un Président qui se comporte comme un idiot, un parlement rempli d'imbéciles et de mercenaires. Un peuple laisser a lui même, pendant qu'ils prennent la défense d'un récidiviste. Une question a se poser . A qui beneficiaient les actes de cet homme? Je ne comprends pas comment il a pu bénéficier d'autant de protection de la part des autorités lors des dernières «sélection». [modération]
leley
Posté le 29/10/2011 20:17:54
Quant on est compétent on doit suivre ses connaissances surtout en droit pas en obéissant aveuglement a un chef qui veut garder l'actualité et pietiner la loi mère. Même si on aime ou on deteste le député d'ailleurs je ne le connais pas, et je pense que si tout ce qu'on dit de lui est vrai il n'est pas une bonne personne et n'a pas sa place au Parlement mais il y est déjà et est donc muni d'immunité parlementaire or la constitution dit clairement comment on fait (procédure) pour arrêter un parlementaire en fonction. Le ministre de la justice devrait intervenir et demander au chef du parquet de respecter la procédure. Ils sont tous coupables de la violation flagrante de la Constitution du pays, ils doivent payer leur incompétence.
Le Nordiste
Posté le 29/10/2011 19:52:42
Bravo compatriotes! Il faut donner une réponse sévère au Président et à ces amis. nous ne pouvons pas accepter de retourner vers les années 80 sous le régime des duvalieristes. Nul est au dessus de la loi,il y a des normes qui sont établies. Martelly doit respecter les autres membres du pouvoir, il n est pas le seul chef en Haiti.
Noraldy
Posté le 29/10/2011 19:09:28
Nous avons besoin d'avoir des hommes comme ces Ministres (Josué Pierre-Louis, Ministre de la justice et de la sécurité publique, M. Thierry Mayard Paul, Ministre de l’intérieur et de la défense nationale, Michel Brunache Secrétaire d’Etat aux affaires étrangères) et de Me Félix Léger, Commissaire du Gouvernement pour nettoyer le pays de ces criminels dangereux. Messieurs, nous sommes avec vous. Si les parlementaires sont là pour défendre quelqu'un qui aurait volé qui serait un évadé de prison et qui est député, alors cela veut dire que ces parlementaires sont tous du pareil au même. Celui qui tolère les immoraux en est un aussi. On ne peut plus faire confiance à ces parlementaires, il faut simplement dissoudre le parlement afin qu'il puisse avoir une justice équitable en Haïti. Après avoir dissout le parlement le pays fonctionnera très bien, quoi qu'il en soit un criminel doit être jugé et puni selon la justice. Nous dans la diaspora, sommes avec le Président Michel Martelly pour qu’Haïti devienne un pays de droit où la vie humaine aura un sens.
 




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