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Haïti - Politique : Copie du rapport de la Commission d’enquête de la Chambre basse
25/08/2013 10:21:53

Dans le rapport de 26 pages de la Commission d’enquête de la Chambre basse sur les circonstances entourant le décès du Juge d’instruction Jean Serge Joseph, remis vendredi, au Président de la Chambre basse, Jean Tholbert Alexis et dont nous avons obtenu copie, la Commission au terme de l’audition de nombreuses personnes, qui dans leurs témoignages n'ont font que rapporter des propos et confidences qu’ils auraient reçu (ouï-dire) dans cette affaire, à l’instar de la Commission sénatoriale, se dit convaincue que la réunion du 11 juillet a bien eu lieu « L’enquête révèle que, contrairement aux affirmations des personnalités de l’Exécutif, la réunion du jeudi 11 juillet 2013 avec le juge Jean Serge Joseph relatif au dossier de corruption impliquant les membres de la famille présidentielle a bel et bien eu lieu avec la participation effective du Président de la République, son Excellence Monsieur Michel Joseph Martelly, du Premier Ministre, Monsieur Laurent Salvador Lamothe, du Ministre de la justice Me Jean Renel Sanon, du Doyen Raymond Jean Michel et de Me Louis Garry Lissade, au cabinet de ce dernier, dans le but évident d’influencer la décision du Magistrat. »

La Commission conclue « En conséquence, la Commission recommande la mise en accusation du Chef de l’État, du Premier ministre et du ministre de la justice pour parjure, crime contre la Constitution et abus de pouvoir, ce que prouve l’empiétement du Pouvoir Exécutif dans le champ d’action souveraine du Pouvoir judiciaire [...] »

Rappelons que cette Commission était composée de 3 Commissaires les députés : Sadrac Dieudonné du Bloc « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI) [Opposition], de Gluck Théophile du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PEP) [composé de transfuges du PSP] et de Louitz Amyot François du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP) [majorité présidentielle] et que seuls Sadrac Dieudonné, Président de la Commission et Gluck Théophile (Rapporteur) ont signé ce rapport.

Nous laissons le soin à nos lecteurs de se faire leur propre opinion sur la pertinence de ces accusations, en lisant l’intégralité du rapport de la Commission d’enquête de la Chambre Basse.

Téléchargez le rapport complet de la Commission d’enquête de la Chambre Basse :
https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-Commission-d-Enquete-DJJSJ.pdf

Téléchargez le rapport complet de la Commission d’enquête sénatoriale :
https://www.haitilibre.com/docs/rapport-juge-joseph-com-senat.pdf

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-9289-haiti-politique-la-commission-d-enquete-de-la-chambre-basse-accuse.html
https://www.haitilibre.com/article-9282-haiti-justice-affaire-du-juge-joseph-conflit-interne-au-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-9253-haiti-politique-me-lissade-denonce-les-conclusions-du-rapport-de-la-commission-senatoriale.html
https://www.haitilibre.com/article-9020-haiti-politique-dementi-de-me-louis-gary-lissade.html
https://www.haitilibre.com/article-9214-haiti-politique-leon-charles-denonce-des-allegations-mensongeres-dans-le-rapport-de-la-commission.html
https://www.haitilibre.com/article-9195-haiti-politique-rapport-de-la-commission-d-enquete-un-tissus-de-mensonges-dixit-le-ministre-sanon.html
https://www.haitilibre.com/article-9190-haiti-politique-rapport-de-la-commission-senatoriale-d-enquete-rapport-complet.html
https://www.haitilibre.com/article-9165-haiti-politique-jean-tholbert-alexis-rejette-les-accusations-du-depute-sadrack-dieudonne.html
https://www.haitilibre.com/article-9147-haiti-politique-problemes-dans-les-commissions-d-enquetes.html
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https://www.haitilibre.com/article-9075-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html
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https://www.haitilibre.com/article-9038-haiti-politique-le-president-martelly-nie-avoir-rencontre-le-juge-joseph.html
https://www.haitilibre.com/article-9031-haiti-politique-commission-d-enquete-sur-la-disparition-du-juge-jean-serge-joseph.html
https://www.haitilibre.com/article-9020-haiti-politique-dementi-de-me-louis-gary-lissade.html
https://www.haitilibre.com/article-9012-haiti-social-le-juge-me-jean-serge-joseph-nous-a-quitte.html

HL/ HaïtiLibre

neptune
Posté le 26/08/2013 11:36:34
Ces sénateurs et députés [modération] n'ont aucune coonscience citoyenne, le bien du pays pays et la Nation n'a aucune valeur pour eux, ils sont responsables de crises pour pouvoir se mettre en vedette, ils n'ont rien a offrir de positif, c'est dans la négativité qu'ils trouvent leurs force [hors sujet]

Guy
Posté le 25/08/2013 18:49:01
@ PatrioH -- Ce rapport n'est pas le vrai Se yon rapo si, neg yo te gonfle, ils n'ont pas eu le temps de deballer. Leur thèse avant était poison, comportement inapproprié des médecins traitant ect... alors pour présenter leur numéro inedit, ils présentent des témoignages de seconde main. Les parlementeurs ont atteint la plénitude de la médiocrité en matière d'enquête.

batraville
Posté le 25/08/2013 17:48:39
Ces députes et sénateurs sont des véritables ennemis du peuple haitien, ils ne veulent aucun développement et aucun changement en Haiti. Ils veulent qu'Haiti reste dans la poussière et la boue. [hors sujet]

red
Posté le 25/08/2013 14:34:24
Depuis l'investiture du Président Martelly les sénateurs , les députes et l'ennemis de l'opposition ont chercher tous les moyens pour détruire le Président et le tuer s'il le faut, par ce que le Président les empêche de détourner l'argent du pays c'est cela qui les tue. Le développement du pays ne les intéresses pas, comme tourisme, les ports, les aéroports, la construction du pays etc... [hors sujet]

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