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Haïti - Politique : Copie du rapport de la Commission d’enquête de la Chambre basse 25/08/2013 10:21:53
Dans le rapport de 26 pages de la Commission d’enquête de la Chambre basse sur les circonstances entourant le décès du Juge d’instruction Jean Serge Joseph, remis vendredi, au Président de la Chambre basse, Jean Tholbert Alexis et dont nous avons obtenu copie, la Commission au terme de l’audition de nombreuses personnes, qui dans leurs témoignages n'ont font que rapporter des propos et confidences qu’ils auraient reçu (ouï-dire) dans cette affaire, à l’instar de la Commission sénatoriale, se dit convaincue que la réunion du 11 juillet a bien eu lieu « L’enquête révèle que, contrairement aux affirmations des personnalités de l’Exécutif, la réunion du jeudi 11 juillet 2013 avec le juge Jean Serge Joseph relatif au dossier de corruption impliquant les membres de la famille présidentielle a bel et bien eu lieu avec la participation effective du Président de la République, son Excellence Monsieur Michel Joseph Martelly, du Premier Ministre, Monsieur Laurent Salvador Lamothe, du Ministre de la justice Me Jean Renel Sanon, du Doyen Raymond Jean Michel et de Me Louis Garry Lissade, au cabinet de ce dernier, dans le but évident d’influencer la décision du Magistrat. » La Commission conclue « En conséquence, la Commission recommande la mise en accusation du Chef de l’État, du Premier ministre et du ministre de la justice pour parjure, crime contre la Constitution et abus de pouvoir, ce que prouve l’empiétement du Pouvoir Exécutif dans le champ d’action souveraine du Pouvoir judiciaire [...] » Rappelons que cette Commission était composée de 3 Commissaires les députés : Sadrac Dieudonné du Bloc « Parlementaires pour le Renforcement Institutionnel » (PRI) [Opposition], de Gluck Théophile du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PEP) [composé de transfuges du PSP] et de Louitz Amyot François du Bloc « Parlementaires pour la Stabilité et le Progrès » (PSP) [majorité présidentielle] et que seuls Sadrac Dieudonné, Président de la Commission et Gluck Théophile (Rapporteur) ont signé ce rapport. Nous laissons le soin à nos lecteurs de se faire leur propre opinion sur la pertinence de ces accusations, en lisant l’intégralité du rapport de la Commission d’enquête de la Chambre Basse. Téléchargez le rapport complet de la Commission d’enquête de la Chambre Basse : https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-Commission-d-Enquete-DJJSJ.pdf Téléchargez le rapport complet de la Commission d’enquête sénatoriale : https://www.haitilibre.com/docs/rapport-juge-joseph-com-senat.pdf Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-9020-haiti-politique-dementi-de-me-louis-gary-lissade.html https://www.haitilibre.com/article-9096-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-9075-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-9061-haiti-actualite-quelques-nouvelles-ici-et-la.html https://www.haitilibre.com/article-9020-haiti-politique-dementi-de-me-louis-gary-lissade.html https://www.haitilibre.com/article-9012-haiti-social-le-juge-me-jean-serge-joseph-nous-a-quitte.html HL/ HaïtiLibre
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