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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - USA: Un fraudeur haïtien condamné en Floride à 6 ans et 2 mois de prison
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03/03/2023 08:59:17
Mercredi 1er mars 2023, Valesky Barosy (28 ans) d’origine haïtienne, résident du Sud de la Floride, a été condamné par le Tribunal Fédéral de Fort Lauderdale à 6 ans et deux mois de prison pour avoir fraudé le Programme…
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Haïti - Justice : Réunion de haut niveau entre le Ministère de la Justice et le BINUH
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01/03/2023 09:28:51
Mardi 28 février 2023 Me Emmelie Prophète Milcé, la Ministre a.i. de la Justice a reçu une délégation du Bureau Intégré des Nations Unies en Haïti dirigée par la Représentante spéciale du Secrétaire Général de l'ONU, Mme Helen La Lime...
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Haïti - FLASH : Un rapport indépendant sur les sanctions accuse le Canada d’ingérence et de violation des droits humains
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27/02/2023 05:16:26
Le Président de la Fondation Droits Humains Sans Frontières dénonce à l'ONU des intérêts cachés pour maintenir la situation en Haïti et de graves violations des droits de l’homme…
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Haïti - Politique : Atelier de révision de l'avant-projet de loi sur l'élimination de la violence faite aux femmes
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26/02/2023 08:43:39
Le Ministère à la Condition Féminine en collaboration avec le PNUD - Haïti a réalisé un atelier sur la « Révision de l'avant-projet de loi sur la sanction, la prévention et l'élimination de la violence faite aux femmes...
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Haïti - FLASH : Le Tribunal Arbitral du Sport annule les sanctions contre Yves Jean-Bart
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15/02/2023 08:58:22
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) à Lausanne (Suisse), a annulé la suspension à vie par la FIFA de l’ex-Président de la Fédération Haïtienne de Football, Yves Jean-Bart dit Dadou, pour insuffisance de preuve…
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Haïti - FLASH : Le FBI arrête 4 individus aux USA dans le dossier de l’Assassinat du Président Moïse
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15/02/2023 06:51:12
Mardi 14 février au matin les forces de l'ordre fédérales américaines ont arrêté deux citoyens américains et un résident permanent légal vivant dans le sud de la Floride et un citoyen américain vivant à Tampa…
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Haïti - Justice : Le CSPJ «viole le droit à la protection judiciaire» dixit l’OPC
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12/02/2023 07:23:41
Suite à la publication, le 16 janvier 2023, de la décision du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) relative aux dernières opérations de certification où sur 59 dossiers traités, 31 magistrats avaient été certifiés…
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Haïti - FLASH : Haïti un «cauchemar vivant» dixit Volker Türk (Rapport + discours)
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11/02/2023 07:58:47
L’extrême violence et les violations flagrantes des droits de l'homme, notamment les meurtres de masse, les viols collectifs et les attaques de snipers, ont fortement augmenté…
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Haïti - Justice : La Ministre Prophète Milcé fait bouger le système judiciaire
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08/02/2023 08:37:56
Depuis la publication de la Circulaire de décembre 2022, Commissaires et Substituts du Commissaire du Gouvernement s'activent pour enrayer le fléau de la détention préventive prolongée, illégale et arbitraire qui ronge le système judiciaire haïtien...
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Haïti - Justice : Le Haut-Commissaire aux droits de l'homme, Volker Türk attendu en Haïti
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07/02/2023 09:28:00
Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, effectuera une mission officielle de deux jours en Haïti à l'invitation du Gouvernement haïtien…
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