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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Daméus demande aux banques de bloquer les comptes de 36 entreprises
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13/11/2018 07:52:18
Alors que l’action publique n’a pas été mise en mouvement contre les entreprises présumées avoir été impliquées dans la manipulation des fonds PetroCaribe, le Commissaire du Gouvernement au-delà des prescrit légaux, s’est investi du pouvoir...
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Haïti - Justice : Semaine dédiée à la lutte contre la corruption
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12/11/2018 09:10:23
Dans le cadre du projet «Accès à la justice et Lutte contre l’Impunité en Haïti», Avocats Sans frontières Canada organise une semaine d’activités axée sur le thème de la corruption. Différents experts haïtiens et canadiens auront l’occasion de débattre...
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Haïti - Justice : Le CSPJ rappelle aux avocats grévistes que la justice ne peut être interrompue
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10/11/2018 10:03:05
Suite à l’arrêt de travail depuis le 9 octobre dernier des avocats du TPI de Port-au-Prince  en raison de violences exercées par des membres de la PNH contre des membres de leur profession, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire...
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Haïti - Justice : Le Commissaire Berson Soljour conteste la légalité de la mesure conservatoire de l’IGPNH
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10/11/2018 08:43:37
Suite à l'accusation d’agression le 9 octobre dernier au Palais de Justice, sur la personne de Me Elie Diespt Augustin, l’IGPNH, a décidé de suspendre de ses fonctions le Commissaire Berson Soljour, dans le cadre de mesure conservatoire en attendant...
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Haïti - Justice : Le Protecteur du citoyen, vivement préoccupé
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09/11/2018 08:51:56
Renan Hédouville, le Protecteur du citoyen, exprime sa plus vive préoccupation suite à l'arrêt de travail des avocats du Barreau de Port-au-Prince, en raison d'agressions physiques qu’auraient exercées, le 9 octobre au Palais de Justice, le Commissaire...
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Haïti - Bahamas : 4 haïtiens arrêtés, accusés de conspiration et de fraude de visa
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08/11/2018 09:51:28
Après une enquête débutée en octobre 2016, pour fraude en matière de VISA aux Bahamas, le « Federal Bureau of Investigations » (FBI) des États-Unis, a mis au jour un réseau de corruption...
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Haïti - Justice : Le Directeur Départemental de l’Ouest de la PNH temporairement suspendu
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07/11/2018 08:06:19
Le Commissaire Divisionnaire Berson Soljour, Directeur Départemental de l’Ouest de la Police Nationale d’Haïti (PNH), qui fait l’objet d’une enquête interne de l’Inspection Générale (IGPNH), a été temporairement suspendu de ses fonctions...
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Haïti - Choléra : La justice haïtienne refuse la mise en place d’une commission de dédommagement
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06/11/2018 10:43:04
Avocats sans frontières Canada est préoccupée par la situation dans laquelle se trouvent les victimes du choléra suite à une décision rendue par le doyen du TPI de Port-au-Prince refusant d’ordonner à l’État haïtien de demander à l’ONU la mise...
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Haïti - Justice : Les détenus ont des droits
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02/11/2018 09:48:25
Dans le cadre de la Journée Internationale des Détenus, la Direction départementale du Sud de l'OPC, a organisé une causerie à la Prison des Cayes, sur « les règlements internes des établissements pénitentiaires » avec 19 détenus...
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Haïti - USA : Un américano-haïtien inculpé pour tentative de corruption de hauts fonctionnaires haïtiens
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31/10/2018 11:14:17
Mardi Roger Richard Boncy, un homme d’affaire de 74 ans, citoyen américano-haïtien a été inculpé dans un acte d'accusation pour sa participation présumée dans un stratagème visant à corrompre de hauts responsables du gouvernement haïtien...
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