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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |

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Haïti - Justice : Mandat renouvelé pour 46 juges et 8 juges d’instruction nommés à la Cour d’Appel (Liste) 03/06/2022 09:49:45 |
Berto Dorcé, le Ministre de la justice vient de publier la liste des 46 juges et juges d’instruction dont le mandat a été renouvelé dans les différents Tribunaux de Première Instance des juridictions du pays... |
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Haïti - Assassinat du Président : L’Extradition de Turquie de Samir Handal piétine 31/05/2022 09:41:17 |
Lundi, un tribunal d'Istanbul a rejeté la demande de remise en liberté présenté par l’avocat de Samir Handal soupçonné par la justice haïtienne de complicité dans le complot ayant conduit à l’assassinat du Président Jovenel Moïse le 7 juillet 2021... |
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Haïti - Justice : 12 haïtiens risquent jusqu’à 10 ans de prison pour usurpation d’identité dominicaine 23/05/2022 10:13:25 |
Suite à des mandats d'arrêt, 12 ressortissants haïtiens sont derrière les barreaux. Ils sont accusés d’avoir obtenu la nationalité dominicaine grâce à l’utilisation frauduleuse d'actes de naissance, de copies de cartes d'identité et de faux passeports... |
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Haïti - Justice : L’Administration Générale des Douanes perquisitionnée 22/05/2022 09:31:33 |
Vendredi 20 mai, des enquêteurs de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC), ont réalisé une perquisition dans les locaux de l’Administration Générale des Douanes (AGD)… |
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Haïti - FLASH : Tout sur le nouveau code pénal qui devrait entrer en vigueur le 24 juin 2022 22/05/2022 08:45:29 |
Le code d’instruction criminelle actuellement en vigueur, d’inspiration napoléonienne, a été promulgué en 1835, au 19e siècle et n’a subi en 180 ans aucun changement majeur, ce explique que la refonte de ce code s’imposait… |
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Haïti - Insécurité : Des violences «extrêmes et inimaginables»... 18/05/2022 09:21:58 |
Michelle Bachelet la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme s'est déclarée profondément troublée par les graves répercussions sur les droits humains de la recrudescence de la violence des bandes lourdement armées à Port-au-Prince... |
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Haïti - FLASH : «Yonyon» l’ex-Chef de «400 Mawozo» inculpé par un grand jury fédéral 12/05/2022 10:49:19 |
Mardi 10 mai 2022, l’ex Chef de gang « 400 Mawozo » Joly Germine (29 ans), alias « Yonyon », a été inculpé par un grand jury fédéral dans le district de Columbia… |
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Haïti - Justice : Assassinat Président : Un troisième suspects devant un tribunal fédéral 10/05/2022 09:15:58 |
Lundi, l’ancien sénateur haïtien John Joel Joseph extradé aux États Unis le 21 avril a comparu dans un tribunal fédéral devant le Juge Lauren Louis à Miami pour répondre de son implication présumée dans l'assassinat du président haïtien Jovenel Moïse... |
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Haïti - Justice : Haïti souhaite fournir une assistance juridique aux détenus haïtiens en RD 09/05/2022 08:21:27 |
La Procureure Générale Me Miriam Germán Brito, a reçu une délégation haïtienne conduite par Judith Nazareth Auguste, le Ministre des Haïtiens Vivant à l’Étranger (MHAVE)… |
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Haïti - USA : 3 haïtiens et une américaine inculpés d’avoir fourni armes et munitions au Gang «400 Mawozo» 06/05/2022 10:51:28 |
Le Chef du gang des 400 Mawozo, Germine Joly alias « Yonyon » extradé aux USA le 4 mai dernier, ainsi que deux autres ressortissants haïtiens et la citoyenne américain ont été présenté devant le Procureur américain Me Matthew M. Graves... |
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