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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - FLASH : Delius Joseph, l’un des tortionnaires des prisonniers de la Toussaint (1989) arrêté
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06/01/2021 09:55:17
Samedi lors de l’opération policière à Canaan visant à déloger les membres d’un gang 8 individus ont été arrêtés. Parmi les arrestations se trouvait Délius Joseph (57 ans) un américain d’origine haïtienne autoproclamé « Chef de l’armée révolutionnaire...
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Haïti - FLASH : L’ULCC ouvre 5 enquêtes importantes pour corruption
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05/01/2021 08:18:56
Sur la base de soupçons de corruption, l'Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) informe qu'elle vient d’ouvrir cinq enquêtes importantes...
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Haïti - AVIS : Candidatures ouvertes pour les postes de substituts du Commissaire du Gouvernement
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22/12/2020 09:06:07
Le Ministère de la Justice avise tous les intéressés dont le profil répond aux dispositions de l'article 22 de la loi du 27 novembre 2007 portant Statut de la magistrature...
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Haïti - Justice : Un haïtien condamné à Montréal pour le viol d’une fillette de 7 ans
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17/12/2020 09:34:42
Mercredi Marcel Casseus (66 ans), un haïtien demandeur d’asile résident à Montréal a comparu au Palais de justice de Montréal où il a été reconnu coupable de viol sur une fillette de 7ans...
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Haïti - Justice : Les droits des enfants progressent même s’il reste beaucoup à faire (vidéo)
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13/12/2020 09:06:25
« Droit à l’éducation, à la famille, à la santé et à une enfance heureuse et équilibrée : tous ces droits sont inscrits dans la convention des Droits de l’Enfant, qui a été signée par de nombreux pays, y compris Haïti…
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Haïti - USA : Duroseau arrêté en Haïti en 2019, reconnu coupable de trafic d’armes aux États-Unis
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12/12/2020 10:14:34
L’ancien US marine américain Sébastien Duroseau né en Haïti et naturalisé citoyen des États-Unis, arrêté le 12 novembre 2019 à l'aéroport international Toussaint Louverture en possession d’armes de guerre et de munitions prohibées...
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Haïti - Justice : Vols de pièces a conviction au Palais de Justice
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22/11/2020 09:24:13
Au cours de ces dernières années, plusieurs cas de vols de corps du délit, de pièces à conviction et même d’objets personnels saisis ou confisqués par la police judiciaire et transmis aux autorités ont eu lieu dans la juridiction de Port-au-Prince...
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Haïti - Guyana : Cinq haïtiens arrêtés pour traite d'êtres humains
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16/11/2020 08:40:11
Le Ministère de l'Intérieur de la République coopérative du Guyana (Amérique du Sud), a annoncé samedi 14 novembre, que 26 citoyens haïtiens (10 hommes, 9 femmes et 7 enfants) en situation migratoire irrégulière...
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Haïti -  Justice : 2 ans après le massacre de la Saline, le dossier judiciaire est au point mort
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15/11/2020 09:05:03
Dans une note, le Collectif des défenseurs des victimes de la Saline rappelle que 2 ans après le massacre de la Saline où plus de 71 personnes ont été assassinées, des femmes violées, des maisons incendiées, le dossier judiciaire est au point mort...
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Haïti - Justice : Vers la formation d’un Comité de réexamen du nouveau Code pénal
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31/10/2020 10:28:14
Le Premier Ministre, Joseph Jouthe a tenu cette semaine une importante séance de travail qui a réuni entre autres : les anciens Commissaires ayant travaillé sur le projet du nouveau Code pénal et du Code de procédures pénales...
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