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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Me Hercule demande la mise en accusation du Président du CSPJ (lettre)
Haïti - Justice : Me Hercule demande la mise en accusation du Président du CSPJ (lettre)
20/08/2012 10:40:33
Me Carlos Hercule, entend, dans une lettre adressée le 16 août 2012, au Président de la Chambre basse, démontrer que Me Anel Alexis Joseph, peut-être poursuivi devant la Haute cours de justice et demande officiellement la mise en accusation du Magistrat...
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Haïti - Justice : La Chambre basse ne peut pas mettre en accusation le Président du CSPJ
Haïti - Justice : La Chambre basse ne peut pas mettre en accusation le Président du CSPJ
15/08/2012 10:59:08
Suite à la décision lundi de la FBH, d’engager une procédure au Parlement, de mise en accusation de Me Anel Alexis Joseph, le Président du CSPJ, le Député Jean Tholbert Membre de la Commission justice, explique pourquoi il n’est pas possible...
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Haïti - Justice : La FHB engage des procédures contre le Président du CSPJ
Haïti - Justice : La FHB engage des procédures contre le Président du CSPJ
14/08/2012 09:50:24
Lundi, à l’issue d’une Assemblée extraordinaire, dans une résolution votée à l’unanimité, la Fédération des Barreaux d’Haïti a décidé d’engager une procédure au Parlement de mise en accusation pour forfaiture, de Me Anel Alexis Joseph...
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Haïti - Justice : Détournement de fonds à l'EDH
Haïti - Justice : Détournement de fonds à l'EDH
12/08/2012 11:04:00
Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, a fait savoir qu’après avoir été informé par le Directeur Général de l’Electricité D’Haïti (EDH), du détournement d’environ 3 millions de gourdes du fonds de pension...
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Haïti - Justice : Me Dilia Lemaire démissionne du CSPJ
Haïti - Justice : Me Dilia Lemaire démissionne du CSPJ
11/08/2012 10:58:33
Me Dilia Lemaire, la Représentante du secteur des droits humains au CSPJ, a envoyé sa lettre de démission en signe de protestation contre la désignation arbitraire, par un vote minoritaire, des 3 représentants du CSPJ devant siéger au CEP...
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Haïti - Justice : Fin des assises à Petit-Goâve
Haïti - Justice : Fin des assises à Petit-Goâve
11/08/2012 10:11:37
Vendredi 10 aout 2012, Me Jean Alix Civil, le Commissaire du Gouvernement auprès du tribunal de Première instance de Petit-Goâve, a annoncé, que la deuxième session des assises avec et sans assistance du Jury, débutée le 2 aout 2012 a pris fin...
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Haïti - Justice : Me Néhémie Joseph n’est plus membre du CSPJ, jusqu’à nouvel ordre...
Haïti - Justice : Me Néhémie Joseph n’est plus membre du CSPJ, jusqu’à nouvel ordre...
10/08/2012 10:02:02
Jeudi matin, la Fédération des barreaux d’Haïti (FBH) a décidé de rappeler officiellement son représentant au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)...
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Haïti - Justice : Au CSPJ, Me Antoine Norgaisse change de camp...
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09/08/2012 10:31:35
Le porte-parole du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) Me Néhémy Joseph a fait savoir mercredi, que Me Antoine Norgaisse était passé dans le camp du Président du CSPJ, Anel Alexis Joseph...
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Haïti - Justice : La Fédération des Barreaux d’Haïti menace de retirer son représentant du CSPJ
Haïti - Justice : La Fédération des Barreaux d’Haïti menace de retirer son représentant du CSPJ
08/08/2012 11:25:25
Dans un communiqué, de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), signé de son Président Me Carlos Hercule, la Fédération se dit consternée par la dérive du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) quand à la désignation « sournoise » des 3 membres...
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Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
Haïti - Justice : Risque de crise si le CSPJ ne revient pas sur sa décision
05/08/2012 10:06:16
Antonal Mortimé, le Secrétaire Exécutif de la Plateforme des Organisations Haïtiennes de Défense des Droits Humains (POHDH) salue la décision des 5 membres du CSPJ, qui ont exprimé dans une lettre au Président du Conseil, leurs désaccords...
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