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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Formation de la Commission de certification des membres désignés du CSPJ
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29/02/2012 11:46:35
Michel Brunache, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et les membres désignés du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se sont rencontrés afin de planifier la cérémonie de prestation de serment...
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Haïti - Justice : Marché de Tabarre, 6 suspects arrêtés...
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28/02/2012 11:39:14
Le Président Michel Martelly, a tenu, hier lundi 27 Février, au Palais National, une importante rencontre pour discuter, avec des officiels du Gouvernement, des actions à entreprendre suite à l’incendie survenu au marché public de Tabarre dans la nuit...
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Haïti - Justice : Dossier d’ouverture d’enquête sur Jean-Bertrand Aristide
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28/02/2012 08:19:36
Un dossier d’ouverture d’enquête, comportant plusieurs chefs d’accusations graves contre l'ancien Président Aristide, la Fondation Aristide pour la démocratie et d'anciens fonctionnaires de son gouvernement, a été déposé par le Commissaire...
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Haïti - Justice : Nouveaux tribunal de Paix à Grande Rivière du Nord
Haïti - Justice : Nouveaux tribunal de Paix à Grande Rivière du Nord
21/02/2012 12:33:22
Grande Rivière du Nord dispose maintenant d'un nouveau Tribunal de Paix. La construction a été financée par la Minustah à hauteur de 96,000 dollars américains et comprend : une grande salle d’audience, trois bureaux et trois salles...
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Haïti - Justice : Installation de 4 nouveaux juges à la Cour de cassation
Haïti - Justice : Installation de 4 nouveaux juges à la Cour de cassation
18/02/2012 11:01:56
Le Président Michel Martelly a procédé ce vendredi 17 février à l’installation de quatre nouveaux juges à la Cour de cassation. La cérémonie s’est déroulée à l’École Nationale de la magistrature...
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Haïti - Justice : Fin de la Mission de Michel Forst (Discours)
Haïti - Justice : Fin de la Mission de Michel Forst (Discours)
09/02/2012 10:21:00
Michel Forst, l’expert Indépendant des Nations Unies sur la situation des Droits de l’homme en Haïti, a terminé mercredi sa dixième mission. Avant de laisser Haïti, il a fait part, de quelques-unes de ses observations qui figureront dans son rapport...
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Haïti - Justice : Me Frevry exige la fin de l’ingérence dans le droit interne haïtien (Lettre ouverte)
Haïti - Justice : Me Frevry exige la fin de l’ingérence dans le droit interne haïtien (Lettre ouverte)
08/02/2012 07:57:15
Dans une virulente lettre ouverte, datée du 6 février 2012, Me Osner Fevry, Président l'OPAMH, élève la plus énergique protestation contre les tentatives de manipulations et les attaques contre le Droit interne haïtien...
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Haïti - Justice : La procédure d’appel contre Jean-Claude Duvalier est lancée
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07/02/2012 09:23:01
Une semaine après la publication, très contestée, de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction Carvès Jean, chargé de l'affaire Jean-Claude Duvalier, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement a annoncé que la procédure d'appel...
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Haïti - Justice : L’OPC déplore la faiblesse du système judiciaire
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04/02/2012 11:56:40
L’Office de la Protection du Citoyen et de la Citoyenne, salue respectueusement la mémoire des disparus du régime Duvalier et renouvelle ses sympathies aux victimes et à leurs familles. L’Office déplore profondément que la justice haïtienne...
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Haïti - Justice : Fin des graffitis sur les murs des propriétés...
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04/02/2012 09:44:41
Me Thierry Mayard-Paul, le Ministre de l’Intérieur et des Collectivités Territoriales est déterminé à lutter contre le non-respect des droits de la propriété privée qui prend des proportions alarmantes, notamment en période...
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