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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
Haïti - Justice : Création d’une Commission Présidentielle pour la réforme de la justice
16/01/2012 07:33:51
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP) annonce, que par arrêté en date du 4 janvier 2012, une Commission Présidentielle dénommée...
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Haïti - Justice : Le processus de mise en place du CSPJ avance...
Haïti - Justice : Le processus de mise en place du CSPJ avance...
15/01/2012 11:41:42
En marge des activités commémoratives du 12 janvier 2010, Michel Brunache, le nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique a déclaré que le processus de mise en place du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) avance...
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Haïti - Justice : Le Tribunal de Paix de Ferrier reçoit l’équipement nécessaire à son fonctionnement
Haïti - Justice : Le Tribunal de Paix de Ferrier reçoit l’équipement nécessaire à son fonctionnement
07/01/2012 09:54:33
...la Minustah a remis, en présence des autorités locales, des notables et de plusieurs habitants de la localité, un lot de matériels, au Tribunal de Paix de la commune de Ferrier, dans le département du Nord-Est...
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Haïti - Justice : Les archives du Palais de Justice en cours de restauration
Haïti - Justice : Les archives du Palais de Justice en cours de restauration
03/01/2012 12:54:03
Ramassés en vrac, les dossiers de justice et les registres d’État-civil du département de l’Ouest tirés des décombres du Palais de Justice de Port-au-Prince, lors du séisme, avaient été transportés dans une salle humide et entreposés sur des étagères...
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Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement démissionne
Haïti - Justice : Le nouveau Commissaire du Gouvernement démissionne
01/01/2012 08:46:19
La séparation des 3 pouvoirs et l’établissement d’un État de Droit en Haïti, semblent bien illusoires. La carrière d’un Commissaire du Gouvernement est un emploi précaire, dont la durée se compte en jours ou en semaines..
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement défend les droits de Gaillot Dorsinvil
Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement défend les droits de Gaillot Dorsinvil
31/12/2011 09:25:46
Me Thierry Mayard-Paul, le Ministre de l’Intérieur, a demandé vendredi à Mr. Flambert, le Directeur Général de l’Aviation Civile d’empêcher de décoller un avion d’American Airlines à destination de la Floride, dans lequel se trouvait Gaillot Dorsinvil...
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Haïti - Justice : Réhabilitation de la bibliothèque de l’EMA
Haïti - Justice : Réhabilitation de la bibliothèque de l’EMA
29/12/2011 07:32:43
« L’endroit est beaucoup plus spacieux. Ce n’était pas comme ça avant, il y a eu beaucoup d’améliorations », a fait remarquer Me Jean Joseph Dorcély, Directeur administratif de l’EMA...
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Haïti - Justice : Visite surprise de Gaillot Dorsinvil au CEP...
Haïti - Justice : Visite surprise de Gaillot Dorsinvil au CEP...
27/12/2011 13:40:13
Gaillot Dorsinvil, le Président du Conseil électoral provisoire (CEP), s’est rendu lundi matin, à son bureau rencontrer le personnel. C'est la troisième fois que le Président du CEP revient [sans être inquiété] à son bureau, depuis...
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Haïti - Justice : Me Lionel Constant Bourgoin compte diriger et contrôler l'action de la police judiciaire
Haïti - Justice : Me Lionel Constant Bourgoin compte diriger et contrôler l'action de la police judiciaire
15/12/2011 11:26:16
Me Lionel Constant Bourgoin le nouveau commissaire du gouvernement a déclaré hier qu'il faudra vraiment un travail de coopération plus que de subordination, que le parquet va diriger et contrôler l'action de la police judiciaire et sera au cœur des...
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Haïti - Justice : Installation du nouveau Ministre de la Justice, Michel Brunache
Haïti - Justice : Installation du nouveau Ministre de la Justice, Michel Brunache
13/12/2011 08:32:08
Le Premier Ministre, le Dr Garry Conille a procédé lundi après-midi, à l’installation du nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, Michel Brunache qui remplace Josué Pierre-Louis, démissionnaire. Dans son allocution de circonstance...
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