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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Bilan 2010 de la PNH pour le département du Sud-Est
Haïti - Justice : Bilan 2010 de la PNH pour le département du Sud-Est
10/01/2011 14:40:04
La direction départementale de la police du Sud-Est a présenté son bilan de travail pour l’année 2010. Selon Petit Jacques Onécifort, porte-parole régional de cette institution «cette année a été extrêmement difficile...
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Haïti - Justice : Reprise des expulsions de certains haïtiens
Haïti - Justice : Reprise des expulsions de certains haïtiens
11/12/2010 14:57:28
Les autorités d'immigration des États-Unis reprendront les expulsions, temporairement suspendues après le séisme du 12 janvier dernier, des haïtiens sur le territoire américain ayant un casier judiciaire...
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Haïti - Justice : Aberrations du système judiciaire haïtien
Haïti - Justice : Aberrations du système judiciaire haïtien
15/11/2010 11:27:01
Au cours des mois de septembre et d’octobre 2010, le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH), a réalisé une étude, dans douze des quatorze prisons fonctionnelles en Haïti, portant, entre autres, sur la situation juridique des...
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Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive, priorité du gouvernement
Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive, priorité du gouvernement
16/10/2010 14:13:27
La nouvelle rentrée judiciaire haïtienne a débuté lundi dernier. Le Ministre de la Justice, Paul Denis, a pour sa part, présenté la lutte contre la détention préventive prolongée, comme l’une des priorités du gouvernement pour cette nouvelle...
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Haïti - Justice : Des failles tout au long de la chaîne pénale (Partie 2)
Haïti - Justice : Des failles tout au long de la chaîne pénale (Partie 2)
04/10/2010 07:36:23
Malgré le fait que plus de la moitié de la population carcérale se soit évadée au lendemain du séisme, aujourd’hui encore, la problématique de la détention préventive est et demeure préoccupante...
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Haïti - Justice : Des failles tout au long de la chaîne pénale (Partie 1)
Haïti - Justice : Des failles tout au long de la chaîne pénale (Partie 1)
02/10/2010 18:41:30
Au cours de l’année judiciaire 2009-­2010, la PNH a procédé à des arrestations réalisées sous la mention « pour enquête » et des milliers de personnes, dont des mineurs, ont été mises en garde à vue. De plus, au moment de l’arrestation et de la...
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Haïti - Justice : 17 personnes arrêtées suite à la mort du policier Guillioteau
Haïti - Justice : 17 personnes arrêtées suite à la mort du policier Guillioteau
28/09/2010 12:14:24
Les autorités départementales de la police du Sud’Est ont fait le point devant la presse samedi 25 septembre, sur la mort du policier Guillioteau Hubert, lynché par la population des Cayes Jacmel et l’incendie des bureaux du chef de poste et de l’Office...
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Haïti - Justice : Lueur d’espoir pour les femmes détenues
Haïti - Justice : Lueur d’espoir pour les femmes détenues
24/09/2010 10:19:31
Jean-François Vézina, porte-parole de la UNPOL à confirmé hier, lors d'un point de presse de la Misustah, que le jeudi 9 septembre, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince avait lancé une initiative à la Prison civile des femmes de Pétion-ville...
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Haïti - Justice : Insuffisance de juges au tribunal des Cayes
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10/09/2010 13:35:14
Me. Pierre Ezekiel Vaval, le doyen du tribunal de première instance des Cayes appelle les autorités du Ministère de la justice à nommer ou transférer des juges d'instructions dans la juridiction « On devrait avoir 5 juges mais il n'y en a que 2 dans...
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Haïti - Justice : Mauvais fonctionnement du système judiciaire
Haïti - Justice : Mauvais fonctionnement du système judiciaire
09/09/2010 13:30:35
Le Comité Coordonateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice dénonce le mauvais fonctionnement du système judiciaire haïtien. Jan Hanssens, le représentant de Justice et Paix, membre du comité estime que « ce système était déjà malade avant...
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