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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Insuffisance de juges au tribunal des Cayes
Haïti - Justice : Insuffisance de juges au tribunal des Cayes
10/09/2010 13:35:14
Me. Pierre Ezekiel Vaval, le doyen du tribunal de première instance des Cayes appelle les autorités du Ministère de la justice à nommer ou transférer des juges d'instructions dans la juridiction « On devrait avoir 5 juges mais il n'y en a que 2 dans...
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Haïti - Justice : Mauvais fonctionnement du système judiciaire
Haïti - Justice : Mauvais fonctionnement du système judiciaire
09/09/2010 13:30:35
Le Comité Coordonateur du Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice dénonce le mauvais fonctionnement du système judiciaire haïtien. Jan Hanssens, le représentant de Justice et Paix, membre du comité estime que « ce système était déjà malade avant...
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Haïti - Justice : Arrestation du redoutable chef de gang Willy Étienne
Haïti - Justice : Arrestation du redoutable chef de gang Willy Étienne
07/09/2010 17:25:28
Multirécidiviste, soupçonné de nombreux actes de banditisme, dont l’enlèvement en juin dernier de l’ancien Député Hugues Célestin, Willy Etienne a été arrêté lundi 6 septembre 2010 alors qu'il se trouvait à l'intérieur des locaux du Ministère des...
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Haïti - Justice : Formations des acteurs judiciaires
Haïti - Justice : Formations des acteurs judiciaires
07/09/2010 06:34:10
Le Bureau du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Haïti contribue activement au renforcement des capacités des acteurs judiciaires. Dans le cadre du plan de relèvement du secteur de la Justice pour la période...
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Haïti - Justice : Wanceau Jules remis en liberté
Haïti - Justice : Wanceau Jules remis en liberté
03/09/2010 12:07:35
L’arrestation du policier policier Wanceau Jules de la PNH suivie de sa condamnation précipitée qui avait ému l’opinion publique, a été remis en liberté provisoirement. La Cour d’appel de Port-au-Prince ayant accédé à une requête de demande libération...
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Haïti - Justice : La Cour d’Appel de Port-au-Prince reprend ses travaux
Haïti - Justice : La Cour d’Appel de Port-au-Prince reprend ses travaux
02/09/2010 11:51:33
C’est un véritable « soupir de soulagement pour les justiciables » dont les dossiers sont en souffrance depuis tous ces mois. « Les jugements rendus par les tribunaux de première instance et frappés d’appel, ne pouvaient pas être soumis au réexamen...
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Haïti - Justice : Le RNDDH déplore le détournement des faits
Haïti - Justice : Le RNDDH déplore le détournement des faits
31/08/2010 16:32:50
Affaire Auguste – Wanceau, les faits : le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) note que le jeudi 26 août 2010, un incident s’est produit au Service de l’Immigration et de l’Emigration entre le policier Jules Wanceau affecté...
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Haïti - Justice : Poursuite de la réforme de l’État de droit
Haïti - Justice : Poursuite de la réforme de l’État de droit
20/08/2010 13:09:59
M. Frost viendra évaluer la situation depuis sa dernière mission dans le pays en avril 2010 sa visite sera axée sur les questions de développement des droits humains dans le cadre de la crise humanitaire, la place des droits de l’homme dans la...
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Haïti - Justice : La Cour de Cassation n’est pas prête pour la lutte contre la corruption
Haïti - Justice : La Cour de Cassation n’est pas prête pour la lutte contre la corruption
12/08/2010 17:07:40
Le RNDDH déplore le fait que la Cour de Cassation, une fois de plus, a fait preuve d’une grande légèreté dans la poursuite d’un Magistrat en faute. En effet, la Cour a décidé de...
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Haïti - Justice : Inauguration d’un nouveau tribunal dans Marbiale
Haïti - Justice : Inauguration d’un nouveau tribunal dans Marbiale
13/07/2010 12:24:09
Au début du week-end, Mr Paul Denis, le ministre de la justice à la tête d’une délégation a procédé à l’Inauguration du nouveau tribunal de paix dans la section...
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