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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Un pas de plus vers la refonte du Code Pénal
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18/07/2015 09:54:23
Vendredi à Port-au-Prince, la Commission Présidentielle de Réforme de la Justice, a organisé en présence de Me. Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, un atelier de restitution de l’Avant-projet de code pénal...
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Haïti - Justice : Installation des 9 membres du deuxième Conseil du CSPJ
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10/07/2015 11:30:13
Jeudi au local du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), le Président Michel Martelly, a procédé à l'installation des 9 membres du deuxième Conseil du CSPJ...
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Haïti - Justice : Vaste opération de détournement de fonds du PSUGO
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06/07/2015 13:45:47
Après les fraudes détectées en avril dernier, l’Unité de Lutte Contre la Corruption, dans une enquête réalisée à la demande du Ministère de l’Éducation Nationale, a mis à jour une vaste opération de détournement de fonds...
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Haïti - Petit-Goâve : 11 millions de gourdes sans justificatif confirmés
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04/07/2015 10:26:15
Suite à l’audit des rentrées et des dépenses de la Mairie de Petit-Goâve, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSA/CA) a auditionné l'ancienne Mairesse Sandra Jules et les deux autres membres de l'administration communale...
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Haïti - Justice : 4 nouveaux bureaux d’assistance légale
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28/06/2015 11:35:08
Dans le cadre du lancement officiel de la Phase III du programme d’assistance légale, Pierre Richard Casimir, le Ministre de la Justice, a annoncé que quatre nouveaux bureaux d’assistance juridique, viendront s’ajouter...
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Haïti - Justice : Les promesses de Casimir au CERMICOL
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27/06/2015 12:03:33
Vendredi, Pierre-Richard Casimir, le Ministre de la Justice, a visité le Centre de Réinsertion des Mineurs en Conflit avec la Loi (CERMICOL) et fait des annonces importantes concernant les enfants, qui sont en situation de détention provisoire prolongée...
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Haïti - USA : Samson Jolibois condamné à 16 ans de prison
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27/06/2015 11:21:02
Vendredi, Samson Jolibois, un haïtien de 47 ans, originaire de Port-au-Prince a été condamné par la justice américaine, à 192 mois de prison...
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Haïti - Justice : Fin de la caravane sur la comparution immédiate
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21/06/2015 12:06:06
Le Ministère de la Justice et de la Sécurité Publique vient de clôturer, aux Gonaïves, sa caravane nationale qui a pu sensibiliser les différents acteurs judiciaires des 18 juridictions du pays autour de la comparution immédiate au correctionnel...
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Haïti - Bahamas : 3 haïtiens arrêtés pour trafic de personnes
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08/06/2015 09:27:30
Le Département de l'immigration des Bahamas a arrêté trois haïtiens et un bahamien, accusés d'implication de l'arrivée dans deux bateaux, de 49 haïtiens sans papiers sur la côte de l'île d'Eleuthera...
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Haïti - Justice : Importante réunion sur le délivrance des actes d’État Civil
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31/05/2015 12:08:52
Vendredi, Me Jean Roudy, Directeur Général du Ministère de la Justice, Jean-Baptiste St-Cyr Directeur Général de l'ONI, accompagnés de plusieurs experts, ont tenu une importante réunion de travail avec les officiers d'État civil...
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