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Haïti - Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier 21/02/2014 10:08:05
Cette décision de la Cour d’Appel, attendue depuis juin dernier, casse celle prononcée en première instance par le juge d’instruction Jean Carvès, qui avait envoyé M. Duvalier devant le tribunal correctionnel. Concrètement, la Cour d’appel charge le juge Durin Duret Junior, de la nouvelle instruction de cette affaire et à cette fin, ce dernier devra recueillir de nouvelles informations auprès des plaignants qui n’ont pas été entendus et interroger des anciens dignitaires du régime. À l'issue de cette nouvelle enquête, la décision devra être prise de poursuivre ou non l'ex Président Duvalier. Selon les avocats de Jean-Claude Duvalier, cet arrêt-ordonnance concerne deux appels interjetés, l’un contre l’ordonnance du juge instructeur Carvès Jean qui a reconnu l’inapplicabilité de la notion de crime contre l’humanité en Haïti, et envoyé Jean-Claude Duvalier par-devant le tribunal correctionnel ; l’autre, pour concussion. Ils ont déjà annoncé, qu’ils porteront l’affaire devant la cour de cassation, qui rend des décisions sans appel possible, pour récuser définitivement la décision de la Cour d’Appel. Pour Me Mario Joseph, un des avocats des plaignants « C'est une bonne décision prise par le tribunal qui s'est appuyé sur les conventions et traités internationaux signés par Haïti pour dire que les crimes perpétrés par le régime sont imprescriptibles. » Monsieur Gilles Rivard, Chargé d’affaires du Canada en Haïti, a salué cettenouvelle étape dans le processus judiciaire « le Canada est satisfait que la Cour d’Appel ait enfin rendu son ordonnance, mais beaucoup de travail reste à faire avant que justice ne soit faite » Le Chargé d’affaires a aussi rappelé que « le Canada croit fermement que Jean-Claude Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus qui auraient eu lieu durant les quinze années où il a été à la tête de l’État haïtien. » De son côté la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, Madame Sandra Honoré salue la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince « Cette décision historique de la Cour d’Appel de Port-au-Prince démontre l’action indépendante de la Justice dans la lutte contre l’impunité. Cela mérite d’être salué. » Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-10314-haiti-justice-affaire-duvalier-un-manque-de-volonte-politique-et-des-retards-inacceptables.html https://www.haitilibre.com/article-10116-haiti-justice-les-fonds-suisse-de-j-c-duvalier-vont-etre-restitues-a-haiti.html https://www.haitilibre.com/article-8048-haiti-justice-debut-des-auditions-des-victimes-du-regime-de-jean-claude-duvalier.html https://www.haitilibre.com/article-8017-haiti-politique-jean-claude-duvalier-hospitalise.html https://www.haitilibre.com/article-8014-haiti-justice-propos-de-mirlande-manigat-sur-l-affaire-duvalier.html https://www.haitilibre.com/article-7996-haiti-duvalier-tout-ce-qui-s-est-dit-a-l-audience-du-28-fevrier.html https://www.haitilibre.com/article-7990-haiti-justice-duvalier-un-cas-complexe-a-juger.html https://www.haitilibre.com/article-7987-haiti-justice-duvalier-repond-aux-questions-du-juge-jean-joseph-lebrun-maj-16h10.html https://www.haitilibre.com/article-7955-haiti-duvalier-inquietudes-d-amnesty-international.html https://www.haitilibre.com/article-7934-haiti-justice-audition-de-jc-duvalier-le-28-fevrier-de-gre-ou-de-force.html https://www.haitilibre.com/article-4900-haiti-justice-la-procedure-d-appel-contre-jean-claude-duvalier-est-lancee.html https://www.haitilibre.com/article-4875-haiti-politique-position-de-la-presidence-sur-la-decision-du-juge-carves.html https://www.haitilibre.com/article-4857-haiti-justice-michel-forst-preoccupe-par-les-accusations-retenues-contre-duvalier.html https://www.haitilibre.com/article-4845-haiti-justice-le-juge-carves-recommande-que-duvalier-soit-juge-pour-detournement-de-fonds-publics.html HL/ SL/ HaïtiLibre
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