iciHaïti - Géophysique : Éric Calais distingué par la France, mentor de nombreux haïtiens

iciHaïti - «Street art» : Dialogue Culturel Binational, au Cap-Haïtien et à Santo-Domingo

iciHaïti - FLASH : Invitation sur internet à la cérémonie d’hommage posthume à la mémoire de l’Agr. Fritz Michel

iciHaïti - Suisse : Don de 3 tonnes de matériels à la DINEPA pour la production de produits chlorés

iciHaïti - Éducation : Le nombre d’écoles fonctionnant a augmenté de 21,15% en 48h


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping...

Haïti - Choléra : Bulletin quotidien #49

Haïti - Dajabón : La frontière avec Haïti fermée pour un sixième jour

Haïti - Éducation : Le Ministère et ses partenaires mobilisés pour un retour à l’école

Haïti - FLASH : Le Directeur de l’Académie de police «exécuté»


+ de nouvelles



Haïti - Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier
21/02/2014 10:08:05

Haïti - Justice : Rebondissement dans l’affaire Jean-Claude Duvalier
Jeudi 20 février, devant une salle d'audience comble, le juge Jean-Joseph Lebrun de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, a affirmé que les plaintes des victimes de la dictature étaient recevables « De sérieux indices relatifs à la participation indirecte et à la responsabilité pénale de l’inculpé Jean Claude Duvalier sont évidents, pour s’être abstenu de prendre les mesures nécessaires et raisonnables, afin d’empêcher la commission des crimes et prendre les mesures raisonnables de punir les auteurs »

Cette décision de la Cour d’Appel, attendue depuis juin dernier, casse celle prononcée en première instance par le juge d’instruction Jean Carvès, qui avait envoyé M. Duvalier devant le tribunal correctionnel.

Concrètement, la Cour d’appel charge le juge Durin Duret Junior, de la nouvelle instruction de cette affaire et à cette fin, ce dernier devra recueillir de nouvelles informations auprès des plaignants qui n’ont pas été entendus et interroger des anciens dignitaires du régime. À l'issue de cette nouvelle enquête, la décision devra être prise de poursuivre ou non l'ex Président Duvalier.

Selon les avocats de Jean-Claude Duvalier, cet arrêt-ordonnance concerne deux appels interjetés, l’un contre l’ordonnance du juge instructeur Carvès Jean qui a reconnu l’inapplicabilité de la notion de crime contre l’humanité en Haïti, et envoyé Jean-Claude Duvalier par-devant le tribunal correctionnel ; l’autre, pour concussion. Ils ont déjà annoncé, qu’ils porteront l’affaire devant la cour de cassation, qui rend des décisions sans appel possible, pour récuser définitivement la décision de la Cour d’Appel.

Pour Me Mario Joseph, un des avocats des plaignants « C'est une bonne décision prise par le tribunal qui s'est appuyé sur les conventions et traités internationaux signés par Haïti pour dire que les crimes perpétrés par le régime sont imprescriptibles. »

Monsieur Gilles Rivard, Chargé d’affaires du Canada en Haïti, a salué cettenouvelle étape dans le processus judiciaire « le Canada est satisfait que la Cour d’Appel ait enfin rendu son ordonnance, mais beaucoup de travail reste à faire avant que justice ne soit faite » Le Chargé d’affaires a aussi rappelé que « le Canada croit fermement que Jean-Claude Duvalier doit répondre devant la justice des nombreuses allégations documentées d’abus qui auraient eu lieu durant les quinze années où il a été à la tête de l’État haïtien. »

De son côté la Représentante spéciale du Secrétaire général des Nations Unies en Haïti, Madame Sandra Honoré salue la décision de la Cour d’Appel de Port-au-Prince « Cette décision historique de la Cour d’Appel de Port-au-Prince démontre l’action indépendante de la Justice dans la lutte contre l’impunité. Cela mérite d’être salué. »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-10314-haiti-justice-affaire-duvalier-un-manque-de-volonte-politique-et-des-retards-inacceptables.html
https://www.haitilibre.com/article-10116-haiti-justice-les-fonds-suisse-de-j-c-duvalier-vont-etre-restitues-a-haiti.html
https://www.haitilibre.com/article-8048-haiti-justice-debut-des-auditions-des-victimes-du-regime-de-jean-claude-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-8017-haiti-politique-jean-claude-duvalier-hospitalise.html
https://www.haitilibre.com/article-8014-haiti-justice-propos-de-mirlande-manigat-sur-l-affaire-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-7996-haiti-duvalier-tout-ce-qui-s-est-dit-a-l-audience-du-28-fevrier.html
https://www.haitilibre.com/article-7990-haiti-justice-duvalier-un-cas-complexe-a-juger.html
https://www.haitilibre.com/article-7987-haiti-justice-duvalier-repond-aux-questions-du-juge-jean-joseph-lebrun-maj-16h10.html
https://www.haitilibre.com/article-7955-haiti-duvalier-inquietudes-d-amnesty-international.html
https://www.haitilibre.com/article-7934-haiti-justice-audition-de-jc-duvalier-le-28-fevrier-de-gre-ou-de-force.html
https://www.haitilibre.com/article-4900-haiti-justice-la-procedure-d-appel-contre-jean-claude-duvalier-est-lancee.html
https://www.haitilibre.com/article-4875-haiti-politique-position-de-la-presidence-sur-la-decision-du-juge-carves.html
https://www.haitilibre.com/article-4857-haiti-justice-michel-forst-preoccupe-par-les-accusations-retenues-contre-duvalier.html
https://www.haitilibre.com/article-4845-haiti-justice-le-juge-carves-recommande-que-duvalier-soit-juge-pour-detournement-de-fonds-publics.html

HL/ SL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


Jaguar
Posté le 21/02/2014 17:31:10
S'il y aura du serieux en ce qui va être fait au tribunal, j'espère que cela ne va pas être de la démagogie greffée de parodie judiciaire comme de coutume. Il est tant pour la justice de laver son visage pour gagner son respect, afin que les citoyens sachent que l'on ne peut plus se permettre de faire n'importe quoi et de rester impuni. Une bonne justice de poids sans partialité, donnera une chance à notre pays et à son peuple pour voyager dans le train vers la démocratie, et quant au passé qui a été la grosse bêtise humaine qui n'a laissé que le deuil dans nos familles qui et pleurs, nos allons pouvoir dire : Plus jamais Cela! J'espère aussi que tous ceux qui ont commis des actes reprehensibles, que ce soit les anciens Présidents, que ce soit les anciens de la junte qui vivent encore dans le pays, doivent être appelés devant la justice pour répondre de ce qu'ils ont fait d'inacceptable. Par ailleurs, je commence a croire a la justice de mon pays, tout en espérant ne pas être déçu. Justice, faites valoir ce que dit le droit constitutionnel, la balle est dans votre camp, et vous n'avez qu'a scorer...
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2022
Haitilibre.com -n