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Haïti - Élections : Ultime sursis pour les sénateurs 07/06/2014 14:02:38
Rappelons que le Sénateur Riché avait proposé le changement de 2 membres du Conseil Électoral Provisoire (un représentant du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et un représentant du Parlement) ainsi que le maintien de Léopold Berlanger (CSPJ) et de Me Néhémy Joseph (Sénat) au sein du Conseil électoral Provisoire (CEP). Précisons pour nos lecteurs, que cette proposition du Sénateur Riché est en tout point conforme à l’accord El Rancho, qui stipule dans son article 7, depuis le 14 mars 2014 (date de signature de l’accord) « Article 7 : Cadre institutionnel Les Parties s’accordent pour que le Collège Transitoire du Conseil Électoral Permanent (CTCEP) soit renommé "Conseil Électoral Provisoire (CEP)". Chacun des trois Pouvoirs de l’État, à savoir l’Exécutif, le Législatif et le Judiciaire peut procéder, après évaluation au retrait d’au maximum un de ses membres et pourvoir à son remplacement, dans un délai ne dépassant pas dix (10) jours après la signature du présent accord. Les Pouvoirs Exécutif, Législatif et Judiciaire se chargent de la mise en œuvre de cet article 7. » Conformément à cet article, l’Exécutif a déjà procédé au remplacement d’un de ses représentants en remplaçant l’ancien Président contesté Emmanuel Ménard, par Me Frizto Canton. https://www.haitilibre.com/article-11189-haiti-elections-nouveau-president-a-la-tete-du-cep.html Quand au maintien de Léopold Berlanger (CSPJ) et de Me Néhémy Joseph (Sénat), qui ont refusé de prêter serment, il est bon de rappeler que Me Néhémy Joseph (le Représentant du Sénat), avait conditionné son assermentation à la confirmation de sa position au sein du CEP par le Sénat, demande qu’il avait formulée dans une correspondance au Président du Sénat le 6 mai dernier, lettre restée jusqu’à présent sans réponse. Léopold Berlanger, avait refuser de prêter serment notamment par solidarité à Me Néhémy Joseph et s’en était expliqué dans une lettre https://www.haitilibre.com/article-11115-haiti-elections-rebondissement-7-des-9-representants-du-cep-ont-prete-serment.html En résumé près de 3 mois après l’accord d’El Rancho on se dirige possiblement, sur l’application de l’Article 7 qui avait obtenu mardi dernier, l’appui de la majorité des sénateurs sous réserve des membres du G6. Rosny Desroches, membre de la Commission de suivi de l’Accord d’El Rancho qui a rencontré les sénateurs jeudi, ne souhaite pas que le Président de la République appelle le peuple aux élections et invoque l’article 12 de l’Accord d’El Rancho, estimant que les parlementaires devraient accepter la proposition du Sénateur Riché. Si d’ici ce week-end ou au plus tard au début de semaine, le Sénateur Desras ne parvient pas à convaincre les membres du G6 de faire les concessions nécessaires et d’accepter la proposition du Sénateur Riché, afin d’éviter une situation d’instabilité et de chaos au pays, le Président Martelly, convoquera la population aux élections et invoquera l’article 12 au sujet des amendements de la loi électorale bloqué au Sénat : « IV. DISPOSITIONS SPÉCIALES : Article 12 : Dans le cas où les amendements à la loi électorale prévus et proposés dans le cadre du dialogue ne sont pas votés par les deux branches du Parlement dans le délai imparti à l’article huit (8) du présent accord, les Parties constatent avec le Conseil Electoral Provisoire (CEP) l’impossibilité matérielle d’appliquer les articles visés. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. En conséquence les Parties conviennent que ces dits articles entrent automatiquement en veilleuse et l’organisme électoral est autorisé à y passer outre. » « Comme j’ai toujours priorisé le dialogue, j’ai décidé d’accorder un peu de temps aux sénateurs, mais je n’aurai pas peur d’avancer seul. Il arrive un moment où l’on sera obligé de prendre la route des élections avec ou sans les amis » a déclaré le Chef de l’État en marge de l’Inauguration du premier Centre d'Interprétation de la Nature à Aquin, jeudi dernier. Texte de l’accord El Rancho : https://www.haitilibre.com/article-10763-haiti-politique-le-core-group-salue-l-accord-inter-haitien-texte-integral-de-l-accord.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-11302-haiti-politique-le-dialogue-entre-l-executif-et-le-senat-se-termine-sur-un-echec.html https://www.haitilibre.com/article-11296-haiti-politique-dialogue-cordial-entre-l-executif-et-les-senateurs-mais-encore-rien-de-concret.html https://www.haitilibre.com/article-11007-haiti-politique-une-opposition-tres-inventive.html https://www.haitilibre.com/article-10989-haiti-politique-le-senateur-desras-affirme-que-le-parlement-n-est-pas-lie-a-l-accord-el-rancho.html https://www.haitilibre.com/article-10950-haiti-politique-l-article-12-de-l-accord-el-rancho-comme-solution-de-deblocage-du-senat.html https://www.haitilibre.com/article-10847-haiti-politique-la-chambre-des-deputes-vote-la-loi-electorale.html SL/ HaïtiLibre
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