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Haïti - Politique : L’échéance du mandat des sénateurs en septembre 2015, selon le Président du Sénat... 13/10/2014 09:44:41 Rappelons que l’OPL a proposée que les députés et les 10 sénateurs, dont le mandat arrive à échéance, restent en poste jusqu’à l’organisation des élections pour leur remplacement « Cette proposition est apparemment correcte » a affirmé le Sénateur Desras, qui souligne que l’OPL ne parle pas de prolongation de mandat mais du respect des mandats, rappelant que les sénateurs ont prêté serment le 9 septembre 2009 et donc l’échéance de leur mandat, est le 9 septembre 2015 et non le deuxième lundi de janvier 2015. Oubliant un peu rapidement, que la Constitution amendée de 1987 dans son article 95 ne calcule pas la durée du mandat de 6 ans à partir de la date de prestation de serment mais stipule « [...] les sénateurs élus entrent en fonction immédiatement après la validation du scrutin et leur mandat de six (6) ans est censé avoir commencé le deuxième lundi de janvier de l’année de l’entrée en fonction. » donc clairement, le mandat des sénateurs, constitutionnellement, a bien commencé le deuxième lundi de 2009 et non en septembre 2009 comme veut le laisser croire le Sénateur Desras. Par ailleurs, dans le cadre des consultations de l'Exécutif, le Président Michel Martelly devrait rencontrer au Karibe Convention Center, ce lundi 13 octobre dès 11:00 a.m., les partis politiques de l'opposition auxquels sont attachés les Sénateurs de l’opposition, membres du G6. Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-12235-haiti-politique-l-opposition-ne-cesse-de-multiplier-les-conditions-prealables.html https://www.haitilibre.com/article-12116-haiti-politique-premiere-journee-de-dialogue-avec-le-president-martelly.html https://www.haitilibre.com/article-12210-haiti-politique-le-president-martelly-rencontre-des-membres-du-g6.html https://www.haitilibre.com/article-12194-haiti-politique-le-president-martelly-va-rencontrer-les-senateurs-de-l-opposition.html https://www.haitilibre.com/article-12181-haiti-politique-le-g6-boude-l-invitation-du-chef-de-l-etat-pour-la-3eme-fois.html https://www.haitilibre.com/article-12151-haiti-elections-le-mopod-et-mirlande-manigat-veulent-tout-negocier-y-compris-la-demission-du-president-martelly.html https://www.haitilibre.com/article-12125-haiti-politique-le-g6-conteste-et-denonce-l-ouverture-au-dialogue-du-president-martelly.html https://www.haitilibre.com/article-12116-haiti-politique-premiere-journee-de-dialogue-avec-le-president-martelly.html SL/ HaïtiLibre
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