Téléchargez le décret et le calendrier électoral révisés, publiés au journal officiel





iciHaïti - Santé : Don du Brésil de 10,000 doses de vaccins antirabiques humain

iciHaïti - Culture : Le P.M. rend un hommage aux grandes figures du Konpa

iciHaïti - FLASH : Medinel Zamor blessé, forfait pour le Championnat U-20 de la Ligue des Champions

iciHaïti - Colombie : Mission sur le cacao

iciHaïti - Venezuela : Haïti honore sa brigade médicale de retour de sa mission de solidarité


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Bourses d’étude Maritime : Appel à candidature

Haïti - Sécurité : Les États-Unis lèvent les restrictions qui limitaient leur coopération avec les FAd’H

Haïti - Moscou : L’étudiante haïtienne Slanda François, détenue en Russie libérée

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - FLASH : Les lois sur le blanchiment et l’UCREF, votées au Sénat
29/09/2016 10:07:06

Haïti - FLASH : Les lois sur le blanchiment et l’UCREF, votées au Sénat

Mercredi à l’issue d’une séance plénière réunissant 17 sénateurs, le Sénat a finalement adopté à l’unanimité (16 voix pour, le Président du Sénat ne vote pas), la loi sur le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme (dans les mêmes termes) déjà votée par la chambre basse https://www.haitilibre.com/article-18553-haiti-politique-ratification-de-loi-importantes-echec-au-senat.html et le projet de loi portant modification de la loi organique de Unité Centrale de Renseignements Financiers (l'UCREF) en attente de ratification par les députés.

Le Président de facto Privert, doit maintenant convoquer les députés (en vacances) à l'extraordinaire, pour voter la loi sur l'UCREF et surtout réunir le quorum ce qui risque d'être compliqué de nombreux députés ne reconnaissant pas sa légitimité constitutionnelle.

Un premier pas important, mais encore insuffisant pour éviter à Haïti l’isolement financier. Outre ces deux lois, le parlement haïtien doit procéder à la ratification du Code pénal modifié et l’Exécutif doit publier ces textes dans le journal officiel et implémenter des mesures dans le cadre de ces lois, pour éviter qu’Haïti tombe sous la sanction du Groupe d’action financière internationale de la Caraïbe (GAFIC) https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html

Au cours de cette séance, les sénateurs ont refusé de ratifier le projet de loi de finances, pour la nouvelle année fiscale qui débute le samedi 1 octobre 2016 pourtant inscrit à l’ordre du jour en raison de profonds désaccords et de l’absence d’entente avec le Ministère des finances. En conséquence Ronald Larèche, le Président du Sénat, invite l’Exécutif (tel que prévu en pareil circonstance) à publier le budget tel que déposé initialement à la Chambre des députés.

Pour Ronald Larèche, le Président du Sénat, cette séance est un pas dans la bonne direction et invite l’Exécutif à faire le dépôt du projet de refonte du Code pénal pour que les Sénateurs puissent l’examiner et statuer.

Lire aussi :

https://www.haitilibre.com/article-18688-haiti-economie-le-fbi-et-la-banque-mondiale-viennent-aider-d-haiti.html

https://www.icihaiti.com/article-18528-icihaiti-economie-menace-financiere-sur-le-pays-une-affaire-internationale-pas-americaine.html

https://www.haitilibre.com/article-18514-haiti-avis-vers-l-annulation-du-centre-financier-international-de-la-gonave.html

https://www.haitilibre.com/article-18482-haiti-politique-deux-projets-de-lois-importants-adoptes-dans-l-urgence.html

https://www.haitilibre.com/article-18491-haiti-economie-sombres-perspectives-financieres-pour-haiti-si.html

https://www.haitilibre.com/article-18457-haiti-flash-l-heure-est-grave-transferts-et-systeme-bancaire-haitien-menaces.html

https://www.haitilibre.com/article-18441-haiti-flash-menace-americaine-sur-les-transferts-d-argent-vers-haiti.html

SL/ HaïtiLibre



Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2026
Haitilibre.com -n