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Haïti - FLASH PetroCaribe : La CSC/CA met en cause Jovenel Moïse dans une affaire de détournement de fonds 01/06/2019 10:24:35
Outre les projets autorisés par les 14 résolutions prises en Conseil des Ministres sous 6 gouvernements différents, la Cour a décidé d’analyser aussi les projets d’investissement et les contrats liés au fonds PetroCaribe, mais non autorisés par une résolution. Au terme de ce deuxième rapport la Cour a audité 77% du total des montants votés par résolutions et transférés par le Bureau de Monétisation des Programmes d’Aide au Développement (BMPAD), vers les institutions sectorielles pour la mise en œuvre des projets de développement. Les conclusions des travaux d’audit publiés dans les deux rapports soit celui du 31 janvier 2019 https://www.haitilibre.com/docs/PETROCARIBE-31-01-2019.pdf et celui du 31 mai 2019 https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-final-2-CSCCA_31-mai-2019.pdf montrent que d’importantes défaillances ont été associées à la planification et la mise en œuvre des programmes et des projets de développement financés par le fonds PetroCaribe. La Cour a clairement établi que dans l’ensemble, des documents pertinents étaient manquants dans la plupart des projets et contrats examinés, par conséquent il a été impossible de réaliser un audit exhaustif de plusieurs projets. Dans ce rapport de 610 pages, la CSC/CA indique avoir fait une « découverte troublante » (selon ses termes). En 2014 pour le même chantier de réhabilitation du tronçon de route Borgne - Petit Bourg de Borgne, l'État a signé deux contrats identiques de plus de 39 millions de Gourdes (39,990,399) avec deux entreprises distinctes Agritrans dont Jovenel Moïse était le Président en 2014 avant son élection à la tête du pays (pages 157 à 176) et Betexs (pages 162 à 182). La CSC/CA souligne « Les deux entreprises ont réalisé distinctement les mêmes ouvrages aux mêmes dates » et évoque « un stratagème de détournement de fonds ». La CSC/CA mentionne, la responsabilité au 3e niveau du Président Jovenel Moïse (page 169) dans ce stratagème. Télécharger le Rapport 1 sur la gestion du Fonds Petrocaribe (PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/PETROCARIBE-31-01-2019.pdf Télécharger le Rapport 2 sur la gestion du Fonds Petrocaribe (PDF en français) : https://www.haitilibre.com/docs/Rapport-final-2-CSCCA_31-mai-2019.pdf Tout ce qu’il faut savoir sur PetroCaribe : https://www.haitilibre.com/article-26121-haiti-flash-tout-ce-qu-il-faut-savoir-sur-l-utilisation-du-fonds-petrocaribe.html Lire aussi : https://www.haitilibre.com/article-27694-haiti-politique-des-deputes-demandent-la-mise-en-accusation-des-membres-de-la-csc.html https://www.icihaiti.com/article-27566-icihaiti-petrocaribe-la-csc-ca-s-explique-sur-son-retard.html https://www.haitilibre.com/article-27545-haiti-petrocaribe-la-csc-ca-ne-pourra-pas-remettre-son-rapport-d-audit-a-la-date-prevue.html https://www.haitilibre.com/article-27293-haiti-flash-affaire-petrocaribe-des-personnalites-et-entreprises-sous-enquetes-financieres.html https://www.haitilibre.com/article-27215-haiti-justice-la-csc-ca-revele-que-le-senat-a-egalement-gere-des-fonds-petrocaribe.html https://www.haitilibre.com/article-27177-haiti-justice-le-dossier-petrocaribe-entre-les-mains-du-juge-d-instruction.html https://www.haitilibre.com/article-26848-haiti-flash-l-etat-porte-plainte-dans-le-dossier-petrocaribe.html https://www.haitilibre.com/article-26812-haiti-flash-le-cour-des-comptes-remet-son-premier-rapport-sur-la-gestion-des-fonds-petrocaribe.html SL/ HaïtiLibre
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