iciHaïti - USA : L’ADIH demande l’appui du CPT pour le renouvellement de la loi HOPE

iciHaïti - ONU : Le mandat du BINUH proroger d’un an à l’unanimité

iciHaïti - USA : Restrictions en matière de visas pour les dirigeants d’entreprises de voyage

iciHaïti - Jeux Olympiques Paris 2024 : 6 athlètes haïtiens seront en compétition (officiel)

iciHaïti - Culture : Ateliers de danse gratuits, inscriptions ouvertes


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - FLASH : Les USA déçus par l’incapacité du Conseil de Sécurité à sanctionner un haut responsable politique haïtien

Haïti - Politique : Le P.M. et son Gouvernement ont déposé leurs déclarations de patrimoine (Vidéo)

Haïti - FLASH : Sunrise Airways annonce le report de la reprise de ses vols vers Cuba

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Justice : L’ex Premier Ministre Céant, sanctionné par le Canada organise sa défense
02/12/2022 08:38:34

Haïti - Justice : L’ex Premier Ministre Céant, sanctionné par le Canada organise sa défense
Visé par les sanctions du Canada et des États-Unis l’ancien Premier Ministre le Notaire Jean Henri Céant https://www.haitilibre.com/article-38184-haiti-flash-le-canada-sanctionne-martelly-lamothe-et-ceant.html organise sa défense.

Le bureau d’avocats Gélinas, Leclerc, Teolis à Montréal, (Qc. Canada) mandaté par Céant a adressé la semaine dernière des correspondances à la Ministre a.i de la justice Émmelie Prophète Milcé, au protecteur du citoyen Renan Hédouville et à la Ministre des Affaires Étrangères du Canada, Mélanie Joly.

Lettre adressée à la Ministre des Affaires Étrangères du Canada :
« Honorable Mélanie Joly
Ministre des affaires étrangères
Chambre des communes
Ottawa (Ontario) K1A OA6

Sujet : Jean Henry CÉANT
Inscription à la liste établie au Règlement sur les mesures économiques
spéciales visant Haïti

Madame la Ministre,

Nous avons été mandaté par M. Jean-Henry Céant afin de vous faire parvenir la présente correspondance.

Le 17 novembre dernier, vous recommandiez au Gouverneur en conseil que soit inscrit le nom de notre client sur la liste figurant à l'annexe du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant Haïti (ci-après, le « Règlement»). https://www.haitilibre.com/article-38184-haiti-flash-le-canada-sanctionne-martelly-lamothe-et-ceant.html

Notre client nie quelconque allégation à son endroit qui aurait pu mener à votre recommandation. C'est dans ce contexte et conformément à l'article 8 du Règlement que nous vous enjoignons de radier son nom de ladite liste, et ce sans délai. Nous considérons qu'il y a absence totale de preuve à son endroit permettant la mise en application du Règlement.

De plus, nous vous enjoignons de nous faire parvenir sans délai vos motifs au soutien de votre recommandation au Gouverneur en conseil.

Nous croyons que votre recommandation peut avoir été faite sur la base de rapports et/ou constations par des tiers dont la véracité et la fiabilité doivent être évalués avec précaution dans le contexte social actuel en Haïti.

Nous croyons opportun de tenir rapidement une rencontre avec vous à cet effet. Nous nous rendrons disponible vu l'urgence de l’affaire. »


Par ailleurs, le Notaire Céant dont les comptes bancaires ont été bloqués en Haïti, a écrit à Michel Patrick Boivert le Ministre de l’Économie et des Finances et Jean Baden Dubois le Gouverneur de la Banque Centrale en vue d’exiger de l’Association Professionnelle des Banques (APB) le document légal qui habilite les institutions bancaires à exécuter de telles dispositions.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-38216-haiti-politique-details-des-sanctions-canadiennes-sur-les-haitiens-inscrits-sur-la-liste.html
https://www.haitilibre.com/article-38192-haiti-sanctions-laurent-lamothe-exige-des-excuses-du-canada.html
https://www.haitilibre.com/article-38188-haiti-politique-vives-reactions-de-gary-bodeau-sanctionne-par-le-canada.html
https://www.haitilibre.com/article-38184-haiti-flash-le-canada-sanctionne-martelly-lamothe-et-ceant.html
https://www.haitilibre.com/article-38176-haiti-flash-le-canada-impose-des-sanctions-a-3-autres-politiciens-haitiens.html
https://www.haitilibre.com/article-38072-haiti-politique-reaction-de-youri-latortue-sanctionne-par-les-usa-et-le-canada.html
https://www.haitilibre.com/article-38058-haiti-flash-la-chanceliere-du-canada-melanie-joly-annonce-des-sanctions-contre-j-lambert-et-y-latortue.html
https://www.haitilibre.com/article-38056-haiti-flash-j-lambert-et-y-latortue-sanctionnes-par-les-usa-tous-les-details.html

S/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n