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Haïti - Justice : Formation de la Commission de certification des membres désignés du CSPJ
29/02/2012 11:46:35

Haïti - Justice : Formation de la Commission de certification des membres désignés du CSPJ
Vendredi, Michel Brunache, le Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique et les membres désignés du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) se sont rencontrés afin de planifier la cérémonie de prestation de serment, et ce en tenant compte de la loi du 13 novembre 2007 organisant le CSPJ et au regard de l'article 38 prévoyant la certification au préalable des membres désignés du Conseil avant leur entrée en fonction.

Lors de cette rencontre il été décidé que « Les juges à la Cour de Cassation compléteront sans délai la liste des membres du CSPJ en désignant le représentant prévu par l'article 4 de la dite loi, le Ministère de la Justice forme, dès ce lundi 27 février la Commission de certification des membres désignés du CSPJ. La Commission de certification débutera ses travaux le mercredi 29 février 2012.

Le rapport final de la dite Commission, sera donc remit le 20 mars 2012. L'installation des membres du CSPJ aura lieu dans le meilleur des délais. Les deux parties ayant participé à cette rencontre, se sont engagées à agir chacune en vue du respect de ce calendrier qui doit aboutir à l'installation de ce Conseil, garant de l'indépendance du pouvoir judiciaire et utile à l’avènement de l'État de droit en Haïti. »

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-4987-haiti-justice-installation-de-4-nouveaux-juges-a-la-cour-de-cassation.html
https://www.haitilibre.com/article-4960-haiti-politique-nomination-de-4-juges-a-la-cour-de-cassation.html
https://www.haitilibre.com/article-4555-haiti-politique-3-annonces-du-president-martelly.html
https://www.haitilibre.com/article-3956-haiti-justice-nominations-a-la-cour-de-cassation.html

HL/ HaïtiLibre

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