iciHaïti - Politique : Avancée considérable au cours de ce mois d’avril

iciHaïti - Projet Biodiversité Sud : Deux accords ont été signés

iciHaïti - Championnat Spécial D1 : Résultats partiel 9ème journée

iciHaïti - RD : La question des mineurs haïtiens illégaux dans les rues de Santiago

iciHaïti - Championnat Spécial D1 : Première victoire du Tempête FC (calendrier 9ème journée)


+ de nouvelles


Haïti - Actualité : Zapping…

Haïti - Santé : L’afflux de blessés rend critique les besoins des hôpitaux

Haïti - FLASH : 1,64 million d’haïtiens en insécurité alimentaire aiguë d’urgence

Haïti - FLASH : La République Dominicaine a augmenté ses dépenses militaire de 14%

Haïti - Actualité : Zapping…


+ de nouvelles



Haïti - Justice : La FHB engage des procédures contre le Président du CSPJ
14/08/2012 09:50:24

Haïti - Justice : La FHB engage des procédures contre le Président du CSPJ
Lundi, à l’issue d’une Assemblée extraordinaire, dans une résolution votée à l’unanimité, la Fédération des Barreaux d’Haïti a décidé d’engager une procédure au Parlement de mise en accusation pour forfaiture, de Me Anel Alexis Joseph, Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) qui pourrait être jugée par la haute cour de justice. Une correspondance va être envoyé à la Chambre basse, pour lui demander de lancer la procédure de mise en accusation.

Par ailleurs, la FBH va adresser une correspondance au Chef de l’État, lui demandant de suspendre la mise en place du Conseil Électoral Permanent, considérant que les trois noms acheminés par le CSPJ, ont été choisis en marge de la loi.

Lettre de la FBH :
Positionnement de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) sur la désignation unilatérale, arbitraire et illégale de trois (3) membres devant constituer le CEP et la crise au sein du CSPJ.

Considérant que le 24 juillet 2012 le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), en violation de l’article 13 de sa loi constitutive du CSPJ, son Président le Magistrat Anel Alexis Joseph a de manière unilatérale désigné les trois (3) noms à transmettre au Président de la République pour la formation du Conseil Electoral Permanent.

Considérant qu’en dépit de la protestation de la FBH ayant entraîné le rappel de son représentant, Maître Néhémy Joseph, Bâtonnier des Gonaïves, en date du 9 août 2012, le Président du CSPJ persiste et se renferme dans sa position initiale.

Considérant que la FBH consciente du rôle qu’elle doit jouer dans l’établissement d’un état de droit, a adopté la résolution suivante:

1- L’Assemblée des Bâtonniers de la FBH confirme le rappel de son Représentant du CSPJ, Maître Néhémy Joseph, Bâtonnier des Gonaïves.

2- Les avocats en incompatibilité ou prêtant leur service à des pouvoirs ou entités publiques affichant ou ayant un comportement contraire aux règles de l’Etat de droit ou des valeurs des droits de l’homme, ne seront pas réinscrits.

3- Une correspondance sera adressée à la Chambre des Députés pour la mise en accusation, pour forfaiture, devant la Haute Cour de Justice du Magistrat, Anel Alexis Joseph, Président du CSPJ et de la Cour de Cassation.

4- La FBH examine sous réserve de droit d’introduire un recours devant la Commission Interaméricaine des Droits de l’Homme contre l’Etat Haïtien.

5- Une correspondance sera adressée au Chef de l’Etat pour lui demander, en vertu de l’article 136 de la Constitution, de jouer son rôle de garant des institutions et de ne pas constituer le Conseil Electoral Permanent vue que les trois (3) noms acheminés par le Président du CSPJ ont été choisis en marge de la loi.

Port-au-Prince, le 13 août 2012.


Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-6354-haiti-justice-me-dilia-lemaire-demissionne-du-cspj.html
https://www.haitilibre.com/article-6344-haiti-justice-me-nehemie-joseph-n-est-plus-membre-du-cspj-jusqu-a-nouvel-ordre.html
https://www.haitilibre.com/article-6334-haiti-justice-au-cspj-me-antoine-norgaisse-change-de-camp.html
https://www.haitilibre.com/article-6303-haiti-justice-risque-de-crise-si-le-cspj-ne-revient-pas-sur-sa-decision.html
https://www.haitilibre.com/article-6290-haiti-justice-le-cspj-entre-contestations-contradictions-et-confusion.html
https://www.haitilibre.com/article-6248-haiti-cep-un-pas-en-avant-un-pas-en-arriere.html
https://www.haitilibre.com/article-6233-haiti-politique-la-moralite-du-president-du-cspj-mise-en-cause.html
https://www.haitilibre.com/article-6226-haiti-cep-le-cspj-dans-la-tourmente.html

HL/ HaïtiLibre

Twitter Facebook Rss
Envoyer l'article à... Nouvelles du Jour...
Read in English


Réagissez à cet article
Pseudo :
Email :

Votre adresse email ne sera pas divulguée - Commentaire refusé si votre adresse email est fausse


0 caractères saisis. | 1500 caractères restants.
Avant de réagir lisez notre charte de modération


neptune
Posté le 14/08/2012 15:04:28
Si me Anel Joseph, avait une certaine sagesse et une conscience citoyenne, il aurait reconnu son écart et repris le processus de maniére légale en tant qu'homme de loi, cela ne peut plus fonctionner comme autrefois une fois que le scandale est fait, il faut retourner a la case de départ, le Président et le Premier Ministre doivent se mettre d'accord avec le barreau sinon la justice n'aura aucune crédibilité aux yeux du citoyen . Pour avoir un État de droit et une démocratie honnéte, la justice doit étre au-dessus de tout soupçon de corruption et de magouille, il ne suffit pas d'avoir des diplômes et un titre, il faut étre honnéte et de bonne foi.
Wenson
Posté le 14/08/2012 10:27:21
Mmmmmmmm, on doit trouver une autre façon de bloquer le pays afin que nous puissions continuer à faire la même chose qu'autre fois. Merci
 




Pourquoi HaïtiLibre ? | Contactez-nous | Charte de modération | Privacy policy | English
Copyright © 2010 - 2024
Haitilibre.com -n