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Haïti - Politique : Nouvelle tentative de ratification de la loi sur la fraude transnationale
09/07/2013 10:58:17

Ce mardi, la Chambre basse va tenter une fois de plus, de ratifier la loi sur la fraude transnationale (blanchiment de capitaux et financement du terrorisme). Ratification qui avait été reportée la dernière fois, le 25 juin dernier, pour une question liée à la définition du mot « terrorisme » dans la société haïtienne... alors que qu'Haïti risque de sérieuses sanctions en l’absence du vote de cette loi, déjà ratifié par le Sénat depuis le 28 février 2013 https://www.haitilibre.com/article-8882-haiti-politique-la-chambre-basse-bloque-a-nouveau-le-vote-sur-la-loi-sur-la-fraude-transnationale.html

Cette loi fait partie de 11 lois à l’agenda de la deuxième session ordinaire de la 3ème année législative devant être votée en priorité, tel qu’annoncé, jeudi dernier par le Chef du Gouvernement en accord avec les Présidents des deux Chambres https://www.haitilibre.com/article-8941-haiti-politique-projets-de-lois-prioritaires-a-l-agenda-legislatif.html

Projets de lois prioritaires :

Projet de loi portant création, organisation et fonctionnement du Fonds National pour l’Éducation ;
Projet de loi sur le micro crédit ;
Projet de loi sur la sécurité alimentaire ;
Projet de loi fixant le nombre ainsi que la dénomination des ministères ;
Projet de loi établissant le cadre d’organisation et de fonctionnement des collectivités territoriales ;
Projet de loi sur l’administration électronique ;
Projet de loi sur la signature électronique adaptant le droit de la preuve aux technologies de l’information élargissant les compétences du Conseil National des Télécommunications ;
Projet de loi sur les échanges électroniques ;
Projet de loi sur la protection du consommateur ;
Projet de loi sur le contrôle de la qualité des denrées alimentaires ;
Projet de loi sanctionnant le blanchiment des avoirs et le financement du terrorisme.

Cependant, malgré cette décision commune entre l’Exécutif et le Législatif, le Sénateur Steven Benoît, Premier secrétaire de la Chambre haute, remet déjà en cause cet Agenda du Parlement, affirmant n’être aucunement lié par cet accord d’Agenda.

Lire aussi :
https://www.haitilibre.com/article-8835-haiti-politique-la-chambre-basse-n-a-pas-ratifiee-la-loi-sanctionnant-la-fraude-transnationale.html
https://www.haitilibre.com/article-8791-haiti-economie-j-1-avant-la-fin-du-moratoire-le-pays-au-bord-des-sanctions.html
https://www.haitilibre.com/article-8226-haiti-justice-une-loi-qui-inquiete.html
https://www.haitilibre.com/article-8163-haiti-economie-haiti-risque-des-sanctions-economiques-internationales.html

HL/ HaïtiLibre