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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : La FBH en désaccord avec la décision du CSPJ
Haïti - Justice : La FBH en désaccord avec la décision du CSPJ
01/02/2013 09:19:13
Suite à l’Assemblée de la FBH, qui avait décidé que Me Néhémie Joseph laisserait son poste au sein du CSPJ en raison de la fin de son mandat de bâtonnier, suivit mercredi d'une résolution du CSPJ confirmant que Me Joseph continuera de siéger...
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Haïti - Justice : Le CSPJ renverse la décision de la FBH
Haïti - Justice : Le CSPJ renverse la décision de la FBH
31/01/2013 09:25:22
Suite à l’Assemblée de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), le 25 janvier qui avait décidé que Me Néhémie Joseph laisserait son poste de représentant de la FBH, au sein du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ)...
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Haïti - Justice : Me Néhémie Joseph n’est plus membre du CSPJ...
Haïti - Justice : Me Néhémie Joseph n’est plus membre du CSPJ...
25/01/2013 14:29:59
Jeudi, lors d’une Assemblée de la Fédération des Barreaux d’Haiti (FBH), il a été décidé que Me Néhémie Joseph, laisse son poste de représentant de la FBH, au sein du CSPJ, en raison de la fin de son mandat de bâtonnier des Gonaïves...
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Haïti - Affaire Brandt : Remise au Parquet des résultats de l’enquête
Haïti - Affaire Brandt : Remise au Parquet des résultats de l’enquête
21/01/2013 09:29:42
Me Gabrielle P. Domingue, le juge chargé d’instruire l’affaire Brandt, a terminé son enquête et remis au Commissaire du Gouvernement, Me Lucmane Déllile, les résultats de son travail en vue d’obtenir son avis définitif...
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Haïti - Justice : Michael Posner a souligné les progrès du Gouvernement (Discours)
Haïti - Justice : Michael Posner a souligné les progrès du Gouvernement (Discours)
19/01/2013 09:17:34
Mercredi, au terme d’une visite de trois jours en Haïti, Michael H. Posner, Secrétaire d'État adjoint pour le Bureau de la Démocratie, des droits de l'homme et du travail, a souligné dans son discours, les avancées du Gouvernement haïtien...
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Haïti - Justice : Contribution des Nations Unies à l’État de Droit (2012)
Haïti - Justice : Contribution des Nations Unies à l’État de Droit (2012)
18/01/2013 10:49:11
L’établissement de l’état de Droit en Haïti demeure un défi, en grande partie en raison d’institutions dysfonctionnelles (justice, police et prisons). Une police professionnelle et un système de justice responsable sont deux éléments essentiels...
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Haïti - Justice : L’OEA renforce l’OPC
Haïti - Justice : L’OEA renforce l’OPC
15/01/2013 11:43:42
Lundi, le Secrétariat général de l'Organisation des États Américains (OEA) a lancé à Port-au-Prince une initiative visant à renforcer la capacité du Bureau haïtien de la Protection du Citoyen (OPC) dans le domaine de la médiation...
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Haïti - Justice : Aristide ne s’est pas présenté au tribunal
Haïti - Justice : Aristide ne s’est pas présenté au tribunal
04/01/2013 11:32:06
L'ex-Président, Jean-Bertrand Aristide, accusé d'abus de confiance, d'escroquerie et de détournement de fonds, dans deux plaintes, convoqué jeudi 3 janvier à 10 heures, pour répondre aux questions de Me Lucmane Délille, ne s’est pas déplacé...
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Haïti - Justice : 44 pêcheurs haïtiens arrêtés en République Dominicaine
Haïti - Justice : 44 pêcheurs haïtiens arrêtés en République Dominicaine
02/01/2013 09:12:08
Dimanche, la Marine Nationale Dominicaine, a arrêté 44 pêcheurs braconniers d’origine haïtienne, qui pêchaient illégalement dans les eaux territoriales de la République Dominicaine, sur la côte Nord...
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Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque Aristide
Haïti - Justice : Le Commissaire du Gouvernement convoque Aristide
01/01/2013 09:17:03
Me Lucmane Délile, le Commissaire du Gouvernement, a annoncé, que l’ex Président Aristide avait été convoqué au Parquet de Port-au-Prince, le 3 janvier 2013, afin d’être interrogé...
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