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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Demande d’indemnisation des victimes du choléra, rejeté par l’ONU 22/02/2013 08:18:01 |
Le Porte-parole du Secrétaire général de l’ONU, a fait savoir aux conseillers juridiques des plaignants dans le dossier, que leur plainte introduite en 2011 contre l’ONU au nom des victimes de l’épidémie de choléra en Haïti, n’était pas recevable... |
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Haïti - Justice : Jean-Claude Duvalier ne se présentera pas 21/02/2013 10:14:34 |
L’ancien-Président, Jean-Claude Duvalier qui devait comparaître à la cour d’appel ce jeudi matin, 21 février, ne se présentera pas... |
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Haïti - Justice : Projet de construction de deux nouvelles prisons 16/02/2013 09:02:44 |
Le Gouvernement américain envisage de construire deux nouvelles prisons en Haïti, à Petit-Goâve et à Cabaret...
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Haïti - Justice : Me Néhémie démissionne du CSPJ 15/02/2013 09:20:55 |
Jeudi, Me Néhémie Joseph, ex bâtonnier des Gonaïves, a mis fin au conflit opposant des membres du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et ceux de la Fédération des Barreaux d'Haïti (FBH), en remettant officiellement sa démission... |
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Haïti - Justice : Un inspecteur de police incarcéré au pénitencier national 11/02/2013 11:54:09 |
Recherché et soupçonné, dans le cadre d’une enquête concernant son implication dans des vols à main armée, détention illégale d'armes à feu et association de malfaiteurs... |
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Haïti - Justice : Rappel du Ministre de la justice sur la diffamation... 11/02/2013 09:44:45 |
Dans une note datée du 10 février, Me. Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, se fait le devoir de rappeler à tout un chacun, que la législation pénale haïtienne punit sévèrement la diffamation, les menaces et les incitations à la violence... |
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Haïti - Justice : Lettre d’explications de Jean-Claude Duvalier 11/02/2013 08:16:09 |
Au cours de la séance de la Cour d'Appel du 7 février, où l’ex-Président Duvalier absent, s’était fait représenté par ses avocats, « Baby Doc » avait laissé le soin à ses avocats de lire une lettre, dans laquelle il expliquait les motifs de son absence... |
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Haïti - Justice : Me Hercule indigné de la démarche du Président du CSPJ 09/02/2013 10:33:29 |
Me Carlos Hercule, le Président de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), s’est dit scandalisé de la correspondance envoyé au Chef de l’État par Me Anel Alexis Joseph, le Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire... |
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Haïti - Justice : Lutte contre la détention préventive 09/02/2013 10:12:24 |
En Haïti, 80% des personnes incarcérées ne sont pas jugées, attendant parfois jusqu’à 6 à 10 ans pour être fixés sur leur sort. Réduire le nombre de personnes en détention préventive prolongée et sa durée, a toujours constitué un défi pour les autorités... |
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Haïti - Justice : Audition de JC Duvalier 4ème report... 08/02/2013 12:50:03 |
Malgré l’affirmation de Me Reynold Georges, l’un des avocats de Jean-Claude Duvalier qui avait déclaré, lors du dernier report, que son client allait « se présenter en personne » le jeudi 7 février, J.C. Duvalier n’était pas présent pour son audition... |
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