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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : Lettre du Commissaire du Gouvernement à Sorel Jacinthe
Haïti - Affaire Arnel Bélizaire : Lettre du Commissaire du Gouvernement à Sorel Jacinthe
22/10/2011 14:34:28
Sorel Jacinthe, Président de la Chambre basse à fait part devant les journalistes d’une correspondance que lui a envoyé le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince concernant les allégations contre le Député Arnel Bélizaire...
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Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
Haïti - Justice : La justice informe la Chambre des Députés que...
21/10/2011 07:50:35
«...d'après des recherches que nous avons fait au pénitencier nationale, au parquet, au greffe du parquet, au tribunal de premier instance de Port-au-Prince il y a un membre parmi eux qui fait l'objet de poursuites judiciaires...»
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Haïti - Justice : Installation de Me. Josué Pierre-Louis au MJSP, le Président se dit victime
Haïti - Justice : Installation de Me. Josué Pierre-Louis au MJSP, le Président se dit victime
20/10/2011 09:17:54
Hier le nouveau Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique (MJSP), Me. Josué Pierre-Louis a été installé en ses fonction en remplacement de Paul Denis qui avait quitté son poste en juin pour des raisons de « convenance personnelle »...
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Haïti - Justice : Le procès suite à l’émeute de la prison des Cayes, s’ouvre mardi
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16/10/2011 13:54:19
Quatorze policiers et des responsables des services pénitenciers, seront jugés pour la mort d'au moins 11 détenus suite à l'émeute qui avait éclaté à la prison des Cayes lorsque plus de 400 prisonniers...
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Haïti - Justice : Corruption au bureau régional de l'ONA Jacmel, rapport du RESEDH
Haïti - Justice : Corruption au bureau régional de l'ONA Jacmel, rapport du RESEDH
07/10/2011 15:12:51
Depuis plus de deux semaines, le dossier de détournement de fonds à l'ONA, de Jacmel fait les titres de l'actualité. Ce 3 octobre le RESEDH, structure départementale du RNDDH a publié un rapport sur la question...
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Haïti - Justice : Nominations à la Cour de Cassation
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05/10/2011 14:03:29
...le Cabinet Particulier du Président de la République informe que de la liste des juges soumis au Chef de l'État par le sénat de la République pour combler des sièges vacants à la Cour de Cassation, il a fait choix de...
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Haïti - Justice : Martelly, apôtre d'une justice indépendante, juste et apaisante
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04/10/2011 16:13:04
Ce lundi 3 octobre 2011 a marqué l’ouverture de la nouvelle année judiciaire [..] Le Président Martelly a annoncé la reconstruction du Palais de justice et la nomination mardi du nouveau Président de la Cours de Cassation et...
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Haïti - Justice : Élections au Barreau de Port-au-Prince
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04/10/2011 14:44:03
Vendredi 30 septembre, Me Carlos Hercule a été élu, pour un mandat de 2 ans, par 157 voix sur 206, nouveau bâtonnier de l’Ordre des avocats de Port-au-Prince...
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Haïti - Justice : Scandale à Jacmel, détournement de fonds à l’ONA - SUITE - (Exclusif)
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03/10/2011 14:38:11
Neuf des employés de l’ONA de Jacmel, sont actuellement placés en disponibilité, dont le Directeur adjoint Hector Noël et plus d’une dizaine de mandats d’amener ont été émis contre des gens qui auraient été impliqués dans ce dossier...
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Haïti - Justice : Rentrée judiciaire ce lundi 3 octobre 2011
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03/10/2011 11:12:20
Ce lundi 3 octobre 2011 marque l’ouverture d’une nouvelle année judiciaire et la reprise officielle des activités au sein des cours et tribunaux. La cérémonie d’ouverture sera organisée malgré l'absence...
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