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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de J-B Aristide
Haïti - Justice : Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de J-B Aristide
25/08/2014 10:24:28
Le juge d’instruction Me Lamarre Bélizaire, qui fait l’objet d’une requête de récusation par les avocats de l’ex Président Aristide, continu d’instruire son enquête contre l’ex-président d’Haïti inculpé de...
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Haïti - Justice : Démantèlement de réseaux de contournement de trafic téléphonique international
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23/08/2014 09:02:25
Le Conseil National des Télécommunications avec l’aide de la Police Nationale d'Haïti et des compagnies de téléphonie mobile, a procédé au démantèlement de plusieurs réseaux de malfaiteurs, qui pirataient les réseaux téléphoniques...
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Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
19/08/2014 11:23:33
Me. Jean Roudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la Justice, rappelle que suite à l’arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, « On n'a plus besoin d'un jugement pour faire déclaration tardive de naissance »...
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Haïti - Justice : Mobilisation et actions juridiques, la défense d’Aristide s’organise
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18/08/2014 10:50:12
Ansyto Félix, de « Fanmi Lavalas » a déclaré que son parti était prêt à soutenir toute mobilisation. Me Mario Joseph, un des avocats d’Ariside, a annoncé avoir déposé une requête en récusation pour incompétence et partialité, contre le juge Bélizaire...
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Haïti - Justice : Mandat d’amener émis contre J-B Aristide
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14/08/2014 10:31:14
J-B Aristide, convoqué par mandat à comparaître, mercredi 13 août devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire, ne s’est pas présenté. Devant cette absence et conformément à la loi, un mandat d’amener a été émis contre l’ancien Président d'Haïti...
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Haïti - Justice : J-B Aristide, convoqué devant la justice
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13/08/2014 10:15:58
Le juge Bélizaire convoque l'ancien Président J-B Aristide à se présenter ce mercredi devant le juge d'instruction « Mandons et ordonnons à Jean Bertrand Aristide inculpé de trafic illicite de la drogue, soustraction de deniers publics, forfaiture et...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !
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10/08/2014 18:03:14
Ce dimanche matin, un commando lourdement armés, a menée une opération contre la nouvelle prison civile de la Croix-des-Bouquets. Un nombre indéterminé de détenus se seraient évadés, dont Clifford Brandt, information confirmée par la PNH...
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Haïti - Justice : Aristide interdit de voyage, qui dit vrai..?
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08/08/2014 10:16:09
L'ancien Président Jean-Bertrand Aristide, fait actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires pour détournement de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars, corruption et trafic illicite de stupéfiants...
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Haïti - Justice : Poursuite de la campagne de vulgarisation sur la loi contre la Corruption
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07/08/2014 13:57:13
Dans le cadre de sa campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption » Me Joseph Jean Figaro, Directeur des opérations l’Unité de Lutte Contre la Corruption a procédé à Miragoâne, au lancement...
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Haïti - Justice : L’ULCC lance une campagne de vulgarisation sur la nouvelle loi contre la corruption
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26/07/2014 10:07:30
L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a lancé une campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption sur toute l’étendue du territoire national, afin que nul n’en prétexte ignorance...
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