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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Rapport semestriel sur la situation des droits de l’homme
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01/07/2014 10:01:51
Lundi, la Section des droits de l’homme de la Minustah/SDH a publié un rapport semestriel, qui présente et analyse des éléments clés de la situation des droits de l’homme en Haïti entre juillet et décembre 2013...
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Haïti - Justice : «Le pouvoir judiciaire vient de donner un signal clair» dixit Ady Jean Gardy
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25/06/2014 12:35:41
La Fédération de la Presse Haïtienne, dirigée par Ady Jean Gardy a félicité ouvertement la justice haïtienne pour l'extradition d'Argentine samedi, de Philippe Markington, accusé d'implication dans le dossier Jean Dominique...
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Haïti - Justice : Rapatriement d’un présumé témoin-clé dans l’affaire Jean Dominique
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22/06/2014 09:45:18
Samedi, Philippe Markington, un présumé témoin-clé, dans l’assassinat du journaliste militant Jean Léopold Dominique, a été rapatrié d’Argentine où il s’était réfugié, pour être auditionné par le juge d’instruction chargé de l’enquête...
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Haïti - Justice : Ban Ki moon assigné devant un tribunal fédéral ?
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21/06/2014 10:03:10
Vendredi, suite à plainte déposée au tribunal fédéral à Brooklyn, les avocats au nom de plus de 1,500 victimes du choléra en Haïti, ont ont remis une citation à comparaître au Secrétaire général de l'ONU, à la fois personnellement et également en tant...
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Haïti - Justice : Commission de vérification de la procédure d’expropriation
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18/06/2014 10:38:48
Le barreau de Port-au-Prince, informe qu’il a mis sur pied une Commission chargée de vérifier la régularité de la procédure utilisée dans le cadre des expropriations. Cette Commission pour le moins tardive... est présidée par Me Stanley Gaston...
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Haïti - Justice : Le Député Bélizaire sème la terreur dans la rue !
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13/06/2014 09:40:27
Les agissements du Député Arnel Bélizaire, qui a manifesté mardi dernier contre le Gouvernement avec une arme de guerre et fait feu en plein jour, a provoqué une très vive réaction du Ministre de la Justice, Jean Renel Sanon...
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Haïti - Justice : Haïti appelé à ratifier le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
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09/06/2014 11:28:08
La République d'Haïti devrait prendre les mesures nécessaires pour assurer la ratification du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) a déclaré la Coalition pour la CPI...
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Haïti - Justice : L’État Français assigné dans l’affaire des 21 milliards payé par Haïti (1825-1946)
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05/06/2014 10:04:15
Suite à l’assignation par le CRAN le 10 mai 2013, de l’État Français et de la Caisse des dépôts et consignations, qui avaient obligé Haïti à s'endetter de 1825 à 1946 pour réparer les supposés préjudices, que les planteurs français, disaient...
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Haïti - Justice : Le Ministre de la Justice rappelle à l’ordre Fanmi Lavalas
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04/06/2014 09:53:00
Suite à des déclarations d’incitation à la violence de deux hauts responsables du directoire du parti Fanmi Lavalas, le Ministre de la Justice, appelle les leaders politiques à plus de responsabilité, tout en évoquant les risques pour le pays et...
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Haïti - Justice : Cérémonie de graduation de la 5ème Promotion de l’École de la Magistrature
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31/05/2014 11:23:12
Vendredi, le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de collation de diplôme de 39 élèves-magistrats de la 5e promotion (2012-2014), dont 15 femmes (38%). Trois d’entre elles sont sorties premières lauréates après 16 mois de formation...
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