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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Une loi qui inquiète...
30/03/2013 11:59:54 |
| La loi sanctionnant la fraude transnationale, déposée par le Ministère de la justice en juillet 2012, et voté par le Sénat le 28 février 2013, n'est toujours pas votée par la Chambre des députés... |
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Haïti - Justice : Affaire Brandt devant les assises, pas de sitôt...
26/03/2013 10:06:56 |
| L’affaires Brandt impliquant une vingtaine de personnes ne sera pas entendue aux prochaines assises criminelles sans jury, en raison, de l’appel des avocats des policiers inculpés, contre l’ordonnance de la Juge d’instruction Me Gabrielle P. Domingue... |
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Haïti - Justice : 0,62 m2 par détenu en Haïti !
22/03/2013 09:23:38 |
| Le parc carcéral haïtien comprend 17 Centres de détention, une nouvelle prison ayant été inaugurée en octobre 2012. L’espace carcéral haïtien est aujourd’hui donc estimé à 6,200 mètres carrés pour une population carcérale, estimée à 9,904 individus... |
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Haïti - Justice : Vers le procès de Clifford Brandt et de ses complices
14/03/2013 11:16:22 |
| Le juge Gabrielle Dominique chargée de l’affaire Clifford Brandt, a rendu son ordonnance définitive dans laquelle il requiert que Clifford Brandt et 19 de ses complices, soient incarcérés au Pénitencier national et envoyés devant un tribunal criminel... |
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Haïti - Justice : Un présumé Caïd Dominicain arrêté à Canapé Vert
12/03/2013 11:12:49 |
| Samedi, lors d’une opération conjointe, Raymundo Peña Antonio Martinez, recherché depuis décembre 2012, qui faisait l’objet d’un mandat d’arrêt international, a été interpellé dans une station d’essence à Canapé Vert... |
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Haïti - Justice : Déclarations de patrimoine, l'ULCC va sévir
12/03/2013 10:22:57 |
| De Février 2012 à Janvier 2013, la collecte des déclarations de patrimoine s’est intensifiée. Au cours de cette période, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a reçu 217 formulaires de déclaration de patrimoine... |
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Haïti - Justice : Importante grâce présidentielle de détenus de droit commun
11/03/2013 09:40:50 |
| Dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, le Chef de l'Etat a accordé grace pleine et entière à certains condamnés de droit commun. Un Arrêté de commutation de peine a été également pris en faveur de 6 condamnés à perpétuité... |
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Haïti - Justice : Début des auditions des victimes du régime de Jean-Claude Duvalier
08/03/2013 11:14:42 |
| Jeudi 7 mars, lors de la deuxième séance de la Cour d’Appel de Port-au-Prince, dans une salle moins remplie qu’à l’audition de l’ancien Président Jean Claude Duvalier,le 28 février dernier, ont commencé à témoigner... |
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Haïti - Justice : Investiture de Me. Jacques Letang au CSPJ (Discours)
08/03/2013 09:50:02 |
| Jeudi 7 mars, Jacques Letang, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats des Cotaux a été installé, par le Président Michel Martelly, comme nouveau Représentant de la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH), au Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire... |
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Haïti - Duvalier : Tout ce qui s’est dit à l’audience du 28 février
02/03/2013 08:29:57 |
| Le Jeudi 28 février 2013, l'ancien Président, Jean Claude Duvalier, accompagné de ses avocats Me Reynold Georges et Fitzo Canton, a répondu aux questions de la cours d’Appel, du Commissaire du Gouvernement et de la partie civile... |
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