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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Le Président de la CSC/CA, réélu
19/09/2014 13:06:14 |
| Jeudi, les 10 juges de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif ont procédé à l’élection de leur nouveau bureau (2014-2015). À l’issue du vote, le Président sortant Fritz Robert Saint-Paul, a été reconduit dans ses fonctions... |
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Haïti - Justice : Nouvelle révélation sur l’évasion de Clifford Brandt
19/09/2014 12:19:22 |
| Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Générale de PNH a répondu aux questions de la Commission sénatoriale « Justice et sécurité », il a révélé durant son audition, que l’évasion spectaculaire de 329 prisonniers ne visait qu’à faire diversion... |
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Haïti - Justice : $5,6M pour une prison à Fort-Liberté
15/09/2014 10:16:03 |
| DFS Construction LLC située à Annapolis dans le Maryland, a obtenu un contrat du gouvernement américain de 5.6 millions de dollars, pour construire la prison de Fort-Liberté (Nord d'Haïti)... |
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Haïti - Justice : Tous les véhicules circulant sans vignette seront confisqués...
12/09/2014 08:36:16 |
| Le Gouvernement Martelly/Lamothe intensifie la lutte contre la contrebande, la corruption, le trafic illicite et l'évasion fiscale. À cette fin, le task force anti-corruption, vient d'adopter de nouvelles dispositions... |
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Haïti - Justice : Aristide assigné en résidence surveillée
10/09/2014 10:08:41 |
| Mardi, Me Bélizaire a rendu une ordonnance, assignant l'ancien Président, en résidence surveillée, une mesure conservatoire pour s'assurer de la présence constante de l'inculpé et éviter qu'il échappe à la justice. Cette ordonnance à été transmise... |
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Haïti - Justice : Distribution prochaine de 2 millions de formulaires d’acte de naissance
06/09/2014 10:39:59 |
| Dans le cadre de l’implémentation de l’Arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, publié le 16 janvier 2014, le Ministère de la Justice va procédé à la distribution aux officiers d’État civil de plus de 2 millions de formulaires... |
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Haïti - Justice : Le Directeur Général de la PNH a répondu aux questions du juge Bélizaire
05/09/2014 10:47:54 |
| Jeudi, Godson Orélus, le Directeur Général de la Police Nationale d’Haïti s’est présenté devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire pour s’expliquer sur le retard d’exécution du mandat d’amener émis à l’encontre de l’ancien président Aristide... |
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Haïti - Justice : Le Chef de la PNH convoqué devant le juge Bélizaire
04/09/2014 09:13:21 |
| Le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire a convoqué à son cabinet, ce jeudi, Godson Orélus, le Directeur Générale de la PNH, pour refus d'exécuter un mandat d'amener contre l'ancien Président Aristide et qu'il explique pourquoi ce mandat n'a pas... |
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Haïti - Justice : Vers la mise en œuvre du Plan national des Droits de la Personne
30/08/2014 11:57:55 |
| Dans le cadre d'une série de consultation entamée par le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) afin de doter le pays d'un Plan national des droits de la personne, le Comité a rencontré dernièrement des représentants d'organisation... |
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Haïti - Justice : 3 nouveaux évadés capturés aux Bahamas
28/08/2014 08:05:42 |
| Mercredi, Cantave Estimé, Marckendy Malval et Bendy Datien, 3 évadés de la Prison de la Croix-des-Bouquets, qui faisaient partie d'un groupe de 104 voyageurs, ont été interceptés en haute mer, par les garde-côtes bahaméennes... |
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