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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : J-B Aristide, convoqué devant la justice
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13/08/2014 10:15:58
Le juge Bélizaire convoque l'ancien Président J-B Aristide à se présenter ce mercredi devant le juge d'instruction « Mandons et ordonnons à Jean Bertrand Aristide inculpé de trafic illicite de la drogue, soustraction de deniers publics, forfaiture et...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !
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10/08/2014 18:03:14
Ce dimanche matin, un commando lourdement armés, a menée une opération contre la nouvelle prison civile de la Croix-des-Bouquets. Un nombre indéterminé de détenus se seraient évadés, dont Clifford Brandt, information confirmée par la PNH...
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Haïti - Justice : Aristide interdit de voyage, qui dit vrai..?
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08/08/2014 10:16:09
L'ancien Président Jean-Bertrand Aristide, fait actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires pour détournement de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars, corruption et trafic illicite de stupéfiants...
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Haïti - Justice : Poursuite de la campagne de vulgarisation sur la loi contre la Corruption
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07/08/2014 13:57:13
Dans le cadre de sa campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption » Me Joseph Jean Figaro, Directeur des opérations l’Unité de Lutte Contre la Corruption a procédé à Miragoâne, au lancement...
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Haïti - Justice : L’ULCC lance une campagne de vulgarisation sur la nouvelle loi contre la corruption
Haïti - Justice : L’ULCC lance une campagne de vulgarisation sur la nouvelle loi contre la corruption
26/07/2014 10:07:30
L’Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC) a lancé une campagne nationale de vulgarisation autour de la loi « Portant Prévention et Répression de la Corruption sur toute l’étendue du territoire national, afin que nul n’en prétexte ignorance...
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Haïti - Justice : Fin de Mission de l’Expert indépendant des Nations Unies
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23/07/2014 11:17:47
Mardi, Gustavo Gallón, l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’Homme en Haïti, a mis fin à sa mission en Haïti. Cette mission lui a permis de faire le suivi des avancées des cinq axes prioritaires mentionnés dans son rapport au Conseil...
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Haïti - Justice : Clôture du séminaire sur les droits économiques, sociaux et culturels
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22/07/2014 11:48:55
Le séminaire de deux jours, sur les droits économiques, sociaux et culturels, organisé par le Comité Interministériel des Droits de la Personne, avec la participation de Gustavo Gallón, l'Expert indépendant des Nations Unies...
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Haïti - Justice : Les mandats d’une vingtaine de magistrats renouvelés
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10/07/2014 12:12:18
Alors que l’appareil judiciaire est sous la menace d’une grève de 24 heures dans les 18 juridictions du pays, à l’appel de l’ANAMAH, le Ministère de la Justice annonce que les mandats d’une vingtaine de juges ont été renouvelés...
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Haïti - Justice : Une femme désignée Vice-présidente du CSPJ
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08/07/2014 12:19:41
Lundi, le Président Michel Martelly, accompagné de Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la Justice, a procédé à l'installation de la juge Wendelle Coq, désignée à l’unanimité, Vice-présidente du CSPJ en remplacement...
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Haïti - Justice : Recommandations de l’Expert indépendant des Nations Unies
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06/07/2014 12:32:34
« il est temps de passer d’une approche principalement humanitaire à une approche de développement » a déclaré vendredi l’expert indépendant des Nations Unies Chaloka Beyani, en lançant un appel en faveur de la recherche de solutions durables...
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