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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |

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Haïti - Justice : Discussions autour d’un cadre légal sur le GPL 26/06/2012 12:16:33 |
Wilson Laleau, le Ministre du Commerce et de l’Industrie, a rencontré, les compagnies importatrices de Gaz Propane Liquéfié (GPL) et l’ANADIPP en vue de discuter de l’élaboration d’un cadre légal sur le GPL.. |
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Haïti - Justice : Mandat d’amener contre l’ex-Maire de Port-au-Prince ? 21/06/2012 10:05:14 |
Suite à l’incendie du marché du port, lundi matin, Me Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement avait envoyé pour audition sur cette affaire, une invitation à se présenter, à l’ancien Maire de Port-au-Prince, Muscadin Jean Yves Jason... |
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Haïti - Justice : Le Président Martelly rencontre les membres du CSPJ 17/06/2012 09:41:52 |
Jeudi, au Palais Nationale, le Président Martelly, en présence de Michel Brunache et Josué Pierre-Louis (2 anciens Ministres de la justice) et de Jean Renel Sanon, l'actuel Ministre de la justice, a rencontré les 9 membres du CSPJ... |
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Haïti - Justice : Vaste opération de l'ULCC à Port-de-Paix 11/06/2012 08:24:48 |
La première phase d'une vaste opération anti-corruption a pris fin dans la ville de Port-de-Paix à l'initiative de l'Unité de Lutte contre la Corruption (ULCC)... |
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Haïti - Justice : Succès dans la lutte contre la contrebande à Cité Soleil 06/06/2012 08:33:39 |
...apposition de scellés sur un entrepôt se trouvant à Cité soleil qui contenait une grande quantité de marchandises non déclarées à la douane... |
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Haïti - Justice : Arrestation de 6 employés du CEP 06/06/2012 08:21:51 |
Me Jean Renel Sénatus, le Chef du Parquet de Port-au-Prince accompagné du juge de Paix de Pétion-ville, a procédé mardi 5 juin 2012, à l’arrestation de 6 agents du Conseil Électoral Provisoire (CEP), pour détournement de biens de l’Etat...
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Haïti - Justice : L'installation du CSPJ c’est pour bientôt... 01/06/2012 11:31:22 |
Me Jean Renel Sanon, le Ministre de la justice et de la sécurité publique, a tenu à préciser mercredi, qu’il ne restait que quelques détails techniques à régler... |
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Haïti - Justice : Graduation de 20 nouveaux Magistrats 26/05/2012 09:09:17 |
Le Président Michel Martelly, a participé, à la cérémonie de graduation de 20 nouveaux Magistrats issus de l'École de la Magistrature (EMA). Cette cérémonie s'est déroulée en présence des membres du Cabinet ministériel.. |
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Haïti - Droit : «La révolution numérique du Droit haïtien» 25/05/2012 08:35:32 |
Dr. Bernard H. Gousse, Avocat, vient de sortir son livre « La révolution numérique du Droit haïtien » qui traite entre autres : de l’e-gouvernance, de la cyber-criminalité et de la réforme du droit haïtien en la matière... |
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Haïti - Justice : Le Commissaire Sénatus auditionne une cinquantaine d’individus arrêtés, vendredi 22/05/2012 11:14:56 |
Depuis dimanche, Jean Renel Sénatus, le Commissaire du Gouvernement, procède à l’audition d’une cinquantaine de personnes interpellées vendredi 18, suite aux incidents qui ont suivi le défilé de plusieurs centaines de personnes en treillis... |
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