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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Vers la mise en œuvre du Plan national des Droits de la Personne
Haïti - Justice : Vers la mise en œuvre du Plan national des Droits de la Personne
30/08/2014 11:57:55
Dans le cadre d'une série de consultation entamée par le Comité Interministériel des Droits de la Personne (CIDP) afin de doter le pays d'un Plan national des droits de la personne, le Comité a rencontré dernièrement des représentants d'organisation...
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Haïti - Justice : 3 nouveaux évadés capturés aux Bahamas
Haïti - Justice : 3 nouveaux évadés capturés aux Bahamas
28/08/2014 08:05:42
Mercredi, Cantave Estimé, Marckendy Malval et Bendy Datien, 3 évadés de la Prison de la Croix-des-Bouquets, qui faisaient partie d'un groupe de 104 voyageurs, ont été interceptés en haute mer, par les garde-côtes bahaméennes...
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Haïti - Justice : Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de J-B Aristide
Haïti - Justice : Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de J-B Aristide
25/08/2014 10:24:28
Le juge d’instruction Me Lamarre Bélizaire, qui fait l’objet d’une requête de récusation par les avocats de l’ex Président Aristide, continu d’instruire son enquête contre l’ex-président d’Haïti inculpé de...
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Haïti - Justice : Démantèlement de réseaux de contournement de trafic téléphonique international
Haïti - Justice : Démantèlement de réseaux de contournement de trafic téléphonique international
23/08/2014 09:02:25
Le Conseil National des Télécommunications avec l’aide de la Police Nationale d'Haïti et des compagnies de téléphonie mobile, a procédé au démantèlement de plusieurs réseaux de malfaiteurs, qui pirataient les réseaux téléphoniques...
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Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
Haïti - Justice : Déclaration de naissance tardive, facile et gratuite
19/08/2014 11:23:33
Me. Jean Roudy Aly, le Directeur Général du Ministère de la Justice, rappelle que suite à l’arrêté présidentiel relatif aux déclarations tardives de naissance, « On n'a plus besoin d'un jugement pour faire déclaration tardive de naissance »...
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Haïti - Justice : Mobilisation et actions juridiques, la défense d’Aristide s’organise
Haïti - Justice : Mobilisation et actions juridiques, la défense d’Aristide s’organise
18/08/2014 10:50:12
Ansyto Félix, de « Fanmi Lavalas » a déclaré que son parti était prêt à soutenir toute mobilisation. Me Mario Joseph, un des avocats d’Ariside, a annoncé avoir déposé une requête en récusation pour incompétence et partialité, contre le juge Bélizaire...
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Haïti - Justice : Mandat d’amener émis contre J-B Aristide
Haïti - Justice : Mandat d’amener émis contre J-B Aristide
14/08/2014 10:31:14
J-B Aristide, convoqué par mandat à comparaître, mercredi 13 août devant le Juge d’instruction Lamarre Bélizaire, ne s’est pas présenté. Devant cette absence et conformément à la loi, un mandat d’amener a été émis contre l’ancien Président d'Haïti...
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Haïti - Justice : J-B Aristide, convoqué devant la justice
Haïti - Justice : J-B Aristide, convoqué devant la justice
13/08/2014 10:15:58
Le juge Bélizaire convoque l'ancien Président J-B Aristide à se présenter ce mercredi devant le juge d'instruction « Mandons et ordonnons à Jean Bertrand Aristide inculpé de trafic illicite de la drogue, soustraction de deniers publics, forfaiture et...
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Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !
Haïti - Justice : Clifford Brandt s’est évadé !
10/08/2014 18:03:14
Ce dimanche matin, un commando lourdement armés, a menée une opération contre la nouvelle prison civile de la Croix-des-Bouquets. Un nombre indéterminé de détenus se seraient évadés, dont Clifford Brandt, information confirmée par la PNH...
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Haïti - Justice : Aristide interdit de voyage, qui dit vrai..?
Haïti - Justice : Aristide interdit de voyage, qui dit vrai..?
08/08/2014 10:16:09
L'ancien Président Jean-Bertrand Aristide, fait actuellement l'objet d'enquêtes judiciaires pour détournement de fonds publics de plusieurs dizaines de millions de dollars, corruption et trafic illicite de stupéfiants...
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