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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : L’ANTB à Jérémie perd dans son action légale contre la Loterie d’État
Haïti - Justice : L’ANTB à Jérémie perd dans son action légale contre la Loterie d’État
13/09/2018 09:54:25
Suite à la saisie de machines et matériels de plusieurs tenanciers de Borlette dans la ville de Jérémie, le représentant de l’Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB) a poursuivi en justice la Loterie de l’État Haïtien...
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Haïti - Justice : Lancement du Concours de dissertation et de reportage de l’OPC
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13/09/2018 09:38:07
L'Office de la Protection du Citoyen (OPC) annonce le lancement de sa 2ème édition du concours sur les Droits Humains. Ce concours de dissertation et de reportage audio-visuel sur les Droits Humains s'adresse à...
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Haïti - Justice : Dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire...
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12/09/2018 08:35:24
Dans une correspondance adressée au Président Moïse, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire met en garde le Chef de l’État contre le dysfonctionnement total de l’appareil judiciaire dans presque toutes les juridictions en raison des retards...
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Haïti - PetroCaribe : Démenti du Commissaire du Gouvernement
Haïti - PetroCaribe : Démenti du Commissaire du Gouvernement
05/09/2018 09:13:01
Me Oname Clamé Daméus, le Commissaire du Gouvernement de Port-au-Prince, dément avoir demandé au juge d’instruction Paul Pierre de classer l'affaire PetroCaribe sans suite...
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Haïti - Justice : Jeux illégaux, arrestations d’haïtiens et de dominicains à Delmas 65
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18/08/2018 08:32:58
Vendredi 17 août, dans le cadre des actions visant à réglementer et à contrôler les opérations de jeu d’argent dans le pays, la Loterie de l’État Haïtien a participé à une opération de la PNH...
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Haïti - FLASH : Des individus détruisent des tracteurs agricoles offerts par l’État
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08/08/2018 08:22:02
Mardi 7 août, suite à une plainte déposée par l'agronome Josener Désulmé, Directeur du Bureau Agricole Communal (BAC) de Petit-Goâve, les autorités judiciaires du tribunal de Paix de Vialet ont procédé à l'arrestation...
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Haïti - Politique : Liberté de religion, l’UEH répond aux allégations de l’OPC
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08/08/2018 08:00:40
Le Rectorat de l'Université d'État d'Haïti (UEH) prend acte d'un débat dans l'opinion publique sur la programmation des concours d'admission des entités de l'UEH en weekend, qui selon certains points de vue, serait une violation de la liberté de culte...
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Haïti - Justice : «Les concours de l’UEH portent atteinte à liberté de conscience et de religion» dixit l'OPC
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07/08/2018 09:49:49
L'Office de la Protection du Citoyen salue la transparence avec laquelle le Conseil de l'UEH met en œuvre le processus d'inscription aux différentes facultés. Toutefois, l’OPC constate que tous les concours seront organisés les samedis et dimanches...
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Haïti - USA : Un américain condamné à 23 ans de prison pour abus sur mineur en Haïti
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24/07/2018 08:38:52
Lundi, James Daniel Arbaugh, résident à Stuart Draft en Virginie a été condamné à 276 mois de prison, suivi d'une libération surveillée à vie, pour avoir eu en 2016, des contacts sexuelles illicites en Haïti avec un mineur...
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Haïti - Justice : La Caravane du changement pourrait se retrouver devant les tribunaux
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20/07/2018 09:53:40
Jeudi après-midi, Me André Michel, farouche opposant au pouvoir en place a annoncé que « La Caravane de Jovenel Moise sera bientôt attaquée en Justice pour corruption...
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