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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - Justice : Les suite légales du rapport de la CSC/CA dans le flou
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06/06/2019 09:17:01
Suite à la remise au Sénat du rapport final de la CSC/CA sur la gestion des fonds PetroCaribe les demandes de mise en mouvement de l'action publique contre les personnes citées dans le rapport se multiplient...
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Haïti - Justice : 8 personnes libérées faute de preuves, après plus de 4 ans
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30/05/2019 07:53:19
8 nouvelles libérations ce 28 mai 2019 en exécution de deux ordonnances de non lieu prises dans le cadre de dossiers collectifs....
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Haïti - Justice : Viols collectifs en Haïti, l'ASFC rappelle les devoirs de l’État
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25/05/2019 12:07:52
Depuis une semaine, des médias dénoncent des viols collectifs perpétrés sur des étudiantes à la sortie de l’Université. Face à cette nouvelle forme d’agressions, Avocats Sans Frontières Canada (ASFC) se dit indignée et rappelle à l'État haïtien...
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Haïti - RD :  Démantèlement d’un faux consulat d’Haïti à Dajabón
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22/05/2019 09:54:57
Suite à un travail des services de renseignements, des agents du corps spécialisé pour la sécurité des frontières terrestres accompagné du ministère public ont fermé un faux consulat haïtien clandestin dans le quartier de Hoyo de Lima à Dajabón…
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Haïti - FLASH : Le système judiciaire paralysé dans les 18 juridictions du pays
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21/05/2019 08:54:10
Lundi , comme annoncé la semaine écoulée par Jean Wilner Morin, le Président de l'Association Nationale des Magistrats Haïtiens, les Juges ont débuté une grève d’une semaine dans toutes les juridictions du pays, mouvement appuyé également par....
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Haïti - Justice : L’AIDH dresse un sombre bilan de la situation en Haïti
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16/05/2019 10:49:39
L’Action Internationale pour les Droits Humains (AIDH) a dressé un sombre bilan sans concession de la situation des droits de l’homme en Haïti pour l’année 2018...
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Haïti - Justice : Godson Orélus déclaré innocent dans l’affaire de la saisie d’armes à Saint-Marc
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08/05/2019 11:45:28
Mardi la Cour d’appel des Gonaïves a rendu son arrêt dans l’affaire de la découvertes et de la saisie en septembre 2016 d’une importante cargaison d’armes à feu et de munitions aux douanes de Saint-Marc, déclarant innocents...
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Haïti - Justice : Accélération du traitement des dossiers au Parquet de PAP
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29/04/2019 09:47:53
Vendredi, le Caribe Convention Center a accueilli le forum 2019 du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince. Ce Forum a porté sur l'état de la détention préventive prolongée, la comparution immédiate, la gestion des pièces à conviction et les...
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Haïti - Justice : 16 containers disparus, la justice ferme temporairement le Port Lafiteau
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25/04/2019 09:52:13
Suite à la découverte de bordereaux de douane falsifiés ayant permis la sortie du terminal du Port Lafiteau, le 14 avril dernier, sans autorisation et sans aucune inspection d’au moins 3 conteneurs...
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Haïti - PetroCaribe : La CSC/CA ne pourra pas remettre son rapport d’audit à la date prévue
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24/04/2019 09:48:38
Après la remise de son rapport d’audit partiel fin janvier sur l’utilisation des fonds PetroCaribe, la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux administratif informe qu’elle est dans l’impossibilité de remettre son deuxième rapport à la date prévue...
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