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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - AVIS jeux : L’entreprise Sojaca Presco S.A. interdite de fonctionnement sur le territoire national
Haïti - AVIS jeux : L’entreprise Sojaca Presco S.A. interdite de fonctionnement sur le territoire national
03/08/2023 10:09:15
La Loterie de l'État Haïtien, informe les joueurs, les tenanciers et les concessionnaires de jeux de hasard en ligne en particulier, que l'entreprise Sojaca Presco S.A. est interdite de fonctionnement sur l’ensemble du territoire national...
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Haïti - Justice : Atelier sur la corruption par le sexe
Haïti - Justice : Atelier sur la corruption par le sexe
27/07/2023 09:13:55
Mardi 25 juillet 2023, l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC) a organisé un atelier de consultation autour de la préparation d’un avant-projet de loi sur l’incrimination de la « sextorsion » comme un acte de corruption…
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Haïti - Justice : Traitement raciste des demandeurs d'asile haïtiens
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14/07/2023 06:30:07
Les États des Amériques doivent mettre un terme immédiat à la discrimination contre les Noirs, fondée sur la race et les autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, à l'encontre des haïtiens en quête de sécurité et de protection internationale…
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Haïti - FLASH : La Cour d'appel de Port-au-Prince ordonne la comparution de Yves Jean-Bart
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14/07/2023 05:48:45
La Cour d'Appel de Port-au-Prince a émit un arrêt avant dire droit le 10 juillet 2023 ordonnant la comparution de l’ancien Président de la FHF Yves Jean-Bart pour des faits d'abus sexuels sur mineures…
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Haïti - Sanctions : L’ADIH demande à l’internationale de la transparence
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12/07/2023 06:59:08
L'Association des Industries d'Haïti (ADIH) a pris acte des différentes sanctions appliquées par le Canada et d'autres Nations depuis plusieurs mois…
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Haïti - Assassinat du Président : «La Coupe de la barbarie et de l’impunité est remplit de sang»
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07/07/2023 09:56:19
Dans le cadre de la commémoration du 2e anniversaire de l'assassinat révoltant du Président Jovenel Moise en sa résidence dans la nuit du 6 au 7 juillet 2021 Me Renan Hedouville, Protecteur du Citoyen constate avec préoccupation et inquiétude…
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Haïti - Affaire Jean Bart : L’appel de la FIFA contre la sentence du TAS rejeté
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04/07/2023 09:13:42
Suite à la décision du Tribunal Arbitral du Sport d’annuler pour insuffisance de preuves, la suspension à vie de l’ex Président de la FHF Yves Jean-Bart accusé de multiples délits sexuels sur des joueuses d'équipes nationales féminines...
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Haïti - Droit de l'homme : Fin de mission de l’Expert indépendant William O’Neill
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29/06/2023 08:54:55
Mercredi, William O’Neill l’Expert indépendant de l’ONU a achevé sa mission. Avant de quitter le pays il a dressé un sombre tableau de la situation en Haïti « […] un pays meurtri par la violence, la misère, la peur et la souffrance […] » où les gangs...
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Haïti - Justice : 28 nouveaux magistrats certifiés, 7 exclus de la profession (liste)
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28/06/2023 09:29:21
Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire a publié une nouvelle liste de 36 magistrats soumise par la commission technique de certification du conseil dont 28 magistrats ont été certifiés et 7 non certifiés...
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Haïti - FLASH : La justice ordonne l’arrestation et l’incarcération des ex Présidents du Sénat, Youri Latortue et Joseph Lambert
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23/06/2023 09:33:02
Le juge d’instruction Marthel Jean-Claude dans son ordonnance de clôture, dans le cadre du dossier d’enquête de l’ULCC concernant le poste de coordonnatrice du bureau départemental du Sénateur Youri Latortue, attribué à sa mère de 81 ans…
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