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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - FLASH : La Cour suprême des États-Unis maintient l’application du «Titre 42»
28/12/2022 07:31:07 |
| Dans une décision rendue mardi, la Cour suprême a prolongé le sursis temporaire que le juge John Roberts (Président) avait émis la 19 décembre dernier… |
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Haïti - Sanctions : Laurent Lamothe entend se battre contre le Canada jusqu’à ce qu’il soit innocenté
27/12/2022 08:52:17 |
| L’ancien Premier Ministre Laurent Lamothe a intenté des procédures judiciaire devant la Cour Fédérale du Canada afin de faire casser et annuler la décision du Gouvernement canadien d'inclure son nom à la liste des personnes faisant l'objet de mesures... |
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Haïti - Justice : La Ministre Prophète Milcé ordonne des mesures de contrôles et de discipline dans les Parquets
21/12/2022 09:44:20 |
| Me Emmelie Prophète Milcé, Ministre a.i de la Justice, dans le souci de veiller à ce que la Justice soit bien administrée et renforcer la confiance des justiciables et de la population en général dans le Système Judiciaire haïtien… |
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Haïti - DERNIÈRE HEURE : Un ex-militaire et un Inspecteur Divisionnaire de Police arrêté dans l’affaire de l’assassinat du Président Moïse
21/12/2022 09:05:27 |
| Dans le cadre de la commission rogatoire du Juge d’instruction Me Walter Wesser Voltaire, des agents de la Direction Central de la Police Judiciaire ont procédé à l’arrestation… |
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Haïti - FLASH : «Title 42», la Maison Blanche dépose à son tour un recours auprès de la Cour suprême
21/12/2022 07:59:26 |
| Après le recours lundi 19 décembre 2022 de 19 procureurs d’État Républicain auprès de la cour suprême des États-Unis visant à ne pas mettre fin à l’application du « Title 42 »… |
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Haïti - FLASH : Rebondissement, la Cour suprême suspend temporairement la levée du «Title 42»
20/12/2022 08:50:02 |
| Lundi 19 décembre, les procureurs de 19 États américains dirigés par les républicains ont déposé un recours d'urgence à la Cour suprême pour demander de bloquer la décision du juge fédéral de Washington… |
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Haïti - Canada : Nouvelles sanctions contre 2 ex-Ministres haïtiens
20/12/2022 08:07:29 |
| Dans un communiqué d’Affaires Mondiales Canada, Mélanie Joly la Ministre des Affaires Étrangères, annonce de nouvelles sanctions contre l’élite haïtienne, cette fois-ci, il s’agit de 2 ex ministres du Gouvernement Henry récemment révoqués... |
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Haïti - Justice : Les élèves-magistrats de la 7e promotion reçus par la Ministre Prophète-Milcé
17/12/2022 09:31:07 |
| Vendredi 16 décembre 2022, Émmelie Prophète-Milcé, Ministre a.i. de la Justice s’est entretenue avec des gradués de la 7e promotion de l’École de la Magistrature... |
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Haïti - Justice : La Suisse se rallie aux sanctions de l’ONU
17/12/2022 08:59:16 |
| Vendredi 16 décembre 2022, le Conseil fédéral a prononcé des mesures de coercition visant à lutter contre la crise en Haïti et contre les bandes armées criminelles qui déstabilisent le pays…. |
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Haïti - FLASH : La justice brésilienne rend une décision qui favorise le regroupement familial des haïtiens
17/12/2022 08:38:19 |
| La Cour supérieure de justice du Brésil, a confirmé que les haïtiens pourront se réunir avec leur famille au Brésil, mais qu’ils auront besoin d'une mesure conservatoire accordée par la justice brésilienne, sans avoir besoin d'un visa préalable… |
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