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Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement

Haïti - AVIS : Les activités «ti sourit» interdites dans l’aire métropolitaine
Haïti - AVIS : Les activités «ti sourit» interdites dans l’aire métropolitaine
03/10/2018 09:26:36
Dans une note datée du 2 octobre 2018, Ocnam Clamé Daméus le Commissaire du Gouvernement, de Port-au-Prince, rappelle à l’attention du public en général et des organisateurs d’activités nocturnes en plein air « ti sourit » en particulier...
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Haïti - Justice : Haïti en tête de liste des personnes emprisonnées sans condamnation
Haïti - Justice : Haïti en tête de liste des personnes emprisonnées sans condamnation
02/10/2018 09:16:04
Un rapport publié par la Banque Interaméricaine de Développement (BID) révèle qu’entre 1999 et 2017, 79% des prisonniers en Haïti étaient en détenues sans condamnation, bien au-dessus de la moyenne régionale de 44%...
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Haïti - Justice : À l’aube d’une nouvelle législation pénale haïtienne
Haïti - Justice : À l’aube d’une nouvelle législation pénale haïtienne
30/09/2018 09:22:54
Vendredi, Jean Roody Aly, le Ministre de la Justice a participé à une conférence-débat autour du thème « Vers la modernisation de la justice pénale haïtienne » organisée par l'ANAMAH) en partenariat avec l’Ambassade Américaine et l'USAID - Haïti...
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Haïti - Justice : Rapport accablant du RNDDH sur l’appareil judiciaire haïtien (2017-2018)
Haïti - Justice : Rapport accablant du RNDDH sur l’appareil judiciaire haïtien (2017-2018)
30/09/2018 08:02:32
À la veille de la rentrée judiciaire (1 octobre 2018), le Réseau National de Défense des Droits Humains (RNDDH) a publié un rapport détaillé et sans concession sur le fonctionnement de l’appareil judiciaire haïtien pour l’exercice 2017-2018...
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Haïti - Justice : Le Parquet de la Croix-des-Bouquets s’attaque à la détention préventive prolongée
Haïti - Justice : Le Parquet de la Croix-des-Bouquets s’attaque à la détention préventive prolongée
24/09/2018 08:45:37
Mardi peu avant la rentrée judiciaire, le Parquet de la Croix-des-Bouquets ouvre une session spéciale pour lutter contre la détention provisoire prolongée. Plus d'une cinquantaine de dossiers, incluant une centaine de détenus...
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Haïti - Justice : Convoquée, la DG de la Loterie d’État tient tête au Commissaire du Gouvernement
Haïti - Justice : Convoquée, la DG de la Loterie d’État tient tête au Commissaire du Gouvernement
22/09/2018 10:21:19
Marie Margareth Fortuné, la Directrice Générale de la LEH a été convoqué par Me Ocnam Clamé Dameus, le Commissaire du Gouvernement pour s’expliquer sur des allégations de corruption, porté contre elle par des supposés agents de son institution...
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Haïti - Justice : 74% des détenus en Haïti, n’ont jamais été jugées
Haïti - Justice : 74% des détenus en Haïti, n’ont jamais été jugées
22/09/2018 08:43:37
Selon les données de la Direction de l’Administration Pénitentiaire (février 2018), en moyenne 74% des personnes incarcérées (82% hommes et femmes et 95% des filles) sont détenues sans avoir été jugées...
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Haïti - Justice : Plus de 30 viols de mineurs dans le Centre
Haïti - Justice : Plus de 30 viols de mineurs dans le Centre
17/09/2018 09:15:04
L’officier de police Wesler Appolon, Porte-parole de la Police Nationale d’Haïti (PNH) du Département du Centre, qualifie de véritable fléau les actes de viol sur des enfants affirmant « 32 cas de viol sur mineurs en 9 mois. Cela mérite...
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Haïti - Justice : La «guerre» se poursuit entre la Loterie de l’État et l’ANTB
Haïti - Justice : La «guerre» se poursuit entre la Loterie de l’État et l’ANTB
14/09/2018 11:16:07
Marie Margareth Fortune, Directrice Générale de la Loterie de l'État Haïtien condamne l'arrestation de 17 vendeurs de Borlette dans la commune de Carrefour opéré arbitrairement à l’instigation de l'Association Nationale des Tenanciers de Borlette (ANTB)...
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Haïti - AVIS : Prolongation de l'appel à candidature pour la Cour de Cassation
Haïti - AVIS : Prolongation de l'appel à candidature pour la Cour de Cassation
14/09/2018 10:27:47
Joseph Lambert, le Président du Sénat, porte à la connaissance de tous ceux que cela intéresse que dans la perspective de combler les sièges vacants à la Cour de cassation...
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