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| Justice : Justice, loi, texte, tribunal, juge, jugement |
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Haïti - Justice : Personnes sanctionnées par l’ONU, le Ministre de la justice demande des mesures conservatoires
15/05/2025 09:58:13 |
| Dans une correspondance adressée au Commissaire du Gouvernement, Patrick Pélissier le Ministre de la Justice a émis des directives claires visant la mise en place de mesures conservatoires à l’encontre des citoyens haïtiens visés par des sanctions des... |
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Haïti - FLASH : Victoire temporaire contre Trump des bénéficiaires du programme Biden
07/05/2025 08:36:57 |
| Une cour d’appel fédérale, basée à Boston, a rejeté la demande de l’administration Trump et maintenu une décision de la juge fédérale Indira Talwani bloquant la tentative du Département de la sécurité intérieure (DHS) de supprimer… |
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Haïti - Diplomatie : L’Ambassadeur dominicain convoqué à la Chancellerie haïtienne
26/04/2025 09:17:16 |
| La Chancellerie haïtienne informe que l’Ambassadeur de la République Dominicaine en Haïti, Faruk Miguel Castillo, a été convoqué à la Chancellerie vendredi 25 avril 2025 par le Ministre des Affaires Étrangères Jean-Victor Harvel Jean-Baptiste… |
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Haïti - FLASH : Atelier national sur la résolution des conflits fonciers en Haïti
22/04/2025 09:07:47 |
| Lundi 21 avril 2025, Patrick Pélissier, Ministre de la Justice et de la Sécurité Publique, a ouvert un important atelier de trois jours sur la résolution des conflits fonciers en Haïti… |
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Haïti - USA : Un haïtiano-américain plaide coupable de trafic d’armes à feu vers Haïti
20/04/2025 09:27:22 |
| Le Procureur américain Edward R. Martin Jr., a annoncé que Jean Wiltene Eugène, a plaidé coupable devant le tribunal de district des États-Unis à Washington d’un chef d’accusation de contrebande d’armes à feu vers Haïti... |
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Haïti - FLASH : Un juge fédéral bloque l’ordonnance de Trump sur le programme Biden
11/04/2025 09:14:08 |
| Jeudi 10 avril 2025, Me Indira Talwani, la juge fédérale de district fédéral a bloqué l’ordonnance de l’administration Trump visant à mettre fin [prématurément] le 24 avril 2025 au programme de séjour conditionnel (Humanitarian Parole)… |
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Haïti - Justice : L’ancien Maire Jean Morose Viliena, de «Les Irois» condamné aux USA
10/04/2025 10:27:40 |
| Un jury du Massachusetts a reconnu coupable de crimes liés à l’immigration Jean Morose Viliena, ancien maire de « Les Irois », pour avoir menti dans son application pour l’obtention d’une carte de résidence permanente… |
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Haïti - FLASH : Suppression du TPS, première défaite devant la justice de l’Administration Trump
01/04/2025 09:20:02 |
| Lundi 31 mars 2025, Edward Chen, le juge du district fédéral de Californie a a suspendu la décision de la secrétaire à la Sécurité intérieure Kristi Noem de mettre fin au programme de Statut de Protection Temporaire (TPS) qui protège les bénéficiaires... |
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Haïti - Justice : Rapport et recommandations du Haut-Commissaire de l’ONU sur la situation en Haïti
29/03/2025 10:36:06 |
| Dans son dernier rapport, Volker Türk, le Haut-Commissaire aux droits de l’homme réitère les recommandations précédentes et appelle à l’action de tous les acteurs nationaux et les autorités gouvernementales… |
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Haïti - Justice : Réouverture du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince
25/03/2025 08:38:06 |
| Lundi 24 mars dans le cadre des efforts continus du gouvernement pour renforcer l’état de Droit, le Ministre de la Justice annonce la réouverture du Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, dans un nouvel espace permettant la tenue d’audiences... |
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